Archives mensuelles : septembre 2015

PIERRE CHARON (UMP), AU TALK ORANGE-LE FIGARO

Pierre CHARON

Sénateur de Paris

Conseiller de Paris (15e)

posera une QUESTION D’ACTUALITÉ au GOUVERNEMENT

Jeudi 1er octobre 2015

à 15 h 00

en direct sur France 3 et Public Sénat

Mises en place de crèches de Noël par les collectivités publiques

Réponse à une question adressée à M. le Ministre de l’Intérieur

Question n° 14146 adressée à M. le ministre de l’intérieur
Publiée le : 11/12/2014
Texte de la question :
M. Pierre Charon interroge M. le ministre de l’intérieur au sujet des récentes polémiques sur les crèches de Noël mises en place par des collectivités publiques. Ces attaques à l’encontre des crèches de Noël dans l’espace public illustrent ces démarches déconstructrices, qui, sous couvert de laïcité, mettent en cause des pratiques qui font la richesse de notre imaginaire national. Cette tradition, honorée depuis longtemps par les collectivités territoriales, fait écho au fonds judéo-chrétien qui cimente les origines de notre peuple et que, par ailleurs, nul ne conteste, quelles que soient ses croyances et ses convictions. Ces attaques sont d’autant plus aberrantes qu’elles mettent en cause des pratiques auxquelles de nombreux Français, notamment les enfants, sont attachés. Les défenseurs tatillons de la laïcité invoquent la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, mais le droit public admet la légalité des pratiques des crèches de Noël. Dans une réponse à une question écrite n° 25 728, le ministre de l’intérieur de l’époque avait affirmé que « le principe de laïcité n’impose pas aux collectivités territoriales de méconnaître les traditions issues du fait religieux qui, sans constituer l’exercice d’un culte, s’y rattachent néanmoins de façon plus ou moins directe. Tel est le cas de la pratique populaire d’installation de crèches, apparue au XIIIe siècle » (Journal officiel « questions » du Sénat du 15 mars 2007, p. 604). Non seulement aucune objection juridique n’a été soulevée, mais la pratique constante des crèches de Noël n’a fait l’objet d’aucune remarque. Curieusement, ce n’est qu’aujourd’hui que certains se réfugient derrière des argumentaires tatillons que personne n’avait invoqués jusque-là. Ces soudaines envolées des thuriféraires d’une laïcité désincarnée et hors-sol ne peuvent que laisser perplexe. Ces considérations cachent mal un certain sectarisme. Nous n’avons pas à rougir de notre identité et de ses racines. Il lui demande ce qu’il envisage pour rappeler la légalité de la pratique des crèches de Noël au regard de notre droit public, pratique qui, en aucune manière, n’a affecté l’ordre public et les droits élémentaires des personnes.

Réponse de M. le ministre de l’intérieur
À publier le : 24/09/2015, page 2251
Texte de la réponse : L’article 28 de la loi de 1905 « interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions ». La loi de 1905 ne fait pas obstacle à ce qu’un objet de culte soit conservé, au titre du patrimoine historique d’une commune par exemple. L’installation de crèches dans les services publics à l’occasion des fêtes de fin d’année est un sujet complexe qui a fait l’objet de plusieurs décisions de justice récentes en première instance (TA d’Amiens, 30 novembre 2010, TA de Nantes, 14 novembre 2014, TA de Melun, 22 décembre 2014). Le principe de séparation des pouvoirs oblige le ministre de l’intérieur à ne pas commenter ces décisions. De même, le ministère de l’intérieur n’entend pas réglementer de manière générale et sur l’ensemble du territoire les manifestations liées à des traditions locales culturelles et populaires dans la mesure où elles ne constituent pas un trouble manifeste à l’ordre public.

Validation par le Conseil d’État d’une circulaire admettant les conséquences de gestations pour autrui pratiquées à l’étranger

Réponse à une question adressée à M. le Premier Ministre

Question n° 14300 adressée à M. le Premier ministre
Publiée le : 25/12/2014
Texte de la question :
M. Pierre Charon attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’arrêt rendu par le Conseil d’État le 12 décembre 2014 qui rejette le recours formé par une association contre la circulaire du 25 janvier 2013 relative à la délivrance des certificats de nationalité française – convention de mère porteuse – état civil étranger (NOR : JUSC1301528C). Dans cet arrêt, le Conseil d’État n’hésite pas à valider les conséquences d’une pratique pourtant interdite en France. En effet, invoquant un arrêt rendu par la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 26 juin 2014, la plus haute juridiction de l’ordre administratif considère que la France ne peut priver un enfant de sa nationalité française sous peine de porter « une atteinte disproportionnée au respect de sa vie privée ». Pourtant, selon l’article 21-12-1 du code civil, la nationalité est acquise pour les enfants nés de GPA à l’étranger de manière automatique au bout de cinq ans de résidence sur le territoire français. Aucune nécessité pratique ou juridique n’impose donc l’obligation d’instituer de nouvelles règles en ce domaine. Par ailleurs, on ne saurait invoquer une quelconque distinction entre la convention de GPA et ses effets, puisque la naissance de l’enfant constitue l’objet exclusif de cette convention. En validant ses effets, c’est bien la convention de la GPA, pourtant illégale au regard du droit français, que l’on valide. En effet, aux termes de l’article 16-7 du code civil, « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle. » La nullité d’une telle convention, inscrite dans notre droit depuis la loi du 29 juillet 1994, fait écho au principe fondamental du respect de la dignité humaine qui constitue ainsi l’un des principes les plus importants du droit français. L’interdiction française de recourir à cette pratique ne devient alors qu’une pure position de principe, alors que cette interdiction est également sanctionnée sur le plan pénal (un an d’emprisonnement et une amende de 15 000 euros aux termes de l’article 227-12 du code pénal). Il lui demande donc, compte tenu de ses prises de position contre la GPA, s’il entend intervenir concrètement contre cette pratique et en vertu de quelles modalités. Il lui demande également de lui faire part de sa position concernant l’attitude problématique adoptée par le Conseil d’État.

Réponse de M. le Premier ministre
À publier le : 24/09/2015, page 2237
Texte de la réponse : En rejetant le recours formé contre la circulaire du 25 janvier 2013 (JUSC1301528C), le Conseil d’État dans sa décision du 12 décembre 2014, ne remet aucunement en cause le principe français de la prohibition de la gestation pour autrui actuellement consacré aux articles 16-7 et 16-9 du code civil, mais confirme uniquement la possibilité de délivrer un certificat attestant de leur nationalité française (CNF) aux enfants issus de convention de gestation pour le compte d’autrui, nés à l’étranger d’un Français, et qui disposent d’un acte d’état civil étranger « probant » justifiant d’un lien de filiation avec ce parent français. Cette décision s’inscrit dans la recherche d’un juste équilibre entre le principe d’ordre public de prohibition qui demeure, et auquel le Gouvernement français est particulièrement attaché, et la nécessaire protection qu’il convient de garantir à l’enfant au nom de son intérêt supérieur au sens de l’article 3 paragraphe 1 de la Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l’enfant, et de son droit à mener une vie familiale normale au sens de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Lire la suite

Installation d’adeptes de l’islam rigoriste en zone rurale

Réponse à une question posée par le Sénateur Pierre CHARON à M. le Ministre de l’Intérieur :

Question n° 14768 adressée à M. le ministre de l’intérieur
Publiée le : 05/02/2015
Texte de la question : M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le phénomène d’installation de fidèles de l’islam radical en zone rurale. Au regard de différents témoignages, ce phénomène prend de l’ampleur et inquiète aussi bien les riverains que les autorités locales. Plus généralement, il interroge de nombreux citoyens sur cette apparition dans nos campagnes de petits groupes s’inscrivant dans une logique de radicalité. Il s’avère, en effet, que les familles en question vivent dans un isolement complet, se concrétisant, par exemple, par le refus de la scolarisation des enfants. Un véritable mode de vie parallèle est institué avec une volonté claire de vivre selon les préceptes de l’islam radical. L’installation en zones rurales s’inscrit par ailleurs dans cet éloignement des « mécréants » : à défaut de pratiquer la « Hijra » vers des pays musulmans, le repli dans la campagne constitue une alternative. C’est ainsi le cas lorsque les convertis à l’islam ne peuvent s’installer en pays musulman. Ce phénomène a pu être constaté dans différents départements français. On ne saurait s’abriter derrière les libertés constitutionnellement garanties pour éluder un problème patent et inquiétant. Les pouvoirs publics ont déjà eu l’occasion de se pencher sur les phénomènes sectaires, n’hésitant pas à aborder officiellement le problème et donc à le reconnaître. De même, certains comportements de l’islam radical ont été clairement désignés dans le cadre de certaines mesures (campagne officielle contre le djihadisme). Il lui demande donc ce qu’il envisage de faire à l’égard d’un phénomène qui ne saurait bénéficier d’une quelconque mansuétude de la République.

Réponse de M. le ministre de l’intérieur
À publier le : 24/09/2015, page 2252
Texte de la réponse : Comme d’autres pays de l’Union européenne, la France est confrontée au basculement de plusieurs centaines de jeunes gens et de jeunes filles dans l’engagement radical violent, le plus souvent en lien avec des filières terroristes. Le départ de jeunes gens pour des théâtres de combat en particulier (Syrie, Irak…) représente une menace pour la sécurité du pays et pour le territoire européen, notamment au regard du retour de personnes radicalisées et formées au maniement des armes. Mais d’autres processus de radicalisation sont également à l’œuvre, conduisant à une menace terroriste diffuse et protéiforme. L’émergence d’une nouvelle génération de terroristes, susceptibles de frapper le territoire européen et français, appelle de l’État une réaction forte et déterminée. Les attaques terroristes de Paris en janvier 2015 en sont un exemple tragique. L’interpellation en avril 2015 d’un individu vraisemblablement impliqué dans le meurtre d’une jeune femme et qui projetait manifestement des attentats contre des églises catholiques a une nouvelle fois illustré la réalité de la menace. Plusieurs mesures ont été prises au cours des dernières années pour renforcer le dispositif de lutte antiterroriste, sur le plan juridique, sur le plan de l’organisation et sur le plan des moyens. L’ensemble des budgets des ministères (Intérieur, Justice) ou des services spécialisés ont été préservés ou augmentés. Cette action se poursuit et s’intensifie. La loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, adoptée par le Parlement dans un esprit de rassemblement, a consolidé et adapté les moyens d’action préventifs et répressifs des policiers et des magistrats. Elle permet en particulier de poursuivre dorénavant des Français, ou des personnes résidant habituellement en France, qui se rendent à l’étranger pour commettre des actes de terrorisme (participation à des camps d’entraînement…) alors même qu’aucun acte n’a été commis sur le territoire français. La chaîne Lire la suite

A Paris, la Maison Ozanam ouvre ses portes aux familles du quartier des Batignolles

 A-Paris-la-Maison-Ozanam-ouvre-ses-portes-aux-familles-du-quartier-des-BatignollesSource La Croix : P.RAZZO/CIRIC

Inauguré samedi 12 septembre par le cardinal André Vingt-Trois, ce centre associatif et spirituel chrétien ambitionne de devenir un acteur important de la vie d’un quartier de Paris en pleine rénovation.

Avec sa baie vitrée orange frappée d’une grande croix blanche, le lieu est à la fois discret et bien identifiable. Dans le nord du 17e arrondissement de Paris, au cœur du nouveau quartier Cardinet Chalabre, la Maison Ozanam a été inaugurée samedi 12 septembre par le cardinal André Vingt-Trois, archevêque de Paris. Elle s’apprête désormais à recevoir enfants, jeunes et familles du quartier.

Œuvre de l’architecte Jean Bocabeille, la « maison » occupe une surface de 1 100 mètres carrés, au rez-de-chaussée et sur une partie d’un étage des nouveaux immeubles d’habitation du quartier. En plus d’une chapelle de 200 places, elle est composée d’une salle de spectacle, d’espaces de réunion et de bureaux.

PROJET DE PATRONAGE

« La Maison sera un lieu de silence et de prière, mais aussi un espace de rencontre, d’accueil et d’amitié », prédit le P. Olivier Teilhard de Chardin, curé de Sainte-Marie-des-Batignolles, la paroisse voisine. Les familles et l’éducation sont les priorités de cette maison de quartier, qui fait la part belle à un projet de patronage. À sa tête, François Tranchant, jusqu’alors directeur adjoint du Bon Conseil, un patronage très actif dans le 7e arrondissement. « Ici, tout est à faire, prévient-il. Il va falloir aller chercher les enfants des paroisses et des écoles alentour. » Il compte tirer profit de l’environnement du lieu pour faire connaître la Maison : « Des grands jeux accessibles à tous seront organisés dans le parc. L’animation de rue permettra de toucher un public large et d’aller au-devant de ceux qui ne pousseraient pas la porte de la Maison. »

La nouvelle structure se donne aussi pour mission de proposer un soutien aux parents qui en ont besoin. Le Cler, mouvement dont l’une des activités est le conseil conjugal, et le Secours catholique y disposeront de permanences. La fondation Apprentis d’Auteuil, investie dans le projet depuis ses débuts, y proposera un accompagnement éducatif. Pour Gilbert Magnier, directeur de la fondation pour la zone Paris-Saint-Denis, ce sera l’occasion de développer « une entraide entre les familles, un espace d’échange qui montrera aux parents qu’ils possèdent eux-mêmes des compétences en matière d’éducation ».

Les adolescents et les jeunes auront également leur place dans la Maison. Le Centre pour l’initiative des jeunes (Cepije), association créée il y a vingt ans à Montrouge avant d’essaimer dans la région parisienne, disposera d’une nouvelle antenne pour son programme d’insertion sociale des jeunes en difficulté. Les collégiens et les lycéens qui le souhaitent pourront seconder les animateurs du patronage. « Ils auront des responsabilités adaptées à leur âge, comme des grands frères et sœurs dans une fratrie », explique François Tranchant.

UN PROJET DE 5 MILLIONS D’EUROS

Le coût total du projet, entamé en 2010, s’élève à 5 millions d’euros. Les Chantiers du cardinal, organisme qui finance des chantiers des diocèses d’Île-de-France, ont participé à hauteur de 580 000 €. L’initiative a aussi reçu 14 000 € de la municipalité, par le biais de la réserve parlementaire de Pierre Charon, sénateur Les Républicains (LR) d’Île-de-France et conseiller de Paris. « Ce renouveau urbain, pour être parfaitement complet, doit s’accompagner d’une dimension spirituelle et fraternelle », estime l’élu. Il précise que « si la dimension religieuse existe, c’est davantage l’ambition altruiste et caritative qui justifie (son) intérêt pour ce projet ».

Quant à la maire (LR) du 17e arrondissement, Brigitte Kuster, elle ne cache pas sa fierté. « La Maison Ozanam est le cœur battant du nouveau quartier », écrit-elle dans la dernière édition du bulletin municipal, considérant, elle aussi, que « le développement de la ville ne peut s’accomplir sans spiritualité ». Pour l’élue, « s’adresser aux familles sera particulièrement porteur et créateur de lien social » dans ce quartier qui s’apprête à accueillir 6 500 nouveaux habitants et 12 500 salariés.