Archives mensuelles : septembre 2012

Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l’usage des armes à feu

PROPOSITION DE LOI

visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l’usage des armes à feu,

PRÉSENTÉE

Par MM. Louis NÈGRE, Pierre CHARON, René BEAUMONT, Michel BÉCOT, Mme Natacha BOUCHART, MM. Christian CAMBON, Jean-Noël CARDOUX, Gérard CÉSAR, Jean-Pierre CHAUVEAU, Mme Isabelle DEBRÉ, M. Roland du LUART, Mme Marie-Annick DUCHÊNE, MM. Alain DUFAUT, Hubert FALCO, Mme Jacqueline FARREYROL, MM. Louis-Constant FLEMING, Bernard FOURNIER, Jean-Paul FOURNIER, Jacques GAUTIER, Bruno GILLES, Mme Colette GIUDICELLI, M. François GROSDIDIER, Mme Christiane HUMMEL, MM. Roger KAROUTCHI, Marc LAMÉNIE, Antoine LEFÈVRE, Jean-Pierre LELEUX, Jean-François MAYET, Jackie PIERRE, Mme Catherine PROCACCIA, M. Bernard SAUGEY, Mme Esther SITTLER, MM. François TRUCY, René VESTRI, François-Noël BUFFET, Michel SAVIN, Gérard CÉSAR, Michel HOUEL et Marcel-Pierre CLÉACH,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

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Proposition de loi visant à informer les citoyens sur le coût d’une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale

PROPOSITION DE LOI

visant à informer les citoyens sur le coût d’une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale,

PRÉSENTÉE

Par MM. Pierre BERNARD-REYMOND, Jean BIZET, Christian CAMBON, Gérard CÉSAR, Pierre CHARON, Christian COINTAT, Dominique de LEGGE, Marcel DENEUX, Mme Catherine DEROCHE, MM. Yves DÉTRAIGNE, Philippe DOMINATI, Roland du LUART, Jean-Paul EMORINE, André FERRAND, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Jacques GAUTIER, Francis GRIGNON, Mlle Sophie JOISSAINS, MM. Marc LAMÉNIE, Jacques LEGENDRE, Jean-François MAYET, Alain MILON, Charles REVET, Gérard ROCHE et François ZOCCHETTO,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

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