Financement de la réforme des rythmes scolaires (M. le ministre de l’éducation nationale)

Publiée dans le JO Sénat du 17/10/2013 – page 3005

M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le bilan particulièrement mitigé des premières semaines de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

Du point de vue des parents, comme de celui des enfants, peu y trouvent leur compte. Ce sont des semaines plus longues et fatigantes censées être compensées par des activités périscolaires qui peinent toutefois à s’étoffer et à présenter un intérêt homogène dans tous les établissements, sans compter une complexification de l’organisation pour le corps enseignant et pour les parents.

De surcroît, le bilan est inquiétant pour les collectivités locales. Le volet financier fixant les aides et les conditions de mise en œuvre n’est pas satisfaisant pour les maires car il laisse à la charge des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière scolaire une part très importante du coût de mise en œuvre de la réforme.

Pour financer cette réforme des rythmes scolaires, l’État a mis en place un fonds d’amorçage de 250 millions d’euros pour inciter les communes à mettre en œuvre la semaine des quatre jours et demi dans le primaire. Ce fonds ponctuel a été limité à l’année 2013, et à 2014 pour les communes défavorisées.

En outre, le comité des finances locales a fait part de ses inquiétudes sur le projet de loi de finances pour 2014. En effet aux baisses de dotations s’ajoutent des charges supplémentaires comme cette réforme des rythmes scolaires.
Il lui demande donc comment le Gouvernement entend répondre aux préoccupations des élus locaux et il souhaite savoir comment le Gouvernement compte procéder pour que les dépenses qu’il a lui-même imposées aux collectivités locales leur soient compensées financièrement dans leurs budgets futurs, le tout dans un contexte budgétaire très tendu.

Transmise au Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

En attente de réponse du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche