Nécessité d’une réflexion sur l’acquisition de la nationalité française

alerte Sénat

 

 

Question n° 19611 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
À publier le : 14/01/2016
Texte de la question : M. Pierre Charon interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’acquisition de la nationalité, thème qui devrait être le prolongement cohérent et logique de la réflexion sur la déchéance de la nationalité. Il convient de se réjouir que la question de la déchéance de nationalité des binationaux impliqués dans le terrorisme soit soulevée. Néanmoins, pour que la perspective soit complète, il conviendrait aussi de s’interroger sur les modalités d’acquisition de la nationalité française. Si on admet que cette nationalité puisse être retirée, c’est bien parce que le débat sur l’assimilation et l’intégration dans la société française interroge les fondements de notre République. En conséquence, le débat sur l’acquisition de la nationalité française est le corollaire logique du débat sur sa déchéance car il interroge notre pacte républicain. Il lui demande donc ce qu’elle envisage, sur cette question de l’acquisition de la nationalité française qui devrait fait l’objet d’une discussion tout aussi ambitieuse que celle relative à sa déchéance.