Attaqué par Bartolone, le Sénat fait corps

Source : Public Sénat – François Vignal – Le 29.01.2015 à 17:50

Attaqué, le Sénat se rebelle. Tous les présidents de groupe ont condamné dans une rare unanimité les propos de Claude Bartolone qui demande la suppression du Sénat dans sa forme actuelle. La « guerre » des présidents se transforme en guerre des assemblées.

L’union nationale est peut-être derrière nous. Mais pas l’union du Sénat. Lors des questions d’actualité au gouvernement, ce jeudi, à la Haute assemblée, le Sénat a fait corps. Les présidents de groupe, ou leurs représentants, ont pris la parole un à un, lors de rappels au règlement (voir la vidéo). De gauche comme de droite, ils se sont indignés des propos du président PS de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, qui souhaite la suppression du Sénat dans sa forme actuelle. L’image est forte : Sénat contre Assemblée. Députés et sénateurs ne sont pas toujours d’accord. Mais l’opposition entre Assemblée nationale et Sénat n’avait jamais pris une telle proportion.

Si les sénateurs se rebellent, ils ont visiblement préparé leur coup. Juste avant la séance des QAG, le président du Sénat, Gérard Larcher, s’est réuni avec les présidents de groupe. Dans la matinée, le sénateur des Yvelines, après une explication « chaude » avec Claude Bartolone, a décidé de ne plus travailler avec son homologue sur une mission demandée par le chef de l’Etat (lire notre article « C’est la guerre » entre Larcher et Bartolone). Il va remettre ses conclusions, mais de son côté. A François Hollande de faire la synthèse…

Bartolone demande à Larcher de ne pas « perdre son sang-froid »

Dans une lettre virulente, envoyée en fin de journée par Claude Bartolone à Gérard Larcher, le président de l’Assemblée répond à son homologue et lui demande de ne « pas perdre son sang-froid » et de ne pas « fracturer, au bénéfice de petits calculs électoraux, la précieuse unité nationale ». « Laissez-moi vous dire que je ne vois dans votre tentative de justification qu’un alibi pour refuser tout travail en commun », affirme-t-il.

« Votre esquive vient compléter la longue liste des fins de non-recevoir systématiques que vous opposez à toute proposition de travail en commun de nos deux chambres ». Il lui reproche aussi « les arguties » invoquées « pour refuser d’engager la fusion des chaînes parlementaires » et lui reproche sa « susceptibilité ».

« Claude Bartolone rompt l’unité nationale » selon Retailleau

En séance, chacun rivalise dans l’expression de l’indignation. Pour le président du groupe UMP, Bruno Retailleau, « Claude Bartolone rompt l’unité nationale souhaitée par le président de la République ». « Le Sénat ne sera jamais docile », prévient le sénateur de Vendée, qui rappelle qu’en avril dernier, Claude Bartolone tenait un tout autre discours (lire notre article : « Quand Bartolone défendait le bicamérisme »). Voici ce que disait alors Claude Bartolone du Sénat :

Jacques Mézard, président du groupe RDSE (à majorité PRG) se dit « particulièrement choqué ». Il pense qu’« il y a une volonté au sein de l’exécutif, peut-être pas majoritaire, de supprimer la Haute assemblée ». Vincent Capo-Canellas, sénateur UDI est « étonné que le président d’une assemblée se permette de critiquer l’autre assemblée ».

Eliane Assassi, présidente du groupe communiste, qui se prononce pour « le bicamérisme mais dans le cadre d’une VIe République rénovée », dénonce « les dérives populistes ». L’UMP Roger Karoutchi l’applaudit. C’est rare. A la hauteur du sentiment répandu chez les sénateurs, qui se sentent attaqués. Ils se serrent les coudes. Et la meilleure défense dans ces cas là, c’est l’attaque.

« En ce lieu, Victor Schœlcher s’est levé pour abolir l’esclavage »

Le socialiste Jean-Pierre Sueur fait appel à l’histoire : « En ce lieu, Victor Schœlcher s’est levé pour abolir l’esclavage ». « Nous défendons le Sénat n’ont pas de façon corporatiste », souligne l’ancien président de la commission des lois, « mais pour défendre la loi, l’esprit de la loi et la Constitution ». Jean-Vincent Placé, patron du groupe écologiste, pointe « une intervention inadaptée, inopportune et dans un temps politique qui n’est pas convenable ». Il souligne que « la navette parlementaire est essentielle. (…) On ne peut pas réagir dans les 24/48 heures pour faire la loi à l’Assemblée », prenant exemple sur les attentats. Jean-Vincent Placé a cependant appelé à « être exemplaire, transparents sur les comptes du Sénat, des groupes politiques, de l’IRFM », au lendemain d’un documentaire diffusé sur France 3 et critique sur le Sénat. Il a échaudé les sénateurs.

Gérard Larcher, sûrement pas mécontent de la réaction collective de son assemblée, met le point final : « Le bicamérisme, c’est plus de démocratie, de liberté et de représentation des territoires ». « On me dit parfois rond. Mais je suis un homme d’engagement et de décision », prévient-il. Il appelle à avoir « une forme de courage car il faudra que nous adaptions le mode de fonctionnement de nos assemblées et pas seulement du Sénat ».

Charon sur Bartolone : « On chasse ensemble pourtant ! »

Sous les dorures de la salle des conférences, qui jouxte l’hémicycle, certains préfèrent en rire. « Quand on arrive dans un endroit comme ça, on ne peut que le garder » lance avec le sourire un ministre en contemplant les lieux. Pierre Charon, nouveau délégué national à la chasse de l’UMP, fait mine de s’étonner de la sortie de « Barto » : « On chasse ensemble pourtant ! »

Plus sérieusement, la vice-présidente déléguée du groupe UMP, Catherine Deroche, souligne que « cumulé avec l’émission d’hier, ça fait un peu beaucoup. Le Sénat bashing, ça suffit ». Le sénateur Europe Ecologie-Les Verts, André Gattolin, tacle le président de l’Assemblée : « Claude Bartolone est cohérent avec son bouquin que personne n’a lu… » Il souligne que tout est une question de point de vue : « Nous, on trouve que les députés ne bossent pas assez les dossiers et envoient des textes de loi en charpie. Les députes pensent que le Sénat ne sert à rien car ils ont le dernier mot. Mais souvent, nos amendements sont repris ».

« Claude Bartolone quittera la vie publique avant que le Sénat ne disparaisse »

Sur Public Sénat, le sénateur UMP Roger Karoutchi dénonce la « faute politique, morale et institutionnelle » de Claude Bartolone. Il ajoute : « Claude Bartolone quittera la vie publique avant que le Sénat ne disparaisse »… Les balles fusent, à peine étouffées par la moquette rouge de la salle des conférences.

Le socialiste Luc Carvounas, membre du groupe de réflexion lancé par Claude Bartolone sur les institutions, est l’un des rares à apporter une voix différente. Les indignations de Larcher et Retailleau ne sont pas anodines « à deux mois des départementales », lance le sénateur du Val-de-Marne, selon lequel « la ficelle est un peu grosse ». S’il pense que « le terme suppression n’est pas le bon mot » et croit que « la Haute assemblée doit continuer à exister », ce proche de Manuel Valls n’est pas hostile à une évolution du Sénat vers de « vraies prérogatives ». « Pourquoi pas élargir le Sénat avec le CESE », ajoute-t-il même, s’approchant de la proposition de Claude Bartolone. Luc Carvounas rappelle que Lionel Jospin, dans son rapport, avait déjàlancé l’idée.

Thierry Mandon joue les casques bleus

L’attaque de Claude Bartolone ne tombe pas forcément au meilleur moment pour l’exécutif. Invité d’« On refait la séance » sur Public Sénat, le secrétaire d’Etat Thierry Mandon a pris ses distances avec ces bisbilles : « Ce n’est pas nos affaires ». Il souligne que le gouvernement « a bien assez à faire avec le chômage, l’emploi pour se mettre dans des batailles comme celle-là ».

« Oui au bicamérisme » lance-t-il, comme pour mieux rappeler son attachement au Sénat, mais « un bicamérisme beaucoup plus exigeant sur la qualité législative ». Il n’exclut pas pour autant une réflexion sur les «  évolutions de nos institutions ». Mais pas tout de suite. L’idée d’un débat sur les institutions est parfois évoquée en vue de la campagne présidentielle de 2017… Pour l’heure, « il faut que tout le monde se calme » et « qu’on retrouve un fonctionnement institutionnel normal », demande Thierry Mandon, contraint de jouer les casques bleus entre les deux présidents des assemblées.