Quel horizon fiscal pour les contribuables ? (Ministre de l’économie et des finances Pierre Moscovici)

Publiée dans le JO Sénat du 06/12/2012 – page 2794

M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les effets de l’augmentation de la pression fiscale dans notre pays. En alourdissant la charge fiscale qui pèse sur les contribuables français, en particulier sur les revenus du capital, il est à craindre que les capitaux et les entrepreneurs se détournent de notre économie. Ainsi, il est vraisemblable que les recettes de l’État subissent les effets de la courbe dite de Laffer, qui indique comment une surcharge fiscale dans un contexte de fiscalité élevé s’avère en réalité dissuasive, et a mécaniquement pour effet de diminuer les recettes fiscales. De plus, en concentrant l’effort fiscal sur les revenus, le Gouvernement prend le risque d’accentuer l’exil d’un certain nombre de nos concitoyens vers des pays plus avantageux fiscalement.
La réduction des déficits suppose pourtant de chercher un équilibre entre les dépenses publiques et les recettes de l’État. Dès lors, il souhaite savoir quelle stratégie le Gouvernement compte adopter pour encourager les Français à s’enrichir et à continuer à contribuer à l’impôt dans notre pays.

Transmise au Ministère des finances et des comptes publics

En attente de réponse du Ministère des finances et des comptes publics