Signalisation insuffisante des voitures de transport avec chauffeur (VTC)

alerte Sénat

Question n° 18790 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire transmis à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Publiée le : 12/11/2015

M. Pierre Charon attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur l’identification des voitures de transport avec chauffeur (VTC) qui reste problématique. Malgré l’obligation du port d’une vignette imposé par l’arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur, pris en vertu de l’article R. 3122-8 du code des transports, la signalisation s’avère insuffisante et inefficace. D’une part, les dimensions de la vignette sont trop insignifiantes pour pouvoir être identifiées de loin. En effet, plus on s’éloigne du véhicule, plus le macaron est difficile à identifier. Il devient même délicat de l’identifier en pleine conduite, car cela suppose une concentration visuelle, et ce d’autant plus que l’objet à identifier est de taille réduite. D’autre part, au regard de certains témoignages, certains VTC ne respecteraient pas cette signalétique obligatoire. Il ressort clairement des différentes observations et témoignages que l’identification des VTC constitue un sérieux problème. De cette difficulté à identifier un VTC, d’autres problèmes peuvent apparaître, comme les risques de confusion préjudiciable avec d’autres véhicules, notamment ministériels. Cela pénalise les simples automobilistes, mais aussi les forces de police, dont les missions sont rendues compliquées à cause de cette délicate identification. Ainsi, elles ne peuvent identifier les VTC dans la nuit, faute de signalétique suffisante, ce qui compromet leurs missions de garantie de l’ordre public ou d’investigation. Si le développement des VTC est louable et contribue à élargir l’offre de transport au profit des usagers, il ne peut se faire sans aucune contrepartie au niveau des responsabilités. La signalisation doit être plus adaptée et plus efficace. Il lui demande ce qu’elle entend faire pour améliorer cette signalétique clairement défaillante.

Réponse de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Publiée le : 16/03/2017, page 1 124

Le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche a réuni le 4 avril 2016 l’ensemble des représentants du secteur du transport public particulier de personnes afin de leur exposer la feuille de route du Gouvernement pour ce secteur. Cette feuille de route prévoyait notamment la création immédiate de quatre groupes de travail associant les professionnels et les représentants de l’État : un d’entre eux portait sur la création d’une nouvelle signalétique pour les véhicules de transport avec chauffeur (VTC). Le Gouvernement avait souhaité donné deux objectifs principaux pour la création de cette nouvelle signalétique VTC : sécuriser la signalétique des véhicules VTC pour éviter les risques de fraude et permettre un dispositif qui ne favorise pas l’exercice de la maraude, réservée aux taxis au sein du transport public particulier de personnes. À l’issue des travaux menés par la Direction générale des infrastructures de transports et de la mer (DGITM), en lien avec les représentants des organisations VTC et de la préfecture de police de Paris, le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche a présenté aux professionnels du secteur la solution retenue pour la nouvelle signalétique des VTC le 7 juillet 2016 à l’occasion d’un premier bilan de la feuille de route du 4 avril 2016. La nouvelle signalétique VTC sera donc infalsifiable et inamovible, collée sur le pare-brise. Le macaron, circulaire, intégrera également un code-barres permettant une lecture semi-automatique des données pour les forces de contrôle sur le terrain grâce à un 2D-Doc permettant la lecture à distance des informations concernant le véhicule contrôlé. La gestion et la fabrication de cette nouvelle signalétique sécurisée seront confiées à l’Imprimerie nationale. Elle sera mise en oeuvre au 1er semestre 2017.

Communiqué de presse – Derrière la fusion Stade français – Racing 92 : un scandale financier pour le contribuable parisien

Communiqué de presse 

Derrière la fusion Stade français – Racing 92 : un scandale financier pour le contribuable parisien

En 2007, la Mairie de Paris a choisi de prendre entièrement à sa charge l’opération de démolition-reconstruction du stade Jean Bouin afin de doter Paris, son équipe de rugby et les Parisiens d’un stade neuf.

Livré il y a moins de 4 ans, cette infrastructure qui a coûté 200 millions d’euros n’aura donc servi que 40 matchs au Stade français qui s’apprête à fusionner avec le Racing 92 pour déménager à Nanterre.

Cette affaire démontre à nouveau à quel point la municipalité gère avec légèreté les finances de la Ville et les intérêts de ses habitants. Si ce départ était avéré, il s’agirait d’un véritable scandale financier sur le dos des contribuables parisiens. Le bon sens aurait voulu que la Ville négocie une convention d’occupation avec le stade Français pour s’assurer de la présence du club le temps de l’amortissement des frais qu’elle avait engagés. Pourquoi ne l’a-t-elle pas fait ?

Conséquences de l’ouverture de salles de consommation à moindre risque

 

 

Question n° 25414 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

À publier le : 16/03/2017

M. Pierre Charon interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les premières leçons qu’ils convient de retenir quant à l’ouverture de salles de consommation à moindre risque (SCMR), plus communément appelées « salles de shoot ». Si certaines autorités, notamment locales, se réjouissent de cette ouverture, il semblerait que le bilan soit plus contrasté. En effet, d’après le témoignage des riverains des quelques SCMR récemment ouvertes, les désagréments seraient non seulement nombreux, mais inquiétants. On a ainsi constaté une multiplication des nuisances dans les lieux qui jouxtent ces SCMR. Outre l’existence de bagarres régulières, un regain du trafic et de consommation de drogue a pu être constaté aux alentours de ces salles. Enfin, on a même remarqué une augmentation de la prostitution, de la consommation de crack et de la livraison de drogue à proximité de ces SCMR. La dégradation de la voie publique et du mobilier urbain aurait également été constatée. Paradoxalement, la création de salles permettrait l’apparition d’une sorte de « périmètre protégé », propice aux trafiquants de drogue et aux toxicomanes, selon les témoignages de riverains. Ces derniers craignent même le développement de véritables zones de non-droit. Ces différents éléments devraient être pris en compte par les pouvoirs publics concernant l’ouverture de lieux où l’usage de substances illicites est interdit. Pourtant, à plusieurs reprises, certains élus de la représentation nationale avaient souligné les risques posés par l’ouverture de ces salles, à l’instar du député-maire du XVe arrondissement, qui, à l’Assemblée nationale, avait fait état des craintes des riverains « qui redoutent ces zones de non-droit et d’implantation des trafics autour d’une salle ouverte uniquement aux heures de bureau » (JO débats Assemblée nationale, séance du 11 octobre 2016, p. 6059). Ces appels n’ont malheureusement pas été entendus. Il lui demande ce qu’elle envisage concernant les risques d’appel d’air aux différentes nuisances et infractions que constitue l’ouverture des SCMR.

Communiqué de presse – Champ-de-Mars : A défaut d’Anne Hidalgo, les Parisiens à la manœuvre

Communiqué de presse 

Champ-de-Mars :
A défaut d’Anne Hidalgo, les Parisiens à la manœuvre

Le nouveau projet d’exploitation et de sécurisation de la Tour Eiffel dévoilé ce matin dans Le Parisien doit être l’occasion de remettre à niveau l’emblématique site du Champ-de-Mars. La Maire de Paris ne peut se contenter d’engranger plus de 20 M€ de redevances annuelles de la société d’exploitation de la Tour Eiffel sans en réinvestir une partie pour redonner un nouveau souffle au site, au-delà du périmètre immédiat autour de la tour qui va être repensé.

Face à l’inaction de la Mairie de Paris, l’association des Amis du Champ-de-Mars lance un appel à projets pour redonner une ambition à ce site emblématique de Paris. Plus qu’un appel à projets, cette démarche constitue surtout un véritable cri d’alarme sur l’état d’abandon du site.

Depuis de trop longues années, l’un des espaces de respiration les plus importants de Paris intramuros est délaissé : les fontaines ne sont plus en eau, les allées ne sont pas entretenues, le manque de propreté a conduit à l’invasion de rats, les installations sanitaires sont sous-dimensionnées et  les végétations sont en mauvais état.

Le site souffre d’une exploitation trop importante, défigurant une identité si forte qu’elle draine chaque année 21 millions de touristes. Le Champ-de-Mars est trop fréquemment accaparé pour des opérations événementielles, privant les touristes et les Parisiens de ses usages habituels dans une ville toujours plus stressée. La sécurité y est de moins en moins assurée, sans parler du fléau des ventes à la sauvette ou encore de la circulation chaotique faute de régulation des cars de tourisme.

La question de la gouvernance du site est majeure c’est pourquoi les élus les Républicains au Conseil de Paris souhaitent qu’un responsable unique en prenne la responsabilité, à l’image du conservateur des Tuileries ou du jardin du Luxembourg.