Archives mensuelles : octobre 2014

Réponse à une question écrite : Demande d’éclaircissement concernant les conditions de l’évasion de Redoine Faïd

Question n° 05962 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, transmis à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
Publiée le : 25/04/2013
Texte de la question :
M. Pierre Charon attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de l’évasion de M. Redoine Faïd de la maison d’arrêt de Sequedin, le samedi 13 avril 2013. M. Faïd, détenu notamment pour une tentative d’attaque à main armée qui avait coûté la vie à une policière municipale en mai 2010, s’est évadé à l’aide d’une arme, d’explosifs et en prenant en otage quatre surveillants de la prison. Cela implique que des armes, des explosifs et un téléphone portable ont pu entrer dans le centre pénitentiaire. La CGT a rappelé qu’elle avait « demandé à plusieurs reprises une fouille générale de l’établissement », avec d’autres syndicats, sans être écoutés. Il souhaite donc savoir quelle faille dans le système de sécurité a permis à ce prisonnier de se procurer des explosifs et une arme et s’interroge sur les conditions de fouilles corporelles préalables à l’accès au parloir.

Réponse de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
À publier le : 23/10/2014, page 2387
Texte de la réponse : Depuis sa nomination, la Garde des sceaux est particulièrement attentive à la situation des personnels pénitentiaires notamment lorsqu’ils se trouvent confrontés à des évènements – heureusement rarissimes – d’une extrême gravité, tels que celui qu’a connu l’établissement de Lille-Sequedin. De façon générale, elle a entamé depuis sa nomination de nombreuses actions concrètes afin d’améliorer la sécurité des établissements pénitentiaires. Sur le plan local, à Lille-Sequedin, la Garde des sceaux a ordonné à la suite de sa visite une fouille générale de l’établissement qui a mobilisé 426 personnels, alors qu’il n’y en avait pas eu depuis 2005. Elle a également veillé à ce que tous les travaux visant à réparer les dégâts causés par l’évasion soient terminés avant l’été et demandé qu’un groupe de travail interne soit mis en place pour étudier les procédures de sécurité locales. Enfin, des études concernant la sécurisation de la zone des parloirs ont été menées en 2013 et les travaux, débutés le 17 février 2014 pour un montant de 800 000 euros, devront s’achever au 4e trimestre 2014. Lire la suite

Avenir de la chaîne LCI

Question n° 13439 adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication
À publier le : 23/10/2014
Texte de la question : M. Pierre Charon attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l’avenir de la chaîne LCI. Lancée en juin 1994, cette chaîne de télévision a été l’un des premiers jalons de l’information continue dans le paysage audiovisuel français. La mise en place de cette chaîne a démontré la remarquable adaptation de la télévision française à ces nouveaux vecteurs de diffusion de l’information. Depuis deux décennies, de nombreux Français ont pu suivre ou même s’initier à l’actualité grâce à LCI. Cette chaîne a, ainsi, rendu d’inestimables services auprès de nos concitoyens. Pour différentes générations, LCI constitue un outil privilégié. Pour les jeunes, LCI constitue un premier pas pour suivre l’actualité ; pour les plus âgés, c’est un moyen d’ancrage indispensable. Il est heureux que les Français s’intéressent à l’information. Au rebours du caractère de certaines chaînes, LCI est, clairement, une chaîne qui contribue à la réflexion ; on ne saurait donc priver les Français d’un instrument résolument sérieux. Or, la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) n° 2014 – 357 du 29 juillet 2014, qui interdit à LCI l’accès à la télévision numérique terrstre (TNT) gratuite, a été durement ressentie. Le raisonnement utilisé par le CSA semble contestable. Ce dernier a, en effet, défendu une approche limitée au seul impact économique sur les chaînes bénéficiant déjà d’un accès à la TNT gratuite, alors que la loi lui impose la prise en compte de la situation des opérateurs qui déposent un dossier. En outre, le caractère contradictoire de la procédure ne semble pas avoir été respecté par le CSA et ce, dans la mesure où il n’a pas été tenu compte des études fournies au CSA prouvant l’absence de déstabilisation du marché publicitaire. C’est bien la pérennité de LCI qui est menacée par la privation d’un dispositif indispensable à son existence. 247 emplois risquent donc de disparaître en raison de ce refus d’accès à la TNT gratuite. Il souhaite donc que LCI puisse, sereinement, poursuivre son travail d’information et que soit, en conséquence, reconsidérée cette situation profondément injuste et pénalisante. Le Gouvernement ne saurait se retrancher derrière la neutralité d’une institution qui, comme toute administration, est tenue de rendre des comptes à la Nation. Il interroge donc le Gouvernement sur les mesures qu’il envisage de prendre au regard de cette situation, dans laquelle l’existence d’une chaîne d’information renommée est menacée.

Fermeture de l’hôpital d’instruction des armées du Val-de-Grâce

Question n° 13415 adressée à M. le ministre de la défense
À publier le : 23/10/2014
Texte de la question :
M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la restructuration du service de santé des armées (SSA) qui prévoit la disparition de l’hôpital du Val-de-Grâce. Une telle fermeture suscite donc de légitimes craintes quant à la pérennité d’une institution reconnue et renommée, dont la contribution à l’intérêt général n’est plus à démontrer. À plus d’un égard, cette fermeture est contestable et inappropriée. Elle fragiliserait d’abord les liens entre l’armée et la Nation, mais aussi le rapport logique entre les sacrifices subis par nos soldats et leurs nécessaires contreparties. Bien des établissements qui ont marqué historiquement notre pays et notre capitale ne peuvent être compris sans cette reconnaissance à l’égard des efforts supportés par l’armée et les militaires (c’est le cas des Invalides). L’hôpital du Val-de-Grâce est un établissement emblématique de cette relation qui doit être continuellement entretenue. Mais une telle fermeture pénaliserait aussi tous les efforts de restructuration entrepris, d’ailleurs soulignés par la Cour des comptes dans son rapport de février 2013. Cette dernière a, en effet, reconnu un caractère « positif » aux suites données par le SSA aux recommandations qu’elle avait émises. À ce titre, le souci d’intégration au service public hospitalier a été particulièrement salué. On ne saurait également ignorer l’insertion du Val-de-Grâce dans le réseau hospitalier, mais aussi dans les soins de proximité ; de nombreux Parisiens et Franciliens ont pu bénéficier de cet hôpital. L’hôpital du Val-de-Grâce est bien un symbole marquant de cette médecine militaire hospitalière qui fait la réputation de notre pays et de sa cohésion. Enfin, cette fermeture a été déplorée par différents élus locaux et maires d’arrondissement parisiens qui ont publiquement exprimé leur désapprobation, relayant ainsi les inquiétudes de nombreux citoyens. L’hôpital du Val-de-Grâce doit continuer à exercer sa mission en toute sérénité. En raison de ces différentes craintes, il souhaiterait donc que le Gouvernement reconsidère sa position quant à la fermeture de l’hôpital du Val-de-Grâce.

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Le texte qui nous est soumis cet après-midi devrait nous inciter à dépasser largement les clivages et les polémiques partisanes pour nous concentrer sur la seule cause qui vaille : la sécurité de Français face au terrorisme.

Pour faire face au terrorisme, nous ne pouvons rester cantonnés à une approche franco-française et nous perdre dans des débats dilatoires quant à la défense des libertés publiques.

Tant à Paris qu’à l’étranger, la France doit faire face au même ennemi, au même fanatisme et au même extrémisme de la part de groupes criminels, organisés, dont les ressources financières ridiculisent nos budgets nationaux.

N’ayons pas peur des mots : Ce qu’on appelle la République islamique dispose a minima de 420 millions de dollars issus des banques irakiennes et jouit des revenus du pétrole. 120 000 barils sont vendus chaque jour. L’Etat islamique en Irak et au Levant dispose d’un trésor de guerre estimé à 1 milliard de dollars, qui permet aisément de recruter des mercenaires venus d’Afrique et d’Orient.

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