Archives mensuelles : mars 2013

Manifestation « Mariage pour tous » le 24 mars 2013 (Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur)

Publiée dans le JO Sénat du 29/03/2013 – page 2540

M. Pierre Charon. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.

Monsieur le ministre, dimanche dernier, les opposants au projet de loi dit du « mariage pour tous » se sont de nouveau réunis pour une manifestation familiale et pacifique. (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

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Conditions du contrat de vente des aéronefs Airbus (M. le Ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg)

Publiée dans le JO Sénat du 28/03/2013 – page 998

M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre du redressement productif sur l’annonce de la vente par Airbus de 234 aéronefs à la compagnie indonésienne à bas coût, Lion Air.

Il souhaite obtenir un certain nombre de précisions concernant les modalités de cette transaction.

Il souhaite, en particulier, savoir si le contrat de vente prévoit un transfert de technologie et, si oui, quels en sont les contours.

Par ailleurs, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que le financement mis en place par l’acquéreur garantit bien la totale acquisition des 234 appareils.

Enfin, il aimerait savoir si le fait que la compagnie Lion Air soit encore sur la liste noire européenne des compagnies aériennes représente un risque pour la bonne mise en œuvre du contrat.

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Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l’accès aux informations et à la contestation des amendes

PROPOSITION DE LOI

visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l’accès aux informations et à la contestation des amendes,

PRÉSENTÉE

Par MM. Ladislas PONIATOWSKI, Jean-Pierre LELEUX, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. Gérard BAILLY, René BEAUMONT, Jacques GAUTIER, Jean-Noël CARDOUX, Henri de RAINCOURT, Alain HOUPERT, Pierre CHARON, Christophe-André FRASSA, Mlle Sophie JOISSAINS, M. Philippe DALLIER, Mme Esther SITTLER, M. Jean-René LECERF, Mme Élisabeth LAMURE, MM. André FERRAND, Gérard CORNU, Rémy POINTEREAU, Antoine LEFÈVRE, Marcel-Pierre CLÉACH, Bernard FOURNIER, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Bruno GILLES, Michel BÉCOT, Jean-Pierre VIAL, Roland du LUART, Mme Colette MÉLOT, MM. Éric DOLIGÉ, Charles REVET, Jackie PIERRE, Alain CHATILLON, Alain FOUCHÉ et Gérard LONGUET,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

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Le Grand Paris doit-il être financé par les amendes de stationnement ? (Ministre de l’économie et des finances Pierre Moscovici)

Publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013 – page 914

M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les déclarations du Premier ministre, le 6 mars 2013, concernant la possibilité d’une hausse du montant des contraventions de stationnement, afin de financer le volet transport du Grand Paris. Outre l’inopportunité du principe consistant à faire financer la politique globale par les automobilistes, il souhaite rappeler au Gouvernement que les sanctions financières n’ont pas vocation à se transformer en impôt pour combler les déficits, mais constituent simplement une réponse à l’infraction, visant à préserver l’ordre public. La mise en place de ce projet pose par ailleurs des problèmes juridiques, car il faudra modifier le prix des contraventions, soit sur l’ensemble du territoire, soit dans certaines zones seulement. Or, une tarification à la carte impliquerait de dépénaliser le stationnement gênant, une infraction étant du ressort du droit pénal et ce dernier devant respecter le principe d’égalité des citoyens. Certains pourraient ainsi être lésés en fonction de leur lieu d’habitation. Il souhaite donc avoir des précisions quant à la mise en place de ce projet.

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Quelles solutions concrètes devant l’explosion des cambriolages et du vol à la tire à Paris ? (Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Mme Christiane Taubira)

Publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013 – page 923

M. Pierre Charon attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’augmentation du nombre de cambriolages et de vols à la tire à Paris. En effet, les chiffres de la Préfecture de police de Paris, présentés dans l’édition du Figaro du 19 février 2013, indiquent qu’entre janvier 2012 et janvier 2013, le nombre de cambriolages dans la capitale est passé de 703 à 1 117, soit une augmentation de près de 59 %. Par ailleurs, en janvier 2013, ces chiffres indiquent que l’on recensait 874 vols à la tire à Paris, contre 529 un an plus tôt, soit une augmentation de 65 %. Cette évolution est particulièrement alarmante et provoque une grande inquiétude dans la population parisienne. Il s’interroge sur les causes de cette augmentation subite, qui pourrait indiquer une forme de sentiment d’impunité chez les délinquants qui n’hésitent désormais plus à voler et à agresser. Cette courbe ne pouvant continuer sa croissance sans mettre en péril la tranquillité de la capitale et nuire durablement à son attractivité touristique, il souhaite savoir quelles mesures concrètes vont être mises en œuvre pour enrayer au plus vite cette inquiétante progression.

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