Avenir du Muséum national d’histoire naturelle

Question n° 25200 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

À publier le : 23/02/2017

M. Pierre Charon interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences qu’il conviendrait de tirer du dernier rapport de la Cour des comptes concernant la situation du Muséum national d’histoire naturel (MNHN). En effet, dans son rapport rendu public le 8 février 2017, la Cour des comptes a relevé certains problèmes dans les choix ainsi que dans la gestion du Muséum, l’invitant ainsi à « engager sans délais des mesures de redressement ». Outre la mise en cause de certains de ces choix, la Cour des comptes souligne, par exemple, l’augmentation significative des dépenses de fonctionnement. Ces dernières ont subi une augmentation de 63 à 89 millions d’euros entre 2013 et 2015. D’après la Cour des comptes, cette situation financière risque de s’aggraver. L’avenir du Muséum national d’histoire naturelle est une question importante dans la mesure où cette institution héberge un grand nombre de collections qui n’ont pas d’équivalent dans d’autres établissements de France. Pour nombre de Français, notamment parisiens, les différents sites du Muséum constituent une voie d’accès pratique à une meilleure connaissance de la nature. Il serait dommage que des incertitudes aussi flagrantes et nombreuses affectent l’avenir de cette institution qui joue un rôle dans la vulgarisation des connaissances scientifiques. La Cour des comptes a pourtant indiqué quelques pistes de réforme : développement de l’attractivité du zoo de Vincennes, possibilité de cession de sites secondaires, poursuite de la rénovation du patrimoine, mais aussi modernisation de la gestion. Il lui demande les solutions qu’il envisage pour mettre en œuvre ce qui a été préconisé par la Cour des comptes.

Communiqué de presse – Loi sur le statut de Paris : des gains et des jeux

Communiqué de presse 

Loi sur le statut de Paris : des gains et des jeux

Le projet de loi relatif au statut de Paris a été adopté aujourd’hui en lecture définitive par l’Assemblée nationale, sans qu’aucune des propositions concrètes faites par les élus Les Républicains de Paris, tous très mobilisés, n’ait été sérieusement examinée.

Anne Hidalgo aura donc réussi, au prix d’un déni de démocratie et à force de pressions sur le gouvernement, à se constituer une assise électorale plus favorable sur le dos des Parisiens.

Des Parisiens qui ne seront malheureusement pas mieux protégés par cette nouvelle loi. Alors qu’elle aurait pu être l’occasion de doter Paris d’une véritable police municipale, la ville pourra seulement à présent exercer un contrôle sur les bâtiments délabrés, les baignades, et surtout, le stationnement payant.

Les Parisiens devront également s’habituer à une baisse de qualité des services municipaux. Fini les mairies de proximité des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissement proches des besoins des Parisiens, place à la fusion des arrondissements qui privent les habitants de relais locaux sans pour autant générer d’économies comme avancées par la mairie. Pour les autres arrondissements, alors que la réforme aurait pu être l’occasion de leur déléguer  des compétences de proximité supplémentaires, par exemple en matière de propreté, d’entretien des voiries ou d’urbanisme et de logement, cette loi restera comme celle d’une gigantesque occasion ratée.

Mais heureusement, les Parisiens pourront se consoler en s’essayant aux jeux d’argent dans les tous nouveaux casinos d’Anne Hidalgo dont la loi permet à présent l’ouverture. Après tout, Paris vaut bien quelques tripots surtout si elle peut combler le trou du budget de la ville.

Pour répondre à cette loi mal préparée, les élus du Groupe les Républicains au Conseil de Paris travailleront dès la semaine prochaine sur un nouveau projet de statut de la ville. Alors que l’alternance approche,  l’opposition parisienne se veut force de proposition en apportant à la prochaine majorité parlementaire une alternative crédible pour revenir sur ce qui n’est finalement qu’une manipulation électorale maquillée de la maire de Paris.

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain – Discussion générale

 

 

 

 

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers collègues,

Le désaccord flagrant entre l’Assemblée nationale et le Sénat, illustré par l’échec de la CMP, démontre clairement que ce texte fourre-tout et hétéroclite, inscrit précipitamment à l’ordre du jour dans le cadre d’une procédure accélérée, relève d’une démarche de panique. Je n’ai pas retrouvé ce nouveau souffle dont le statut de Paris a tant besoin. On nous propose, au contraire, un texte timoré, sans aucune vision d’ensemble.
A ce propos, je souhaite rassurer Monsieur Baylet qui s’inquiétait, à l’Assemblée, de ne pas m’entendre dans cet hémicycle. En première lecture, les 10 amendements que j’avais déposés en commission des Lois ont été intégrés dans le texte soumis à la séance publique. Je n’avais donc plus besoin d’intervenir, étant donné que mes amendements figuraient dans le texte soumis aux sénateurs ! Petit rappel élémentaire de la procédure parlementaire.

Monsieur le Ministre, si vous vous plaignez de ne pas m’avoir entendu, je déplore que votre gouvernement, lui, n’ait pas cherché à nous écouter !

Pourtant, l’occasion était donnée de mettre fin à un statut inadapté et vétuste. Le toilettage de la loi PML qui s’imposait aurait pu permettre de prendre en compte la spécificité de Paris.

C’est précisément ce que le Sénat avait proposé, en première lecture, mais aussi mes collègues de l’Assemblée nationale, Nathalie Kosciusko-Morizet, Philippe Goujon et Claude Goasguen. Ils ont relayé la voix de cette opposition méprisée, comme c’est si souvent le cas au conseil de Paris.

Malheureusement, de nombreuses occasions ont été manquées.
Il y a d’abord ce refus de renforcer les échelons de proximité que sont les arrondissements parisiens. Les maires d’arrondissement sont concernés par les interdictions de cumul, alors qu’ils ne sont toujours pas des maires de plein exercice ! Drôle de paradoxe. Ces mairies sont reconnues comme des exécutifs municipaux avec des obligations à leur charge. Mais elles restent privées de toute véritable autonomie. Les arrondissements sont victimes d’une double peine, comme l’a justement dit Philippe Goujon.

Les habitants des arrondissements ont donc en face d’eux des maires dépourvus de toute compétence pour traiter des questions de vie quotidienne. Cette situation est particulièrement choquante. Et rien n’a été fait, sous ce quinquennat, pour y remédier. Les transferts prévus dans le projet de loi ne sont que des trompe-l’œil. Les propositions du Sénat ont été rejetées, tout comme les amendements de l’opposition à l’Assemblée nationale.

Le Gouvernement s’est privé de propositions substantielles. Des solutions pragmatiques et efficaces ont malheureusement été écartées. Pourtant – j’insiste -, ces mesures ne bouleversaient pas l’équilibre parisien. Il s’agissait de confier aux arrondissements des compétences de proximité. Je peux en citer quelques-unes. Entretien de la voirie, attribution des subventions aux associations situées dans l’arrondissement, renforcement des pouvoirs en matière d’urbanisme et d’autorisation du sol, possibilité de conclure des conventions de partenariat avec les communes limitrophes de Paris. Il n’y avait là rien de révolutionnaire, mais tout simplement du concret pour les habitants. Ils sont les grands oubliés de ce projet de loi !

Toutes ces mesures ne constituent pas une atteinte à l’unité de notre ville. Au contraire, elles auraient évité les engorgements dus aux circuits complexes. Dans la vie des parisiens, il faut privilégier l’échelon le plus proche : l’arrondissement. Nous ne faisons qu’appliquer le principe élémentaire de subsidiarité ! Pour Paris, nous avons souhaité être cohérent avec la logique de la décentralisation. A Paris, l’arrondissement est bien la collectivité de base. Comme l’avait remarqué Nathalie Kosciusko-Morizet, « c’est à cette échelle-là que les choix les plus pertinents peuvent être faits ».

Il serait donc temps de reconnaître aux arrondissements un caractère de collectivité locale. C’est ce qu’avait d’ailleurs envisagé Pierre Mauroy, dans la première version de la loi PLM. Il suggérait sagement de reconnaître aux arrondissements la qualité de commune. C’est dans cette direction qu’il aurait fallu s’orienter. On s’en est malheureusement éloigné.

Par ailleurs, le refus de doter Paris d’une police municipale constitue une autre occasion manquée. Le texte qui nous est soumis manque d’ambition. Avec Philippe Dominati et Yves Pozzo di Borgo, nous avons été les coauteurs d’une proposition de loi adoptée par le Sénat, il y a deux ans. Le Sénat a constamment cherché à améliorer le régime de l’ordre public parisien.

En première lecture, nous avons travaillé pour rapprocher Paris de ce qui est pratiqué dans les communes des départements de la petite couronne. C’était une solution de compromis, qui, là aussi, ne bouleversait aucun équilibre. Elle aurait permis de recentrer la préfecture de police sur des missions plus régaliennes. Cette logique de complémentarité fonctionnelle, le Gouvernement a malheureusement préféré la rejeter, en raisonnant encore avec un logiciel révolu et périmé.

Enfin, anomalie suprême, le Gouvernement n’a toujours pas corrigé cette injustice qui permet à un maire de Paris d’être élu avec une minorité de voix. C’était le cas en 2001 et, récemment, en 2014 !

Je déplore tous ces échecs. Mais je reste confiant pour l’avenir. Le Sénat peut être fier de ses propositions qui pourront inspirer la prochaine majorité.
Dans la conquête de notre capitale pour ses libertés, le texte adopté par la Haute assemblée en première lecture est une étape importante dans la réflexion sur le statut de Paris. À cet égard, je salue le travail de la commission des Lois et de son rapporteur, Mathieu Darnaud. Ils ont permis au Sénat de proposer des solutions qui tranchent avec le statu quo. Le Sénat a bien été la maison des libertés locales. Il a défendu une décentralisation qui doit aussi profiter aux arrondissements parisiens. Ce mouvement séculaire ne saurait s’arrêter aux portes de la mairie de Paris.

Si, tout à l’heure, je voterai la question préalable, ce n’est pas au nom d’un refus borné. Je la voterai parce que le texte modifié par le Sénat constitue un pari sur l’intelligence de Paris. Il faut faire confiance aux parisiens et à leurs élus.