Archives mensuelles : novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 – Mission Sécurités

Madame la Présidente,

Monsieur le Président de la commission des Lois,

Monsieur le Président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense,

Messieurs les rapporteurs,

Monsieur le Ministre,

 

Tout d’abord, mes chers collègues, je dois avouer, avec humilité, que cette année, l’examen de cette mission est un moment particulier :

 

–   En tant que parlementaire, membre de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, où les questions stratégiques et de sécurité globale composent  notre actualité permanente,

–   En tant que sénateur de Paris, représentant un territoire pluriel, à la fois ville, département et cible de l’Etat islamique.

 

En effet le 13 novembre dernier, Paris a été, à nouveau, le théâtre d’une guerre contre nos valeurs.

Pour la deuxième fois, cette année, des innocents ont été lâchement et froidement assassinés.

Devant vous je souhaite témoigner aux familles ma compassion.

 

Je souhaite également remercier tous ceux qui se sont mobilisés ce vendredi soir-là : les forces de police et d’intervention, bien sûr, les pompiers, les personnels hospitaliers, et tous ces anonymes qui ont fait preuve de courage, voire d’héroïsme.

 

Je veux réaffirmer que la sécurité de nos concitoyens est un pan inaliénable de la liberté. Ce merveilleux mot qui compose la devise de notre Nation.

 

Cet épisode, comme les récents attentats qui touchent d’autres villes, dans le monde, nous rappellent, tragiquement, à quel point vivre en sécurité est un bien précieux. Malheureusement, face à l’obscurantisme de ces barbares, cette sécurité n’est plus un acquis.

 

Pour autant, c’est à nous, responsables politiques, de trouver de nouveaux moyens pour créer les conditions de cette sécurité.

 

Je pense que nous sommes à un moment crucial de notre histoire, où toute la nation est engagée. Contre le terrorisme, nous devons mener une guerre totale.

 

Aux terroristes de l’État islamique, nous opposerons non seulement des moyens, mais la détermination de toute une France solidaire.

 

En prononçant ces mots, il n’est pas question d’effrayer : au contraire, les Français sont prêts à nous soutenir. Ils sont prêts à supporter la vérité. Ils sont prêts aux efforts budgétaires.

 

Je ne reviendrai pas sur le détail des chiffres : les rapporteurs nous ont parfaitement exposés les modifications apportées par le Gouvernement et les augmentations de moyens et de personnels auxquels il a consenti.

 

Je tiens à les remercier pour leurs travaux, car la légistique budgétaire n’est pas un exercice facile, surtout dans les moments de crises.

 

L’insuffisance de la mission sécurité avait été soulignée, et ce juste avant les attentats du 13 novembre dernier. C’était prémonitoire.

 

Les 0,98% d’augmentation semblaient en décalage avec un contexte sécuritaire très fortement dégradé depuis deux ans, notamment avec l’avènement de l’État islamique, notre véritable ennemi.

Les annonces du président de la République, lors du Congrès, se sont traduites par des amendements, examinés et votés en commission des Finances, ramenant le budget à un niveau plus adapté à la réalité des menaces.

 

Alors, Monsieur le Ministre, nous saluons le respect de l’engagement présidentiel et votre mobilisation. C’est un gage de confiance primordial, dans un moment où notre société doit absolument rester solidaire.

 

Mais des efforts doivent être accomplis bien au-delà de  l’échelle nationale. Les enjeux et les moyens de la lutte contre le terrorisme sont européens.

 

La lutte contre le terrorisme est un défi pour l’Union Européenne. L’avènement de l’État islamique en Irak et le chaos syrien ont profondément bousculé l’Union Européenne, jusque dans ses fondements:

 

– L’espace Schengen et le contrôle aux frontières sont remis en cause par l’état d’urgence,

– La politique migratoire et la gestion de l’accueil des migrants fuyant la guerre et la barbarie,

– La lutte contre les différents trafics d’êtres humains, de drogue et d’armes, finançant le terrorisme, nécessite une véritable politique : c’est-à-dire une action globale, durable, coordonnée et efficace.

 

Il y a des rendez-vous que l’Union européenne ne saurait rater, et celui-ci en est un. Sa crédibilité est en jeu.

 

Monsieur le ministre, vous l’avez compris, je voterai les crédits ainsi modifiés de la mission sécurité. Toutefois avant de conclure je tiens à  évoquer un dernier point.

 

L’augmentation des moyens consacrés à nos forces de l’ordre, à nos agents de renseignement et à leurs équipements, ne saurait suffire.

 

Tous ces efforts budgétaires et tout le travail de nos agents – à qui je rends un hommage sincère – resteront vains, s’ils ne s’accompagnent pas d’une véritable volonté politique, rappelant l’importance du respect de la loi et de l’application des peines.

 

Il ne saurait y avoir de sécurité, si nous n’avons pas les moyens d’une politique pénale adaptée. Cette politique pénale participe aussi à la protection de la population.

 

Trop souvent les forces de l’ordre regrettent le manque de convergence entre les différents acteurs de la chaîne judicaire et pénale. Elles souhaiteraient une meilleure implication de la Justice.

 

Tous les acteurs de la chaîne judiciaire et pénale doivent tendre vers un seul objectif : la sécurité et la protection de nos concitoyens. Sinon, l’incompréhension s’ajoutera aux inquiétudes et aux peurs déjà instillées par les terroristes.

 

La guerre contre le terrorisme, qu’elle soit diplomatique, judiciaire ou militaire exige un engagement politique total de long terme, auquel nous souscrivons pleinement.

 

Mes chers collègues, la protection des Français mérite un CDI, et non un CDD ! Trois mois ne suffiront pas : la guerre que nous menons ne se limite pas à une mobilisation provisoire. Elle doit être permanente, jusqu’à ce que l’ennemi soit vaincu.

 

Je vous remercie.

Signalisation insuffisante des voitures de transport avec chauffeur

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Question n° 18790 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire

À publier le : 12/11/2015

M. Pierre Charon attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur l’identification des voitures de transport avec chauffeur (VTC) qui reste problématique. Malgré l’obligation du port d’une vignette imposé par l’arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur, pris en vertu de l’article R. 3122-8 du code des transports, la signalisation s’avère insuffisante et inefficace. D’une part, les dimensions de la vignette sont trop insignifiantes pour pouvoir être identifiées de loin. En effet, plus on s’éloigne du véhicule, plus le macaron est difficile à identifier. Il devient même délicat de l’identifier en pleine conduite, car cela suppose une concentration visuelle, et ce d’autant plus que l’objet à identifier est de taille réduite. D’autre part, au regard de certains témoignages, certains VTC ne respecteraient pas cette signalétique obligatoire. Il ressort clairement des différentes observations et témoignages que l’identification des VTC constitue un sérieux problème. De cette difficulté à identifier un VTC, d’autres problèmes peuvent apparaître, comme les risques de confusion préjudiciable avec d’autres véhicules, notamment ministériels. Cela pénalise les simples automobilistes, mais aussi les forces de police, dont les missions sont rendues compliquées à cause de cette délicate identification. Ainsi, elles ne peuvent identifier les VTC dans la nuit, faute de signalétique suffisante, ce qui compromet leurs missions de garantie de l’ordre public ou d’investigation. Si le développement des VTC est louable et contribue à élargir l’offre de transport au profit des usagers, il ne peut se faire sans aucune contrepartie au niveau des responsabilités. La signalisation doit être plus adaptée et plus efficace. Il lui demande ce qu’elle entend faire pour améliorer cette signalétique clairement défaillante.