Conclusions à tirer de la présence de pillards sur les lieux de l’accident de train à Brétigny-sur-Orge (M. le Ministre de l’intérieur)

Publiée dans le JO Sénat du 25/07/2013 – page 2152

M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’accident de train tragique qui est survenu entre Paris et Limoge, à la hauteur de Brétigny-sur-Orge. Il souhaite en particulier insister sur la présence des « jeunes » signalés par des policiers, qui ont détroussé les cadavres et certaines victimes agonisantes de l’accident. Au-delà de la barbarie de tels agissements, se pose la question de la rapidité avec laquelle ces individus se sont rendus sur le site de l’accident. Ils semble en effet qu’il aient pénétré dans les wagons avant les secours, et avant la police. Plusieurs hypothèses sont envisageables. La première est qu’ils aient pu avoir accès à des communications internes aux services de police. Dans l’état actuel de l’enquête, il souhaiterait savoir si cette possibilité peut être confirmée, auquel cas cela constituerait une menace pour notre sécurité intérieure. La seconde, tout aussi inquiétante, serait celle d’un acte prémédité, impliquant un sabotage des pièces de l’aiguillage de Brétigny-sur-Orge visant à faire dérailler le train. De la même façon, il souhaiterait savoir si l’avancement de l’enquête permet d’ores et déjà d’avoir la certitude qu’il ne s’agit pas d’un acte de malveillance.

Transmise au Ministère de l’intérieur

Réponse du Ministère de l’intérieur

Publiée dans le JO Sénat du 24/07/2014 – page 1762

Le déraillement du train Intercités qui s’est produit à Brétigny-sur-Orge (Essonne) le 12 juillet 2013 a fait l’objet d’une information judiciaire ouverte au tribunal de grande instance d’Evry. En vertu du principe de séparation des pouvoirs, il n’appartient pas au ministre de l’intérieur de communiquer sur cette information. Il doit cependant être rappelé que la SNCF et Réseaux ferrés de France (RFF) ont par ailleurs, dès après la catastrophe, commandé un audit de sécurité dont les conclusions ont été remises à l’autorité judiciaire. Une enquête technique a également été ouverte par le bureau d’enquêtes sur les accidents de transports terrestres du ministère des transports, qui a rendu public le 10 janvier 2014 un rapport d’étape sur l’accident. Ce rapport d’étape est disponible sur le site internet de la SNCF, qui comporte par ailleurs des informations précises et régulièrement mises à jour sur ce dramatique accident. En janvier, la SNCF a également annoncé avoir traité la totalité des 106 dossiers reçus de victimes de l’accident de Brétigny, concernant les dommages matériels. Les indemnisations concernant les dommages corporels ont également commencé. Il peut être ajouté que le 12 février 2014, le procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Evry a adressé au président de SNCF le compte rendu de trois visites faites par des experts judiciaires dans le cadre de l’enquête sur l’accident de Brétigny. Ces visites ont eu lieu le 20 décembre 2013 à Juvisy et le 28 janvier 2014 sur les sites d’Épernay et de Noisy-le-Sec en région parisienne (site similaire à Brétigny) où les ingénieurs de la SNCF ont analysé la situation sur place, dès connaissance du compte rendu. Aucune anomalie n’a été révélée ni aucun écart au regard des normes de sécurité. La SNCF activera en septembre, sur toute la France, un système « Alerte express », qui est l’une des actions du programme « Vigirail », le plan de sécurisation de la maintenance arrêté après l’accident de Brétigny. S’agissant des incidents survenus sur les lieux du drame, il doit être souligné qu’il n’y a eu ni scènes de pillage ni caillassages d’envergure, contrairement à ce qu’ont pu laisser penser certains commentaires. Un certain nombre d’incidents sont toutefois à déplorer. Ils sont particulièrement inadmissibles au regard de la gravité de l’accident. Les services de secours et les forces de l’ordre, qui se sont immédiatement rendus sur le lieu de l’accident et dont il convient de rappeler le professionnalisme et l’engagement, ont en effet fait l’objet de jets de projectiles (cailloux). Nul n’a été blessé. Un médecin urgentiste a par ailleurs été pris à partie, sans être blessé. Le ministre de l’intérieur a condamné avec la plus grande fermeté ces actes particulièrement lâches et honteux.