Débat « Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse »

Palais du Luxembourg – Mardi 24 mars 2015

Madame la Ministre,

Monsieur le Président,

Mes Chers Collègues,

Lorsqu’Internet est né, le monde s’émerveillait. Il était la promesse d’un espace d’échanges d’information, de communication et même d’éducation. En réalité, Internet est une perpétuelle révolution pour l’humanité. Internet est surtout la promesse d’un espace de liberté absolue, s’affranchissant de toutes les frontières, qu’elles soient géographiques, juridiques, voire morales.

 Pour la presse, Internet est un outil essentiel et une promesse de développement, en particulier dans les pays où la liberté d’expression est bafouée. Par ailleurs, à cet instant permettez-moi de rendre hommage à tous les journalistes qui parfois risquent leur vie pour exercer leur métier.

 En 2015, soit plus de 30 ans après sa création, Internet offre au monde un autre visage. Celui d’un espace sans foi, ni loi, permettant la diffusion du pire de ce que l’humanité a pu produire. Internet favorise l’expression de tous, peu importent leur opinion et leur croyance. Aujourd’hui, le pire a atteint son paroxysme.

 Aujourd’hui, les islamistes les plus radicaux ont épousé le projet politique d’instaurer un califat mondial assassinant quiconque s’y opposerait. Mais l’État islamique mène aussi une autre guerre, dont le théâtre ne connaît pas de frontières. A cause d’Internet, ils bénéficient d’une existence médiatique sans limite.

 Dès lors, Internet n’est plus un simple moyen de communication. C’est une sphère d’expansion inouïe où les propagandes les plus  fanatiques peuvent être distillées en toute légitimité.

 Pire, Internet est un « sergent-recruteur », aussi discret qu’efficace, comme en témoigne le nombre de jeunes français partis faire le Djihad. C’est un outil de radicalisation et de recrutement pour terroristes en herbes. Mais Internet est aussi la sphère d’une tragique émulation, d’une macabre concurrence entre mouvances terroristes.

Lors de la tuerie de Charlie Hebdo, l’un des auteurs de ce crime affreux, n’a pas hésité à faire la publicité de son appartenance à Al QAIDA au Yémen. La diffusion des vidéos insoutenables  et la mise en scène des exécutions des otages sont des exemples de cette ignoble politique de communication.

Dès lors, Internet est une couveuse pour apprenti terroriste, un vivier pour les ennemis de la liberté, qui est pourtant l’un des fondements de notre République.

 Aujourd’hui, Internet est un nouveau théâtre d’opération dans notre lutte contre le terrorisme. Ne nous y trompons pas, l’objectif des terroristes est de mettre à l’épreuve les démocraties dans ce qu’elles ont de plus cher : l’attachement aux libertés publiques. La liberté de la presse en est l’un des fleurons. Oui, elle est une conquête, une belle conquête, notamment achevée sous la IIIe République par sa grande charte qu’est la loi du 29 juillet 1881. Mais elle reste fragile, aujourd’hui celle-ci est détournée sciemment.

 La problématique est claire : comment concilier ce précieux acquis de la loi de 1881, et la diffusion de publications glorifiant le génocide des Chrétiens d’Orient et des Yézidis, en Irak, la destruction de lieux de cultures et les autodafés de livres ancestraux ?

 Pouvons-nous laisser fleurir et prospérer sur Internet, au nom de cette liberté, ce type de littérature, dont les atours sont les mêmes que nos magazines électroniques ? Il s’agit de dépasser ce piège intellectuel qui tend à opposer liberté et sécurité. On ne peut glorifier la liberté jusqu’à la déraison.

 Notre responsabilité est de comprendre les enjeux du terrorisme, et d’y répondre sans nous renier. Ainsi, la vraie question dépasse la seule liberté de la presse sur Internet. La vraie question c’est la gouvernance d’Internet et les actions que peuvent mener tant les responsables politiques que les  grands acteurs du Net.

 De fait, je veux saluer l’initiative de M. CAZENEUVE, qui s’est entretenu avec les représentants des géants du net que sont Facebook et Google.

 En France, des mesures pour bloquer les sites Internet faisant l’apologie du terrorisme ont été adoptées – et je m’en réjouis. C’est un signe fort envoyé à nos concitoyens mais aussi aux terroristes. Le web ne rime pas avec impunité. C’est aussi la preuve que nous prenons aussi notre part de responsabilité sur Internet.

 Il n’est pas envisageable que les publications de l’État islamique, en langue française, téléchargeables par simple clic, puissent être à la portée de tous, et en particulier des plus jeunes.

 Néanmoins, une autre question se pose pour nos services de renseignements. Ces publications et ces sites  nous permettent aussi de remonter des filières entières pouvant démontrer les connexions entre les différents réseaux. Supprimer ces sites et empêcher la diffusion de ces publications ne nuiraient –ils pas au final à nos services ? Je ne le crois pas. Pour cela il importe que nos agents disposent de toutes les ressources techniques et logistiques.

 En outre, l’action de la France ne peut être isolée. C’est une politique européenne a minima mais aussi mondiale qui doit être mise en place.

 Souvenons-nous que tous les supports d’information peuvent être utilisés à de mauvaises fins. Le génocide rwandais a été insufflé par les ondes d’une radio. Si la radio a pu servir d’instrument de destruction, il en va de même pour Internet. N’importe quel support peut véhiculer la haine.

 Nous ne pouvons nous abriter derrière la liberté de la presse, derrière la loi de 1881, pour justifier notre passivité. La liberté de la presse est au service de l’homme, de sa dignité et de sa conscience ; elle n’est pas au service de sa destruction et de ses desseins nihilistes. Donner aux terroristes l’accès à cette liberté, ce n’est plus défendre la liberté : c’est la confier à ses fossoyeurs.

 Nous devons être vigilants, car nous avons vu que tout est bon pour radicaliser. Des jeunes ont succombé à la violence et au Djihad par l’exploration et la lecture de sites. Leur voyage virtuel a ainsi débouché sur une violence réelle.

Notre arsenal législatif doit donc être adapté et modernisé. Plus généralement, soyons vigilants: la responsabilité n’est pas la censure, car la liberté est inséparable de la dignité humaine.

 N’attendons pas. Ne nous laissons pas avoir par des querelles où, sous prétexte de défendre la liberté, nous finirions par la détruire. Ne laissons pas les libertés devenir l’instrument de leur propre disparition !

 Je récuse toute contradiction qui nous empêcherait justement de combattre le terrorisme au nom du respect de la liberté de la presse !

 Aussi, je soutiens, avec le groupe UMP, toute initiative sérieuse qui défend une liberté responsable, une liberté vigilante, et non une liberté à genoux. Enfin, je ne doute pas que lors de l’examen de la loi sur le renseignement, nous serons au rendez-vous. Nous saurons créer les conditions de sauvegarde de la liberté de la presse et de la loi de 1881 qui nous est si chère pour la concilier avec une autre liberté : celle de vivre en sécurité.

Je vous remercie !

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