Dissolution des groupes violents affiliés à l’extrême gauche

alerte Sénat

 

 

Question n° 21995 adressée à M. le ministre de l’intérieur
À publier le : 02/06/2016

M. Pierre Charon interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’absence d’utilisation à l’égard de groupes d’extrême gauche violents des dispositifs qui permettent la dissolution des groupes de combat et de milices privées. En juin et juillet 2013, à la suite de l’affaire Méric, le Gouvernement avait procédé à la dissolution de plusieurs groupes affiliés à l’extrême droite (associations et groupements de fait), dont certains n’apparaissaient pas comme directement liés au décès du jeune militant. Le lien entre les groupes et le décès a pu même être ténu, comme l’ont reconnu certains juristes. À l’époque, le Gouvernement n’avait pourtant pas hésité à recourir à l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure qui ne fait que reprendre le dispositif de la loi du 10 janvier 1936. Les récentes manifestations d’avril et de mai 2016 ont révélé l’existence de groupements qui, ouvertement, se livrent à des combats de rue, en attaquant les policiers ou en cassant les commerces. Des personnes interdites de manifestation ont pu se joindre à ces rassemblements à cause de décisions rendues par les tribunaux administratifs, ce qui compromet la bonne gestion de l’ordre public. La mise à l’écart de personnes susceptibles de porter atteinte à l’ordre public est pourtant une nécessité. En effet, la violence de ces manifestants risque d’entraîner le pire, comme il a été vu récemment. Certains de ces agissements ont conduit non seulement à blesser les forces de l’ordre, mais à mettre en danger leur vie, comme en témoignent l’attaque et l’incendie, à Paris, le 18 mai 2016, d’un véhicule de police dans lequel se trouvaient deux policiers. Les auteurs de cette agression étaient clairement issus d’un groupe d’extrême gauche. Ces groupes n’hésitent pas à prôner la violence et à la pratiquer quand l’occasion se présente. Cela suffirait à les faire entrer dans le cadre de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure pour envisager leur dissolution. Il s’étonne qu’il ne soit nullement envisagé de dissoudre ces groupes au nom du dispositif précité du code de la sécurité intérieure, alors que des faits avérés de violence sont patents. Un tel silence sur la dissolution de ces groupes suscite un malaise de la part des citoyens qui ne supportent pas que les éléments violents d’extrême gauche ou d’ultra-gauche soient tolérés. On ne saurait prétexter l’absence d’existence juridique de ces groupements. En effet, en juin et juillet 2013, le Gouvernement n’avait pas hésité à dissoudre des groupements de fait. La tolérance à l’égard de groupes qui admettent et pratiquent la violence est une anomalie pour la République. Il lui demande ce que le Gouvernement envisage concernant la dissolution des groupes d’extrême gauche violents.

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Communiqué de presse

Voies sur berges : la mairie doit la transparence aux Parisiens

A la lecture des informations sur les reports de trafic à la suite de la fermeture des voies sur berges, on est en droit de se demander dans quel monde vit l’exécutif parisien.

Alors qu’Anne Hidalgo présentait il y a un an ce projet comme un outil majeur de lutte contre la pollution, le Parisien confirme aujourd’hui que les reports de trafics seront nombreux et créeront par conséquent davantage d’embouteillages. Qui peut raisonnablement croire que de cette équation ressortira moins de pollution ?

Dans ces conditions, les élus LR de Paris comprennent pourquoi l’exécutif a rejeté leur proposition – qu’ils renouvellent aujourd’hui – au dernier Conseil de Paris demandant la réalisation de mesures des niveaux de pollution et de bruit sur les itinéraires de reports. Les Parisiens ont le droit à la transparence alors que la Mairie cherche manifestement à dissimuler des données qui concernent leur santé.

Ouverture nocturne des parcs et jardins parisiens

alerte Sénat

Question n° 21900 adressée à M. le ministre de l’intérieur

À publier le : 26/05/2016

M. Pierre Charon interroge M. le ministre de l’intérieur sur la récente décision prise par la ville de Paris tendant à ouvrir certains parcs et jardins parisiens la nuit au regard de l’ordre public. En effet, dix espaces verts, qui représentent 83 hectares, seront désormais ouverts la nuit, les vendredis et samedis soir. La mesure doit déboucher sur une ouverture prévue tous les soirs, en juillet et août. Or, une telle ouverture est totalement irresponsable au regard de l’ordre public et de l’état d’urgence, qui reste toujours en vigueur. Cette ouverture nocturne ne peut que s’avérer dangereuse dans le contexte actuel, caractérisé notamment par des violences urbaines à répétition et des menaces sérieuses de terrorisme. Elle pourrait même être récupérée par ceux qui rêvent d’en découdre avec l’autorité de l’État par l’installation de « squats » au cœur des arrondissements parisiens. La mise à mal de l’état d’urgence par les récents troubles de l’ordre public n’est pas de nature à rassurer. La fragilisation de l’état d’urgence risque d’être encouragée par l’ouverture en pleine nuit de parcs et jardins importants dans la vie des parisiens. Enfin, il faut souligner les craintes que cette ouverture suscite auprès d’un public extrêmement large. Riverains et élus parisiens ont exprimé, à plusieurs reprises, leur opposition à cette mesure qui risque de menacer la tranquillité publique. Pour les policiers, l’ouverture nocturne ne peut que conduire à une saturation des horaires, alors que leurs conditions de travail à Paris sont difficiles, notamment en raison des derniers événements qui ont affecté certains quartiers parisiens. Une telle mesure risque d’exaspérer les forces de l’ordre, qui se sentent abandonnées des pouvoirs publics. Il s’agit d’un encouragement à des nuisances supplémentaires qui porteront notamment préjudice à tous ceux qui vivent aux abords de ces parcs et jardins. L’ouverture nocturne de parcs et jardins ne peut qu’inciter à des comportements illicites, comme la vente de drogue, l’alcoolisme sur la voie publique et d’autres pratiques pénalement réprimées. Il lui demande ce qu’il envisage à l’égard d’une telle ouverture nocturne qui risque de compromettre l’ordre public dans toutes ses composantes.

Implications de la nouvelle politique de la France en Syrie

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Question n° 17 822 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international

Publiée le : 17/09/2015

M. Pierre Charon interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la portée des récents propos de l’exécutif sur la crise syrienne. Il souhaiterait que les implications des nouvelles orientations annoncées le 7 septembre 2015 soient précisées. En effet, la France a annoncé des survols sur le territoire syrien qui, inévitablement, ne peuvent qu’ouvrir la voie à des frappes contre l’État islamique. Cette récente prise de position est clairement assimilée à un virage diplomatique majeur, si l’on prend en compte les analyses des divers commentateurs. Notre pays accepte donc de se joindre aux raids aériens menés par les Américains en Syrie depuis septembre 2014. S’il faut s’en réjouir, on ne peut que s’étonner que l’on ait attendu aussi longtemps, alors que l’urgence était criante. Malgré ce changement diplomatique et militaire, certains aspects ne sont pas précisés et laissent tout de même un grand flou. Tout en voulant exclure un quelconque blanc-seing à l’égard du régime syrien actuel, les interventions aériennes envisagées par la France peuvent difficilement se faire sans un minimum de coordination avec les autorités syriennes. La question d’un règlement du conflit syrien, dont il est reconnu qu’elle ne peut se faire qu’en prenant en compte les différents acteurs, est encore mal abordée car peu détaillée. Elle exclut, en tout cas, les solutions précipitées et inadéquates. D’autre part, les seules interventions aériennes s’avèrent, aux dires des observateurs, insuffisantes. Pourtant, la France est dépourvue de moyens et ses partenaires n’envisagent guère d’intervention au sol. À terme, les interventions aériennes ne pourront que déboucher sur un véritable dilemme, car la consolidation par une reconquête de terrain reste toujours posée. Ces aspects auraient mérité davantage de précisions. Il lui demande ce que la France envisage pour que les implications du changement de la politique française en Syrie soient mieux prises en compte.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international

À publier le : 12/05/2016, page 1999

Daech est le premier ennemi de la France, comme l’a rappelé le président de la République le 16 novembre 2015. C’est pourquoi la France a décidé d’engager son armée, en Irak puis en Syrie, afin de mener une campagne de frappes aériennes contre cette organisation. Cette initiative donne des résultats. Ces actions et celles des alliés ont déjà permis d’affaiblir significativement le groupe terroriste qui a perdu en Syrie environ vingt pour cent des territoires qu’il occupait. Au sol, la France peut s’appuyer sur l’opposition modérée, qui avance contre Daech au nord d’Alep, ainsi que sur les Forces démocratiques syriennes qui ont enregistré de nombreux succès ces derniers mois. C’est grâce à l’action renforcée de la coalition internationale et de la France que Daech recule. C’est dans ce contexte que le régime a réalisé des avancées, notamment à Palmyre. Il convient cependant de ne pas oublier qu’il lui avait opposé peu de résistance lors de la prise de la ville en mai 2015 et qu’il a longtemps évité l’affrontement avec le groupe terroriste. Au-delà de ces efforts militaires, la France est convaincue que la lutte contre le terrorisme ne sera pleinement efficace que si elle s’accompagne d’une transition politique. Le maintien au pouvoir de Bachar al-Assad, source de tensions et de divisions, alimente l’instabilité en Syrie et dans la région. Après 270 000 morts et la destruction de son pays, il ne fera jamais consensus parmi les Syriens, préalable à une lutte efficace contre le terrorisme. La France continue de soutenir une transition politique sur le fondement de la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette dernière appelle à la formation d’une autorité de transition, crédible et inclusive, puis à l’adoption d’une nouvelle constitution. La reprise fragile des pourparlers entre l’opposition et le régime à Genève est, à cet égard, un signe encourageant. La France travaille activement, avec ses partenaires, à la poursuite de ces négociations, notamment dans le cadre du Groupe internationale de soutien pour la Syrie.