Amendement n° 375 visant à modifier l’article 81 du Projet de Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (pour l’ouverture des commerces de détail en soirée adaptée à l’attractivité touristique et l’élargissement des catégories de zones touristiques qui peuvent bénéficier du travail de nuit) voté contre l’avis du Gouvernement (Macron).

05 mai 2015 – Intervention de Pierre CHARON, Sénateur de Paris

sous l’amendement (n°375) visant à modifier l’article 81 du PJL pour la Croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

J’ai fait un rêve !

Le rêve d’une ouverture des commerces de détail en soirée adaptée à l’attractivité touristique de nos quartiers !

Le rêve de voir des employés volontaires, bénéficiant de compensations, notamment salariales !

Le rêve de voir des clients heureux de ne pas trouver porte close quand ils veulent acheter nos grandes marques à des heures tardives ! Parce que lorsqu’on aime, on ne compte pas.

Il y a un an, j’avais déposé une proposition de loi visant à autoriser le commerce la nuit dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente. 60 de mes collègues avaient accepté de la cosigner.

Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques renvoie aux « zones touristiques internationales », telles qu’elles sont définies à l’article 72. Cette création est une victoire du bon sens, une prise en compte de la réalité de nos grands sites fréquentés par les touristes du monde entier.

Le tourisme est évidemment un phénomène complexe : une zone touristique, ce peut être aussi bien une grande avenue parisienne que le parvis d’une cathédrale de province. Ce peut être aussi bien une ruelle animée qu’une grande place renommée. C’est forcément un lieu fréquenté pour la convivialité, s’y promener, s’y instruire ou s’y détendre.

Pour cette raison, je vous propose de marquer l’essai en élargissant les catégories de zones touristiques qui peuvent bénéficier du travail de nuit.

Le projet de loi prévoit, dans son article 73, des « zones touristiques caractérisées par une affluence particulièrement importante de touristes » ». Et bien utilisons cette nouvelle catégorie !

Élargissons ainsi ces zones qui peuvent bénéficier du travail de nuit : un c’est bien, deux, c’est encore mieux !

Ainsi, aux « zones touristiques internationales », s’ajouteraient les « zones touristiques caractérisées par une affluence particulièrement importante de touristes » », où les commerces de détail pourraient être ouverts à des heures tardives.

Cette modification n’enlève donc rien à la réforme existante : elle vous propose simplement de l’enrichir par la référence à une nouvelle catégorie de zone touristique. Rien de plus ! Au renvoi à l’article L 3132-24 du code du travail s’ajouterait le renvoi à l’article L 3132-25 du code du travail.

Oui, nos lieux touristiques ont besoin d’une législation adaptée.

Oui, nos établissements de détail n’ont pas vocation à souffrir de dispositifs archaïques.

Oui, nos produits doivent être accessibles au tourisme, secteur qui joue un rôle important dans notre économie.

Évidemment, les garanties de l’article 81 restent intactes : nécessité d’un accord collectif, volontariat du salarié, rémunération qui constitue au moins le double de la rémunération équivalente, repos compensateur équivalent en temps…

N’attendons pas et ne laissons pas passer l’occasion : je propose une formule gagnante qui utilise un progrès de cette loi, sans léser les contreparties et les droits du travailleur qu’elle prévoit.

Je vous demande d’être audacieux ! Sans difficultés, nous pouvons élargir ces zones touristiques pour que justement le commerce de détail soit facilité !