Archives mensuelles : avril 2015

François Hollande, l’homme du passé !

Ce qui frappe en écoutant le bilan des 3 ans de François Hollande ce dimanche c’est le décalage entre les promesses et l’absence totale de ligne.

 

Décalage avec les promesses : il avait promis la baisse du chômage ; il a augmenté.  Baisse de la délinquance ; elle a augmenté. Baisse de la dette ; elle a augmenté. Il n’y a pas un domaine où François Hollande peut faire valoir un bilan réussi.

 

François Hollande nous a montré qu’il n’avait pas de ligne. Après avoir défavorisé depuis 3 ans l’apprentissage (près de 12% d’apprentis en moins depuis 2 ans) François Hollande souhaite désormais le soutenir !

 

Alors qu’une baisse des dépenses publiques s’impose il annonce une nouvelle prime d’activité : 4 milliards d’euros de charge supplémentaire pour l’Etat nous a t’il dit.

François Hollande est un homme du passé pour qui la réforme passe par l’augmentation des dépenses publiques.

 

Malheureusement  rien dans ces déclarations de ce dimanche ne peut être une source d’espoir pour les Français.

 

Réponse à une question adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication

Avenir de la programmation de la musique classique de la salle Pleyel

Question n° 13705 adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication
Publiée le : 13/11/2014
Texte de la question :

M. Pierre Charon attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l’avenir de la musique classique à la salle Pleyel. La cité de la musique (établissement public et industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministère de la culture), propriétaire de la salle Pleyel depuis 2009, a décidé de concéder la programmation musicale à un opérateur privé. L’appel d’offres prévoit désormais que le nouveau concessionnaire ne pourra plus y produire de musique classique. La programmation classique a ainsi été transférée à la Philharmonie de Paris, qui doit ouvrir ses portes en janvier 2015. La salle Pleyel se trouve donc arbitrairement dépossédée de ce qui constitue son identité afin de ne pas concurrencer la Philharmonie de Paris. C’est la seule raison de ce transfert. Cette exclusion dénature pourtant la vocation d’un lieu renommé et réputé, aussi bien dans le monde qu’à Paris, pour la diffusion de la musique classique auprès du grand public. Cette décision, incompréhensible et surprenante, est sans fondement au regard de l’expérience qui atteste que plus l’offre de musique classique est étendue et large (l’opéra Bastille, l’opéra comique, le théâtre des Champs-Élysées et le théâtre du Châtelet pour l’offre lyrique), plus le public est nombreux et varié. Cette décision a suscité la colère de milliers de musiciens, ainsi que de nombreux mélomanes. Une pétition, initiée par le maire du 17ème arrondissement de Paris et intitulée : « Non à la fin programmée de la musique classique à la salle Pleyel », a recueilli de nombreuses signatures, dont celles de grands noms du monde de la culture. Il lui demande donc de revoir les critères de l’appel d’offres afin que soit maintenue la vocation de la salle Pleyel.

Réponse de Mme la ministre de la culture et de la communication
À publier le : 16/04/2015, page 876
Texte de la réponse : Conçue en 1927, la Salle Pleyel n’était plus en mesure de répondre pleinement aux enjeux contemporains des politiques culturelles. Jusqu’à décembre 2014, elle accueillait l’Orchestre de Paris, en résidence exclusive, mais son infrastructure ne permettait pas aux musiciens de déployer leur activité de façon optimale, notamment en raison de l’absence de salles de répétition. Il convenait donc de leur proposer un lieu de résidence plus fonctionnel, mais aussi plus adapté aux évolutions de leur pratique professionnelle, notamment en offrant des espaces de dialogue, de pédagogie et de médiation. Pour répondre Lire la suite

Pierre Charon : « Projet de loi Macron : insuffisances et impasses ! »

Source : http://www.ump-senat.fr/Pierre-Charon-Projet-de-loi-Macron.html

Le projet de loi Macron est bien à l’image d’un quinquennat fragile, prêt à endosser cette image de novateur, mais à laquelle il se rallie pourtant à contrecœur.

Rappelons-nous qu’en 2012, la nouvelle équipe déconstruisait ce qui avait été mis en place (exonération des heures supplémentaires…). Aujourd’hui, on constate que la France a besoin de compétitivité, qu’il faut libéraliser et que le droit du travail doit d’être modernisé. J’ai relevé néanmoins relevé quelques insuffisances qui m’ont fait réagir.

Un projet loi ambitieux et hétéroclite

Tout d’abord, ce projet de loi, à la fois ambitieux et hétéroclite, contenait une mesure particulièrement dangereuse, comme la possibilité de remplacer, dans les départements d’outre-mer, certains jours fériés exclusivement d’origine chrétienne par des jours fériés locaux. Autrement dit, on demandait au législateur d’accompagner le détricotage de notre identité, sans que la population ait demandé quoi que ce soit. L’économie, voire le social, n’a rien à faire ; c’est tout simplement de l’idéologie.

Auprès de la commission spéciale chargée, au Sénat, d’examiner le projet de loi Macron, j’ai donc déposé un amendement visant à la suppression de cet article contestable (l’article 82 bis) : 31 de mes collègues ont accepté de le cosigner, preuve que cette proposition de suppression répondait à un profond malaise. Le 18 mars 2015, au Sénat, la commission spéciale chargée d’examiner la loi Macron a adopté cet amendement supprimant le malheureux article d’Ericka Bareigts.

Le travail du soir fait débat

C’est une victoire pour tous ceux qui ont exprimé leur inquiétude à l’égard d’un dispositif inquiétant, qui n’avait pas sa place dans le projet de loi. Le travail du soir a été l’un de mes combats au Sénat. À la suite d’une décision de justice interdisant aux commerçants de détail d’ouvrir à partir de 21 h, j’avais déposé, le 5 mai 2014, une proposition de loi visant à garantir cette ouverture dans les « zones touristiques d’affluence ou d’animation culturelle permanente ». Soixante de mes collègues avaient accepté de cosigner cette proposition de loi.

Le projet de loi Macron, plus timide, se contente de prévoir cette ouverture nocturne dans les seules « zones touristiques internationales ». Pour cette raison, je propose que le travail nocturne se fasse dans un cadre géographique plus large que les seules « zones touristiques internationales ». En effet, la fréquentation exceptionnelle de certains quartiers est un phénomène plus complexe, qui ne se limite pas au seul tourisme international.

Combien de quartiers parisiens, de lieux de consommation seraient prêts à une ouverture du commerce en soirée ? Le combat continue. La discussion est en cours afin de permettre une ouverture dans des zones entendues plus largement.

COMMUNIQUÉ : Dépôt d’une proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs du maire de Paris en matière de police municipale

 http://www.senat.fr/leg/ppl14-391.html

Le Sénateur Pierre CHARON vient de déposer, le 1er avril 2015, avec ses deux collègues parisiens, les sénateurs Yves POZZO di BORGO et Philippe DOMINATI, une proposition de loi visant à modifier le régime applicable à la ville de Paris en matière de pouvoirs de police. Cette proposition de loi vise à transférer au maire de Paris les pouvoirs de police municipale qui, pour l’essentiel, restent encore exercés par le préfet de police.

La situation actuelle est profondément anormale. Elle constitue une exception au droit commun des collectivités territoriales et ne s’explique que par un contexte historique dépassé. Pour des raisons de proximité, de responsabilité et d’efficacité, le maire de Paris doit être en mesure de gérer l’ordre public municipal, à l’instar de qui existe dans toutes les communes de France. Cette exception est d’autant plus incompréhensible en raison d’un contexte international où les différents acteurs sont habitués à traiter avec le maire de Paris.

Cette proposition de loi suggère donc de modifier les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui dérogent au principe selon lequel tout maire d’une commune est chargé du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques qui constituent l’objet de la police municipale.

La proposition de loi entend néanmoins préserver des compétences qui reviennent à l’État : les attributions du préfet de police en matière de protection des institutions de la République et des représentations diplomatiques sont ainsi maintenues. Cette proposition n’aggrave pas les charges financières de la ville de Paris ; les agents de surveillance de la ville de Paris, aujourd’hui placés sous l’autorité du préfet de police, relèvent déjà du budget parisien. Il s’agit simplement de renforcer les pouvoirs de décision du maire de Paris, et non d’augmenter les coûts existants.

La ville de Paris est un acteur majeur dans différents domaines qui intéressent la vie des parisiens (culture, économie, social) : il demeure incompréhensible que la gestion de l’ordre public local continue à échapper au maire de Paris, désigné par les parisiens. En matière de police, Paris doit faire le choix de la modernité et du changement. Le maire de Paris doit être pleinement décisionnaire !

Réponse à une question écrite : Étiquetage nutritionnel simplifié

Réponse de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire

Publiée : 02/04/2015, page 753
Texte de la réponse : Afin de tenir compte des enjeux de santé publique dans le domaine de la nutrition au regard, notamment, de la progression du surpoids et de l’obésité dans l’Union européenne, de nouvelles dispositions en matière d’étiquetage nutritionnel ont été récemment introduites dans la réglementation communautaire. En effet, le règlement n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, rentré en application en France le 13 décembre 2014, modifie considérablement la réglementation en vigueur puisqu’il rend obligatoire, à partir du 13 décembre 2016, l’indication d’une déclaration nutritionnelle sur la majorité des denrées alimentaires préemballées afin d’améliorer et de simplifier l’information des consommateurs sur la composition nutritionnelle de ces denrées. Dès maintenant, les opérateurs souhaitant réaliser, sur un mode volontaire, une déclaration nutritionnelle doivent également se conformer à ce règlement. Cette déclaration inclut systématiquement la valeur énergétique ainsi que la quantité de matières grasses, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel. Divers modes d’expression de cette déclaration nutritionnelle sont prévus pour faciliter la compréhension du consommateur. De plus, une reprise simplifiée de cette déclaration nutritionnelle en face avant de l’étiquetage est possible. Enfin une forme d’expression et de présentation complémentaires de la déclaration nutritionnelle peut être utilisée, notamment au moyen de graphiques ou de symboles en complément des mots ou chiffres, afin de faciliter la compréhension par le consommateur de la contribution de la denrée alimentaire à l’apport en énergie et en nutriments d’un régime alimentaire pour autant que les exigences fixées par le règlement soient strictement respectées.

Question n° 12277 – publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 – page 1498

M. Pierre Charon attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur la nécessité de définir un modèle national d’étiquetage nutritionnel simplifié afin de lutter contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation.

En France, 49 % des adultes et 18 % des enfants sont obèses ou en surpoids, trois millions de personnes sont diabétiques ; quant aux maladies cardiovasculaires, elles représentent la deuxième cause de mortalité avec 147 000 décès annuels. Alors que les produits transformés constituent désormais la grande majorité des aliments consommés, l’observatoire de la qualité de l’alimentation (OQALI) a démontré que sur les dix dernières années, l’industrie alimentaire n’a pas été en mesure de diminuer les taux de matières grasses saturées, de sucre ou de sel dans les aliments. C’est donc intégralement sur les consommateurs que repose la responsabilité de construire une alimentation équilibrée dans la durée, mais de nombreuses études montrent leur incapacité à identifier la qualité nutritionnelle de ces aliments industriels. En effet, qu’il s’agisse de l’étiquetage défini par la réglementation européenne ou des étiquetages volontaires mis en œuvre par les professionnels, leurs formats restent tous particulièrement complexes et donc inutilisables en pratique.

Lire la suite