Archives mensuelles : juillet 2013

Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage

PROPOSITION DE LOI

visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage,

PRÉSENTÉE

Par MM. Pierre HÉRISSON, Jean-Claude CARLE, Bernard FOURNIER, Mme Hélène MASSON-MARET, MM. Alain MILON, Ladislas PONIATOWSKI, Alain GOURNAC, François TRUCY, Louis-Constant FLEMING, Jean-Pierre LELEUX, Alain DUFAUT, Pierre CHARON, Jean-Noël CARDOUX, Robert del PICCHIA, Michel BÉCOT, Bruno SIDO, Mme Catherine TROENDLE, MM. Joël BILLARD, Charles REVET, Antoine LEFÈVRE, Francis GRIGNON, Jackie PIERRE, Mme Isabelle DEBRÉ, MM. André REICHARDT, Pierre ANDRÉ, Mme Colette MÉLOT, MM. Michel MAGRAS, François GROSDIDIER, Roland du LUART, Bruno GILLES, François-Noël BUFFET, Michel HOUEL, Michel SAVIN, Jean-Claude LENOIR, Raymond COUDERC, Jean-François MAYET, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Christian CAMBON, Jean BIZET, Mmes Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Colette GIUDICELLI, MM. Dominique de LEGGE, Marcel-Pierre CLÉACH, Gérard CÉSAR, Rémy POINTEREAU, Gérard CORNU, Mmes Natacha BOUCHART, Catherine DEROCHE, M. Pierre CHARON, Mme Sophie PRIMAS et M. Alain CHATILLON,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

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Conclusions à tirer de la présence de pillards sur les lieux de l’accident de train à Brétigny-sur-Orge (M. le Ministre de l’intérieur)

Publiée dans le JO Sénat du 25/07/2013 – page 2152

M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’accident de train tragique qui est survenu entre Paris et Limoge, à la hauteur de Brétigny-sur-Orge. Il souhaite en particulier insister sur la présence des « jeunes » signalés par des policiers, qui ont détroussé les cadavres et certaines victimes agonisantes de l’accident. Au-delà de la barbarie de tels agissements, se pose la question de la rapidité avec laquelle ces individus se sont rendus sur le site de l’accident. Ils semble en effet qu’il aient pénétré dans les wagons avant les secours, et avant la police. Plusieurs hypothèses sont envisageables. La première est qu’ils aient pu avoir accès à des communications internes aux services de police. Dans l’état actuel de l’enquête, il souhaiterait savoir si cette possibilité peut être confirmée, auquel cas cela constituerait une menace pour notre sécurité intérieure. La seconde, tout aussi inquiétante, serait celle d’un acte prémédité, impliquant un sabotage des pièces de l’aiguillage de Brétigny-sur-Orge visant à faire dérailler le train. De la même façon, il souhaiterait savoir si l’avancement de l’enquête permet d’ores et déjà d’avoir la certitude qu’il ne s’agit pas d’un acte de malveillance.

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Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups

PROPOSITION DE LOI

visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups,

PRÉSENTÉE

Par MM. Jean-Pierre LELEUX, François TRUCY, Ladislas PONIATOWSKI, Antoine LEFÈVRE, Jacques LEGENDRE, Mmes Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Catherine PROCACCIA, MM. Gérard CÉSAR, Alain DUFAUT, Alain MILON, André FERRAND, Jean-Claude CARLE, Charles REVET, Mmes Catherine DEROCHE, Hélène MASSON-MARET, MM. Francis GRIGNON, Bernard FOURNIER, Gérard BAILLY, Roland du LUART, Marcel-Pierre CLÉACH, Christian PONCELET, Francis DELATTRE, Jackie PIERRE, René BEAUMONT, Mme Esther SITTLER, MM. Jacques GAUTIER, Benoît HURÉ, Jean-Patrick COURTOIS, Michel BÉCOT, Pierre CHARON, Pierre HÉRISSON, Bernard SAUGEY et Pierre BERNARD-REYMOND,

Sénateurs

(Envoyée à la Commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

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