Archives mensuelles : mai 2012

Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

PROPOSITION DE LOI

visant à autoriser le cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels,

PRÉSENTÉE

Par Mme Isabelle DEBRÉ, MM. Jean-René LECERF, Jean-Pierre LELEUX, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Robert del PICCHIA, Alain MILON, Jean-Noël CARDOUX, Mme Esther SITTLER, MM. Alain HOUPERT, Jean-Pierre CANTEGRIT, Michel HOUEL, Jacques GAUTIER, Philippe DOMINATI, Mme Colette MÉLOT, MM. Ladislas PONIATOWSKI, André FERRAND, Christian CAMBON, Mme Marie-Annick DUCHÊNE, MM. Christian COINTAT, Antoine LEFÈVRE, Gérard CÉSAR, Dominique de LEGGE, Marc LAMÉNIE, Mme Christiane HUMMEL, MM. Michel BÉCOT, François-Noël BUFFET, Raymond COUDERC, Marcel-Pierre CLÉACH, Éric DOLIGÉ, Alain CHATILLON, François PILLET, Philippe DALLIER, Hugues PORTELLI, Jean-François MAYET, Benoît HURÉ, Roland du LUART, Alain GOURNAC, Pierre ANDRÉ, Mmes Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Catherine DEROCHE, MM. Alain DUFAUT, Hubert FALCO, Francis GRIGNON, Jacques LEGENDRE, Philippe PAUL, Jackie PIERRE, Mme Catherine TROENDLE, MM. François TRUCY, Louis-Constant FLEMING, Jean-Louis LORRAIN, Christophe-André FRASSA, Serge DASSAULT, Bernard FOURNIER, Mme Sophie PRIMAS, MM. Francis DELATTRE, Ambroise DUPONT, Jean-Pierre VIAL, Jean-Pierre CHAUVEAU, Mme Caroline CAYEUX, MM. Philippe LEROY, Louis DUVERNOIS, Bruno SIDO, Michel DOUBLET, Daniel LAURENT, Mme Catherine PROCACCIA, MM. Rémy POINTEREAU, Jean BIZET, Pierre FROGIER, Abdourahamane SOILIHI, Philippe BAS, René-Paul SAVARY, Charles REVET, Michel MAGRAS, Charles GUENÉ, Mme Chantal JOUANNO, M. Alain FOUCHÉ, Mme Colette GIUDICELLI, Mlle Sophie JOISSAINS, M. Jean-Paul FOURNIER, Mme Christiane KAMMERMANN, MM. Gérard BAILLY, Bruno RETAILLEAU, Jean-Claude CARLE, Bruno GILLES, Christophe BÉCHU, Jean-Claude LENOIR, Pierre CHARON, Mme Fabienne KELLER, MM. André TRILLARD, Jean-François HUSSON, André REICHARDT et Alain DUFAUT,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

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