Archives mensuelles : mai 2013

Proposition de résolution, en application de l’article 34-1, relative à l’avenir des relations entre la France et l’Allemagne dans le cadre de l’Union européenne

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION,

en application de l’article 34-1, relative à l’avenir des relations entre la France et l’Allemagne dans le cadre de l’Union européenne,

PRÉSENTÉE

Par M. Jean-Claude GAUDIN, sénateur et les membres du groupe UMP, apparentés et rattachés,

Sénateurs

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Proposition de loi visant à la réduction de 44 % des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l’État, ni pour le contribuable

PROPOSITION DE LOI

visant à la réduction de 44 % des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l’État, ni pour le contribuable

PRÉSENTÉE

Par MM. Serge DASSAULT, René BEAUMONT, Claude BELOT, Jean BIZET, Pierre BORDIER, François-Noël BUFFET, Jean-Noël CARDOUX, Gérard CÉSAR, Pierre CHARON, Jean-Pierre CHAUVEAU, Christian COINTAT, Henri de RAINCOURT, Mme Isabelle DEBRÉ, MM. Robert del PICCHIA, Francis DELATTRE, Mmes Catherine DEROCHE, Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Éric DOLIGÉ, Philippe DOMINATI, Louis DUVERNOIS, André FERRAND, Bernard FOURNIER, Jacques GAUTIER, Mme Colette GIUDICELLI, MM. Francis GRIGNON, François GROSDIDIER, Charles GUENÉ, Michel HOUEL, Alain HOUPERT, Marc LAMÉNIE, Michel MAGRAS, Alain MILON, Hugues PORTELLI, Mme Sophie PRIMAS, M. Bruno RETAILLEAU, Mmes Esther SITTLER, Catherine TROENDLE, MM. Jean-Pierre VIAL, Louis-Constant FLEMING, Marcel-Pierre CLÉACH, Alain GOURNAC et Gérard LONGUET,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

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