Politique de l’emploi des seniors (M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)

Publiée dans le JO Sénat du 17/10/2013 – page 3011

M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le chômage des seniors.
Si des contrats aidés sont mis en place par le Gouvernement pour l’emploi des jeunes, l’insertion des seniors semble négligée.
Les statistiques du chômage montrent que les chômeurs de plus de cinquante ans sont véritablement en situation d’exclusion du monde du travail. La retraite anticipée est trop souvent la voie envisagée par défaut. Mais elle a pour première conséquence une retraite minorée par rapport à celle d’une personne ayant pu travailler jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite. Ces retraites anticipées posent des problèmes d’ordre économique et d’ordre sociétal qui devraient être mieux pris en compte, notamment dans la réforme des retraites.
En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour enrayer cette discrimination à l’embauche, inciter les entreprises à recruter des seniors et pour que l’emploi des seniors soit mieux pris en considération.

Réponse du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013 – page 3685

En France, 63,9 % des personnes âgées de 55 à 59 ans et 18,8 % des personnes de 60-64 ans étaient en emploi en 2011. Le taux d’emploi des seniors en France est désormais légèrement supérieur à la moyenne européenne entre 55 et 59 ans (62,5 % UE-27) mais il reste largement inférieur entre 60 et 64 ans (31,4 % UE-27). De 2000 à 2011, le taux d’emploi des 55-59 ans a augmenté en France comme dans la plupart des États membres de l’Union européenne, pour les hommes comme pour les femmes, avec une croissance de deux à trois points supérieure par rapport à l’UE. Pour l’ensemble des 55-64 ans, il a augmenté de 11 points entre 2000 et 2011, en France, comme dans l’ensemble de l’Union européenne. L’augmentation régulière du taux d’emploi des seniors depuis le début des années 2000, à l’exception de la stabilité au second semestre 2009, a mis un terme à la forte baisse enregistrée au cours des décennies précédentes (de 1975 à la fin des années 1990). Le contrat de génération dans son volet « maintien dans l’emploi » apporte une réponse complémentaire par rapport à cet enjeu. Plus largement, l’objectif du contrat de génération est de faire évoluer les pratiques des entreprises en matière de gestion des âges. Les entreprises de 50 salariés et plus doivent être couvertes par un accord collectif pour mettre en œuvre le contrat de génération. Ces accords comportent de nombreux items favorables au bien-être au travail des seniors comme l’amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité, ou encore l’accès à la formation des seniors. Le ministère mène également, en lien avec la CNAM, une politique active de prévention de la désinsertion professionnelle, visant notamment à éviter les licenciements pour inaptitude en intervenant de manière précoce pour favoriser l’aménagement de postes et les reclassements internes à l’entreprise et au groupe.