Archives mensuelles : novembre 2011

GRAND PARIS (Maurice Leroy, Ministre de la Ville, en charge du Grand Paris)

Publiée dans le JO Sénat du 25/11/2011 – page 8465

M. Pierre Charon. Ma question s’adresse à M. le ministre de la ville.

Monsieur le ministre, grâce à votre action décisive tout au long de l’année 2011, le projet du Grand Paris est résolument entré dans sa phase de réalisation. Il s’agit désormais d’une ambition partagée par tous,…

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Proposition de loi relative aux écoles de production

PROPOSITION DE LOI

relative aux écoles de production,

PRÉSENTÉE

Par MM. Jean-Claude CARLE, Pierre ANDRÉ, Gérard BAILLY, Philippe BAS, René BEAUMONT, Jean BIZET, Christian CAMBON, Jean-Pierre CANTEGRIT, Mme Caroline CAYEUX, MM. Pierre CHARON, Alain CHATILLON, Jean-Pierre CHAUVEAU, Marcel-Pierre CLÉACH, Jean-Patrick COURTOIS, Philippe DALLIER, Serge DASSAULT, Mmes Isabelle DEBRÉ, Catherine DEROCHE, Marie-Hélène DES ESGAULX, M. Philippe DOMINATI, Mme Marie-Annick DUCHÊNE, MM. Alain DUFAUT, André DULAIT, André FERRAND, Bernard FOURNIER, Jean-Paul FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Pierre FROGIER, René GARREC, Jacques GAUTIER, Bruno GILLES, Mme Colette GIUDICELLI, MM. Alain GOURNAC, Francis GRIGNON, Pierre HÉRISSON, Michel HOUEL, Alain HOUPERT, Jean-François HUMBERT, Mme Christiane HUMMEL, M. Benoît HURÉ, Mlle Sophie JOISSAINS, MM. Marc LAMÉNIE, Antoine LEFÈVRE, Dominique de LEGGE, Jean-Pierre LELEUX, Jean-François MAYET, Mme Colette MÉLOT, MM. Alain MILON, François PILLET, Xavier PINTAT, Mme Catherine PROCACCIA, MM. Bruno RETAILLEAU, Charles REVET, Bernard SAUGEY, Michel SAVIN, Mme Esther SITTLER, MM. François TRUCY, Jean-Pierre VIAL et André VILLIERS,

Sénateurs

(Envoyée à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

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Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

PROPOSITION DE LOI

tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires,

PRÉSENTÉE

Par Mme Catherine PROCACCIA, MM. Hugues PORTELLI, Alain FOUCHÉ, Christian CAMBON, Alain MILON, Mme Chantal JOUANNO, MM. Roger KAROUTCHI, André FERRAND, Philippe MARINI, Louis-Constant FLEMING, Benoît HURÉ, Mme Caroline CAYEUX, M. Alain GOURNAC, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. Jean-Claude CARLE, Daniel LAURENT, Jean-Pierre LELEUX, Jacques LEGENDRE, Yann GAILLARD, Alain DUFAUT, Mme Jacqueline FARREYROL, MM. Joël BOURDIN, Marcel-Pierre CLÉACH, Jean-Claude LENOIR, Christian COINTAT, Michel BÉCOT, Mme Colette MÉLOT, MM. Gérard CÉSAR, François-Noël BUFFET, Jean BIZET, Charles REVET, Jacques GAUTIER, Christophe-André FRASSA, Francis DELATTRE, Bernard FOURNIER, Jean-Paul FOURNIER, Pierre CHARON, Raymond COUDERC, Joël BILLARD, Michel DOUBLET, Gérard BAILLY, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, M. Éric DOLIGÉ, Mme Colette GIUDICELLI, MM. Louis NÈGRE, Jean-Pierre VIAL, Francis GRIGNON, André REICHARDT, Michel HOUEL, Mme Catherine TROENDLE, MM. Antoine LEFÈVRE, Jackie PIERRE, Jean-François MAYET, Gérard DÉRIOT, Philippe LEROY, Mme Catherine DEROCHE, MM. René BEAUMONT, Dominique de LEGGE, Bernard SAUGEY, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Michel MAGRAS, Claude LÉONARD, Mme Christiane KAMMERMANN, MM. Michel SAVIN, Jean-Pierre CHAUVEAU, Gérard CORNU, Rémy POINTEREAU, Mmes Sophie PRIMAS, Fabienne KELLER, Natacha BOUCHART, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Marc LAMÉNIE, Pierre HÉRISSON et Mme Esther SITTLER,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

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