Archives mensuelles : mai 2015

Adoption de la PPL tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police

Notre PPL visant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police, a été adoptée ce jour à 17h30.

Voici le texte de mon intervention :

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes chers collègues,

Si nous avons déposé, avec mes collègues, une proposition de loi visant à faire du maire de Paris un maire de plein exercice en matière de police municipale, c’est à cause d’une exception aujourd’hui incompréhensible. Paris n’est pas dans le droit commun en matière de police municipale.

Tous mes collègues, notamment ceux qui sont ou ont été maires, savent que le maire dispose d’une compétence en matière de police municipale. La gestion de l’ordre public, de la sécurité publique, de la salubrité publique et de la tranquillité publique sont des attributions spécifiques au maire. Cela paraît évident du petit village à la grande ville… C’est même un acquis du droit des collectivités locales ; l’absence de police municipale violerait le principe de libre administration des collectivités territoriales, si l’on en croit la doctrine des juristes les plus sérieux.

Pourtant, à Paris, nous restons un peu les mal-aimés du droit des collectivités locales ! Le préfet de police dispose de la plupart des compétences en matière d’ordre public municipal, le maire de Paris ne dispose, lui, que d’une compétence qui reste encore résiduelle… Lire la suite

Composition du Bureau Politique du nouveau Mouvement

Paris, le 19 mai 2015

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Bureau Politique, réuni ce jour, a adopté à l’unanimité :

1/ La Composition du Premier Bureau Politique du nouveau Mouvement Membres de droit :

Nicolas SARKOZY, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Laurent WAUQUIEZ, Daniel FASQUELLE, Edouard BALLADUR, Alain JUPPE, Jean-Pierre RAFFARIN, Dominique de VILLEPIN, François FILLON, Gérard LARCHER, Christian JACOB, Bruno RETAILLEAU, Françoise GROSSETETE, Alain LAMASSOURE, Joseph DAUL, Michel BARNIER, Jean-François COPE, Jean-Claude GAUDIN. Membres invités permanents : Eric CIOTTI, Edouard COURTIAL, Gérald DARMANIN, Sophie PRIMAS, Patrick OLLIER, Bernard ACCOYER, Patrick DEVEDJIAN, Xavier BERTRAND, Michèle TABAROT, Luc CHATEL, François BAROIN, Brice HORTEFEUX, Gérard LONGUET, Michèle ALLIOT-MARIE, Dominique BUSSEREAU, Hubert FALCO, Jean ROTTNER, Olivier VIAL.

Collège des 50 parlementaires :

Benoist APPARU, Laurence ARRIBAGE, Natacha BOUCHART, Valérie BOYER, Philippe BRIAND, Caroline CAYEUX, Pierre CHARON, Jérôme CHARTIER, Philippe COCHET, Gérard CORNU, Philippe DALLIER, Rachida DATI, Marc-Philippe DAUBRESSE, Isabelle DEBRE, Bernard DEFLESSELLES, Sophie DION, David DOUILLET, Virginie DUBY-MULLER, Nicole DURANTON, MarieHélène des ESGAULX, Christian ESTROSI, Marie-Louise FORT, Hervé GAYMARD, Annie GENEVARD, Claude GOASGUEN, Claude GREFF, Anne GROMMERCH, Henri GUAINO, Françoise GUEGOT, Michel HERBILLON, Roger KAROUTCHI, Fabienne KELLER, Laure de LA RAUDIERE, Isabelle LE CALLENNEC, Pierre LELLOUCHE, Bruno LE MAIRE, Jean LEONETTI, Véronique LOUWAGIE, Hervé MARITON, Nadine MORANO, Valérie PECRESSE, Edouard PHILIPPE, Bérengère POLETTI, Franck RIESTER, Arnaud ROBINET, Thierry SOLERE, Catherine TROENDLE, Catherine VAUTRIN, Eric WOERTH, Marie-Jo ZIMMERMANN. Collège des 20 élus locaux non parlementaires : Brigitte BAREGES, Bruno BELIN, Nora BERRA, Bruno BESCHIZZA, Delphine BURKLI, Olivier CHARTIER, Nicolas DARAGON, Geoffroy DIDIER, Sophie GAUGAIN, Maryse JOISSAINS-MASINI, Grégoire de LASTEYRIE, Agnès LE BRUN, Sébastien LECORNU, David LISNARD, Guillaume PELTIER, Gaël PERDRIAU, Florence PORTELLI, Marie-Agnès POUSSIERWINSBACK, Samia SOULTANI-VIGNERON, Martine VASSAL.

Collège des 10 représentants des fédérations :

Madeleine BAZIN de JESSEY, Christian CAMBON, Mathieu DARNAUD, Valérie DEBORD, Philippe GOUJON, Lydia GUIROUS, Thierry MARIANI, Renaud MUSELIER, Laurence SAILLIET, Bernadette THIEBAUT.

Amendement n° 375 visant à modifier l’article 81 du Projet de Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (pour l’ouverture des commerces de détail en soirée adaptée à l’attractivité touristique et l’élargissement des catégories de zones touristiques qui peuvent bénéficier du travail de nuit) voté contre l’avis du Gouvernement (Macron).

05 mai 2015 – Intervention de Pierre CHARON, Sénateur de Paris

sous l’amendement (n°375) visant à modifier l’article 81 du PJL pour la Croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

J’ai fait un rêve !

Le rêve d’une ouverture des commerces de détail en soirée adaptée à l’attractivité touristique de nos quartiers !

Le rêve de voir des employés volontaires, bénéficiant de compensations, notamment salariales !

Le rêve de voir des clients heureux de ne pas trouver porte close quand ils veulent acheter nos grandes marques à des heures tardives ! Parce que lorsqu’on aime, on ne compte pas.

Il y a un an, j’avais déposé une proposition de loi visant à autoriser le commerce la nuit dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente. 60 de mes collègues avaient accepté de la cosigner.

Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques renvoie aux « zones touristiques internationales », telles qu’elles sont définies à l’article 72. Cette création est une victoire du bon sens, une prise en compte de la réalité de nos grands sites fréquentés par les touristes du monde entier. Lire la suite

Réponse à une question adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Suppression de la bourse au mérite

Question n° 13128 adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche transmis à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Publiée le : 25/09/2014
Texte de la question :

M. Pierre Charon attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la suppression de la bourse au mérite qui a fait l’objet d’une circulaire n° 2014-0010 du 2 juillet 2014 publiée le 24 juillet 2014. Les aides au mérite constituent une précieuse aide pour les jeunes, avec un complément de 1 800 € par année universitaire versés pendant trois ans aux titulaires d’une mention « Très bien » au baccalauréat. Face à l’augmentation continue du coût de la vie étudiante, cette suppression va conduire certains des meilleurs éléments à renoncer à leurs études faute de moyens financiers ou les empêchera de se consacrer pleinement à leurs études étant dans l’obligation de travailler pour obtenir des ressources complémentaires. Ces meilleurs étudiants sont pourtant les futurs responsables dont la France a besoin pour assurer son avenir. Face à ce signal négatif à l’égard de la jeunesse de France, il lui demande quel accompagnement alternatif le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour soutenir les élèves boursiers les plus méritants dans leurs efforts, pour atteindre une formation de qualité et de haut niveau.

Réponse de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
À publier le : 30/04/2015, page 1011
Texte de la réponse : La réforme des bourses étudiantes initiée en 2013 et poursuivie en 2014 par le Gouvernement a pour objectif d’améliorer la situation sociale des étudiants, car la qualité des conditions de vie joue un rôle déterminant la réussite dans le parcours d’études. Elle poursuit deux objectifs : aider davantage d’étudiants issus des familles de classes moyennes et des familles aux revenus modestes, et mieux prendre en compte la situation personnelle des étudiants autonomes de leurs parents. Ainsi, cette réforme a permis de créer un nouvel « échelon 7 » de bourse, permettant la revalorisation de 15 % des bourses des 30 000 étudiants issus des familles aux revenus les plus faibles, soit 800 euros annuels supplémentaires. Elle a Lire la suite