Adoption de la PPL tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police

Notre PPL visant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police, a été adoptée ce jour à 17h30.

Voici le texte de mon intervention :

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes chers collègues,

Si nous avons déposé, avec mes collègues, une proposition de loi visant à faire du maire de Paris un maire de plein exercice en matière de police municipale, c’est à cause d’une exception aujourd’hui incompréhensible. Paris n’est pas dans le droit commun en matière de police municipale.

Tous mes collègues, notamment ceux qui sont ou ont été maires, savent que le maire dispose d’une compétence en matière de police municipale. La gestion de l’ordre public, de la sécurité publique, de la salubrité publique et de la tranquillité publique sont des attributions spécifiques au maire. Cela paraît évident du petit village à la grande ville… C’est même un acquis du droit des collectivités locales ; l’absence de police municipale violerait le principe de libre administration des collectivités territoriales, si l’on en croit la doctrine des juristes les plus sérieux.

Pourtant, à Paris, nous restons un peu les mal-aimés du droit des collectivités locales ! Le préfet de police dispose de la plupart des compétences en matière d’ordre public municipal, le maire de Paris ne dispose, lui, que d’une compétence qui reste encore résiduelle…

Pourquoi cette exception ? Il y a bien sûr tout ce contexte insurrectionnel du 19ème siècle qui a conduit à ce que Paris ne soit pas une commune comme les autres… Le résultat de cette méfiance a été un statut donnant un grand nombre d’attributions au préfet de police, institution longtemps spécifique à Paris. Paris était alors sous surveillance. Paris était une ville mineure : pourtant, la charte des communes de 1884 dotait toutes les villes de France d’un statut ambitieux.

Pourtant, les temps ont changé : les parisiens ne sont pas des factieux, des citoyens de seconde zone. À chaque élection, ils nous interpellent et nous interrogent ! Ils vivent le temps des élections, comme celui d’une élection à part entière. Ni plus, ni moins.

Malgré un statut spécifique, Paris exerce des compétences étendues depuis 1977. Le maire de Paris et le conseil de Paris sont des institutions décisionnaires exerçant un grand nombre de compétences, sous le regard vigilant des citoyens. Paris prend des décisions en matière économique, sociale ou culturelle : Paris est bien une commune de plein exercice qui joue dans la cour des capitales mondiales. Une ville qui agit comme toutes ses sœurs de province.

Le statut de Paris a beaucoup progressé, mais il reste encore un domaine sur lequel le législateur n’a pas été assez ambitieux : celui de la gestion de l’ordre public local. Plus rien ne justifie un dispositif aussi limité qu’incompréhensible !

La proposition de loi que nous avons déposée entend attribuer la gestion de l’ordre public municipal au maire de Paris, comme c’est le cas en France. Mais aligner Paris sur le droit commun, ce n’est pas fuir les responsabilités.

Ainsi, comme dans toutes les communes de France, le pouvoir de substitution en cas de défaillance du maire en matière de pouvoirs de police reste prévu. A Paris, il serait naturellement attribué au préfet de police. Nous respectons justement l’institution du préfet de police. Nous n’en faisons pas le vestige d’un passé suranné : nous le considérons, au sens le plus fort du terme, comme un représentant de l’Etat, au même titre que le préfet de Paris.

De même, nous entendons respecter les compétences qui ne peuvent que relever de l’État : la protection des institutions de la République et des représentations diplomatiques continuerait à relever du préfet de police. Vouloir être traité de la même manière que dans le reste de la France, c’est justement prendre à cœur tout ce qui relève de l’intérêt national ! Nous savons que certaines compétences ne peuvent être exercées que par l’Etat, et lui seul.

Enfin, cette proposition de loi est à la fois ambitieuse et réaliste. Si elle transfère au maire de Paris la police générale, elle reste prudente en matière de polices spéciales. Ainsi, au titre des polices spéciales, ne seraient donc transférées au maire de Paris que la circulation et le stationnement.

Mais à terme, on peut prévoir le transfert d’autres polices spéciales : il faut donner le temps au temps ! Je suis persuadé que l’application de cette proposition de loi appellera au transfert d’autres polices spéciales. Avec l’expérience, nous aurons la possibilité d’évaluer ce qui pourra être transféré.

Cette proposition de loi peut imprimer un élan qui sera, je l’espère, suivi.

Madame la Ministre, Mes chers collègues : nous vous demandons une chose : de l’audace !

Paris n’est plus une ville mineure : donnons-lui la plénitude de ses compétences !

Madame la Ministre : soyez plus audacieuse que les collègues de votre majorité au conseil de Paris. Je peine à comprendre pourquoi ils s’obstinent à vouloir maintenir un dispositif réactionnaire… Ils veulent défendre la Commune de Paris et ceux qui l’ont opprimée, si j’ai bien compris. On se revendique de Louise Michel, tout en rassurant Thiers !

Si Paris, c’est la France, alors rendons-lui ses pouvoirs de police municipale, comme dans toute la France !

Une ville-monde comme Paris ne peut jouir de pouvoirs de police aussi limités, pardon : de pouvoirs aussi dérisoires !

Le Paris du 21ème siècle, c’est un Paris autonome et responsable, un Paris innovant qui sait prendre des décisions pour tous ceux qui y vivent ! Un Paris qui assume ses obligations en matière de sécurité des citoyens.