Amendement Bareigts sur les jours féries Outre-mer : par ici la sortie !

Source : William Kromwel / la1ere.fr –  Publié le 13/03/2015

L’amendement Bareigts pour l’échange de jours fériés dans les DOM ne devrait pas survivre au passage de la loi Macron devant le Sénat. Trois amendements visant à supprimer l’article ont été déposés ce jeudi par les groupes UMP, UC et même PS.

L’amendement Bareigts ne devrait pas survivre à son examen par le Sénat. Devenu « article 82 bis », l’amendement de la député socialiste de La Réunion propose d’ajouter un article au code du travail : dans les départements et régions d’Outre mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) le préfet pourrait arrêter des jours fériés nouveaux en échange des jours fériés traditionnels. A l’exception des 1er et 8 mai, du 14 juillet et du 11 novembre. Ces nouveaux jours fériés seraient décidés après une consultation locale.

Trois amendements

Ce jeudi (12 mars), les membres de la commission spéciale du Sénat ont examiné le projet de loi et ont déposé trois amendements, qui visent à supprimer celui de la députée Ericka Bareigts.

Premier amendement déposé, celui du sénateur de Paris, Pierre Charon, avec plusieurs collègues de l’UMP. Il estime qu’un calendrier à la carte déboucherait sur une société fragmentée, profondément incertaine de son identité. « Pire : elle engage la République dans la voie du détricotage assumé, ​martèle-t-il. Ce serait nier la continuité historique de notre pays (…) Quant à invoquer le respect des spécificités d’Outre mer, les populations n’étaient nullement désireuses de cette prise en compte, qui semble davantage traduire un parisianisme que l’aspiration de populations heureuses de vivre dans le cadre français et républicain. »

Pour le groupe PS et apparentés, c’est le président lui-même, Didier Guillaume, qui signe l’amendement de suppression, car l’article 82 bis « risque de modifier les calendriers de manière dispersée. De plus [il] n’a pas fait l’objet d’une concertation approfondie avec l’ensemble des parties concernées ».

Quant au groupe UDI, c’est le sénateur Olivier Cadic qui demande la suppression parce que cette disposition est « susceptible de porter atteinte au principe d’indivisibilité de la République. Il favoriserait par ailleurs le communautarisme« .

Unité de la République

Autant d’arguments déjà soulevés par la ministre des Outre-mer. George Pau-Langevin craignait en effet qu’une telle initiative ne réveille le débat sur l’unité de la République. A l’Assemblée, le ministre Emmanuel Macron s’en était remis à la sagesse des parlementaires.

Si on ajoute à tout cela une majorité sénatoriale à droite, il y a peu de chance que la proposition d’Ericka Bareigts se concrétise.