Modifications fréquentes et récurrentes des modes de scrutin à la veille d’élections

QUESTION D’ACTUALITÉ à Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Nous avons appris, mardi 22 septembre, par le journal Le Monde, l’existence d’une note confidentielle de Madame Hidalgo réfléchissant, en catimini, à une réforme du statut de Paris. Cette réforme, qui envisage un redécoupage des arrondissements, appelle notamment un projet de loi pour 2016.

Or, nous sommes coutumiers de ces textes pris dans l’urgence pour éviter certaines déconvenues électorales et pour préserver certaines équipes en place. Souvenez-vous des élections municipales et départementales, dont les modes de scrutin avaient été réformés en 2013. Leur modification n’a pas empêché à l’arroseur d’être arrosé… par les vagues bleues de 2014 et de 2015. Si Madame Hidalgo réfléchit à une telle organisation de Paris, c’est parce que 2020 est en ligne de mire. Déjà pour 2016, année de mise en place du Grand Paris, un amendement déposé en 2ème lecture par le Gouvernement, lors du projet de loi NOTRE, avait pour but d’exclure une élue parisienne du conseil de la Métropole. Il a heureusement été censuré par le Conseil constitutionnel, dont je salue la sagesse.

Depuis 2 ans, nous assistons sans cesse à des tentatives désespérées pour corriger les réactions d’un corps électoral de plus en plus hostile. Ce ne sont pas les binômes départementaux démesurés, ni les régions pléthoriques, forçant le mariage de la carpe et du lapin, qui empêcheront l’inéluctable. À l’approche d’élections régionales probablement catastrophiques pour vous, il se murmure que la proportionnelle serait envisagée pour les élections législatives…

Monsieur le Ministre, vous qui avez un certain crédit dans cet hémicycle, pouvez-vous rassurer la représentation nationale, notamment le Sénat, qu’il n’y aura pas à nouveau de tripatouillage électoral, de tour de passe-passe à l’occasion des prochaines élections législatives et sénatoriales afin de laisser, après votre passage, une terre brûlée pour la démocratie ?