Progression inquiétante des faits de violence (Réponse du Ministère de l’Intérieur)

publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014 – page 1181

M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la progression très inquiétante des faits de violence. D’après les chiffres récents de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, les faits de violence, depuis le 1er janvier 2014, ont augmenté dans quatre départements sur cinq en France. Ils ont augmenté de près de 6 % par rapport au premier trimestre 2013, 8 % même pour les actes de violence gratuits. Des chiffres montraient déjà une envolée entre février 2012 et janvier 2013 avec une augmentation de 7 %, puis de 13 % entre février 2013 et janvier 2014
C’est une dégradation générale inquiétante dans 76 départements métropolitains sur 96, d’autant qu’il est constaté une recrudescence des violences gratuites, des violences de rue, le fait de mineurs qui n’ont plus de limites selon le témoignage des policiers.
À Paris, les violences ont augmenté de 4 % depuis le début de l’année, soit une centaine de faits par jour, dont des violences non crapuleuses qui ont explosé de 16 % au premier trimestre. Dans le reste de l’Île-de-France la situation n’est pas moins préoccupante tout comme dans certains départements.
Dans le même temps, on déplore moins de patrouilles sur le terrain mais de plus en plus de messages d’impunité adressés par le Gouvernement aux délinquants. Le projet de réforme pénale en est un. Au motif de lutter contre la récidive, il aura d’abord pour effet, si ce n’est pour but, de vider les prisons. Il faut rappeler que, déjà, le taux d’incarcération en France est un des plus bas d’Europe comme le dévoilent les études Space I et II du Conseil de l’Europe le 28 avril 2014. Si la prison n’est pas la panacée, elle a au moins le mérite incontestable d’écarter momentanément le danger.
La crise économique, la hausse des inégalités sont souvent des causes invoquées. Mais la délinquance n’est pas une fatalité. Aux États-Unis, en Grande-Bretagne, la délinquance a chuté depuis la crise de 2008.
En réalité, c’est un mal profond qui doit être traité. Un diagnostic réaliste s’impose, sans démagogie ni dogmatisme. Les Français s’inquiètent, les touristes aussi, pour lesquels pourtant le ministre des affaires étrangères recommande de réserver le meilleur accueil. Ils sont hélas, eux aussi, de plus en plus souvent victimes de la délinquance de bandes organisées, étrangères et volatiles. Un sentiment d’insécurité croissant s’installe.
Des policiers chinois seront d‘ailleurs prochainement envoyés en renfort à Paris pour rassurer leurs ressortissants, connus pour leur fort pouvoir d’achat et de plus en plus fréquemment agressés.
En conséquence, il lui demande quelle stratégie nouvelle il compte mettre en place pour endiguer cette délinquance avec violence qui gangrène notre pays.

Transmise au Ministère de l’intérieur

Réponse du Ministère de l’intérieur

publiée dans le JO Sénat du 18/09/2014 – page 2134

Pour répondre aux légitimes attentes des Français, il est indispensable de combattre efficacement les formes les plus violentes de délinquance, de faire respecter l’ordre républicain pour lutter contre le sentiment d’insécurité, de renforcer la sécurité quotidienne de nos concitoyens. La politique menée par le Gouvernement vise à apporter des réponses de fond, durables, aux problèmes de délinquance et d’incivilités et la lutte contre les violences aux personnes constitue une priorité constante pour les forces de police et de gendarmerie. Depuis plusieurs années en effet, le nombre des atteintes volontaires à l’intégrité physique témoigne, sur le plan national, d’une tendance persistante et préoccupante à l’augmentation. Au premier semestre 2014 encore, elles ont crû de 4,93 %. Au-delà de ce chiffre global, il convient toutefois d’analyser le phénomène dans sa complexité, car certaines tendances encourageantes sont observables. L’activité des forces de police et de gendarmerie face aux violences contre les personnes enregistre par exemple de réels succès : le nombre de faits élucidés a progressé de 3,98 % en 2013, et encore de 3,71 % au premier semestre 2014. S’agissant des seules violences physiques crapuleuses, leur progression avait été contenue en 2013 (+ 0,69 %) et elles sont en baisse sensible au premier semestre 2014 (- 5,22 %). Pour autant, beaucoup reste à accomplir et la mobilisation doit être constante. Plusieurs actions ont déjà été entreprises (présence accrue des forces de l’ordre sur la voie publique, lutte contre les vols d’or, etc.) et la politique de sécurité menée par le Gouvernement doit contribuer à faire durablement reculer ce phénomène. La décision, en particulier, de renforcer les moyens humains de la police et la gendarmerie nationales est un axe majeur de cette action. Après les 13 700 suppressions d’emplois de policiers et de gendarmes décidées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques par le Gouvernement précédent, près de 500 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes sont créés chaque année. Par ailleurs, tous les départs à la retraite sont désormais remplacés poste pour poste. Cet effort permet d’accroître la présence, dissuasive et rassurante, des forces de l’ordre auprès de nos concitoyens. Le dispositif des zones de sécurité prioritaires (ZSP) est aussi un élément clé dans la lutte contre l’insécurité sur la voie publique et notamment les violences aux personnes. Les ZSP, dotées de renforts en personnels, permettent une plus grande occupation de la voie publique et davantage de coopérations entre l’ensemble des acteurs de la sécurité. Elles mobilisent aussi bien les leviers de la prévention que de la répression, pour une efficacité accrue. Au-delà des ZSP, des moyens supplémentaires ont été redéployés dans les secteurs les plus fortement exposés à la délinquance ou fragilisés par un déficit d’effectifs (Marseille, Corse, Lille…). Les liens avec l’autorité judiciaire ont également été resserrés pour assurer la cohérence et l’efficacité de la chaîne pénale. La complémentarité continue à se renforcer entre les forces de l’ordre et les polices municipales, qui jouent un rôle essentiel. Elle doit continuer à se développer, pour assurer au quotidien une présence rassurante dans les territoires. Les maires, acteurs majeurs de la politique de prévention de la délinquance, ont donc un rôle important à jouer. L’impulsion nouvelle donnée à la lutte contre plusieurs formes de délinquance (cambriolages, vols à main armée, trafic de drogue…) qui nourrissent naturellement la violence doit aussi permettre une lutte plus efficace contre les atteintes volontaires à l’intégrité physique. Il convient toutefois de rappeler que la réponse à la violence et aux incivilités ne peut se limiter à des mesures strictement policières et judiciaires. Elle passe aussi par un investissement de long terme et une action mobilisant différents leviers : politique pénale, emploi, politique de la ville, prévention, éducation…