Débat sur les moyens consacrés au renseignement intérieur

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Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre, 

Monsieur le Rapporteur,

Mes chers collègues,

Hier encore, l’Europe a été touchée par la barbarie.

En tant que Sénateur de Paris et membre de la commission des Affaires étrangères et de la défense, je veux dire au peuple belge que les Français sont à leur côté dans cette épreuve, et aux familles des victimes des attentats du 13 novembre et du 22 mars en Belgique, que nos pensées les accompagnent face à ces actes criminels.

L’interpellation de Salah Abdeslam à Bruxelles est un premier pas vers la justice. Aussi le débat de cet après-midi est important.

Je salue mon collègue Philippe DOMINATI pour son rapport « Les moyens consacrés au renseignement intérieur ». L’intérêt du Sénat pour le Renseignement n’est pas nouveau. En 1971, René Monory a été le premier à s’en saisir.

Le rapport permet de s’interroger sur le fonctionnement des services qui doivent répondre à la multiplication des menaces, dont celle du terrorisme actuel, qui, depuis les années 90, n’a plus rien à voir avec le terrorisme d’Etat.

Revenons tout d’abord sur la nature de la menace : ses évolutions sont multiples.

Concernant le terrorisme islamiste, les auteurs sont, certes isolés, mais absolument pas indépendants. La planque de Salah Abdeslam est révélatrice d’un terrorisme individuel ayant des inspirations et des formations à l’international, trouvant des appuis logistiques locaux et développant des relations structurées avec des mouvances concurrentes depuis la mort de Ben Laden.

L’avènement de l’Etat islamique en Irak et la guerre en Syrie constituent un puissant accélérateur d’attractivité pour ces jeunes.

En outre, l’implantation dans la durée et la concentration d’éléments terroristes, à l’échelle d’un quartier (comme celui de Molenbeek), doivent nous interroger. En France ou en Belgique, ils disposent d’aides ponctuelles, mais efficaces, leur garantissant une clandestinité digne d’une grande organisation criminelle, bénéficiant de la solidarité et de l’omerta communautaire.

L’arrestation de vendredi est emblématique de l’étendue des missions des services, de leur complexité et de leur « interconnexion ». Comme je l’ai dit en commission des Affaires étrangères, leur efficacité est intrinsèquement liée à la coopération avec leurs homologues européens.

Mon deuxième point concerne la réforme de 2008, mise en place par le Président Nicolas Sarkozy.

Depuis 1944, et jusqu’en 2013, elle constituait la seule réforme du renseignement intérieur. Elle a été préservée par l’actuelle majorité. Elle a pris en compte :

–    la nature nouvelle du terrorisme, sa radicalité religieuse et sa porosité avec la délinquance;

–    l’absurdité dans laquelle pouvaient se retrouver nos services.

L’objectif était de mettre un terme à une concurrence fonctionnelle et géographique, pouvant nuire aux intérêts nationaux.

Alors qu’elle s’occupait de l’anti-terrorisme, la DST, souffrait d’un défaut de maillage territorial, concurrencée par une direction centrale des renseignements généraux (DCRG). Le résultat a été cette cacophonie insupportable. Le terrorisme moderne ne pouvait plus être traité sous le seul angle du contre-espionnage.

Dès lors, la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), devenue DGSI, a repris la compétence répressive de la DST et l’implantation territoriale des RG. Plus qu’une simple réorganisation des services, cette réforme, participe à une nouvelle méthodologie, distinguant « renseignement intérieur » et « information générale », parfaitement expliquée par Bernard Squarcini lors de son audition par la Commission d’enquête sur les réseaux djihadistes.

Cette rationalisation, cette adaptation de l’organisation administrative et la recherche d’une meilleure coordination, initiées en 2008, ont renforcé l’efficacité des services et amélioré la sécurité des Français.

Si de nouvelles réformes peuvent être envisagées, nos services ont cependant besoin de temps pour absorber les réformes structurelles.

Notre rapporteur propose de renforcer le renseignement territorial, qu’il considère comme « un parent pauvre ».

Il faut lui donner une nouvelle dimension, notamment, à la lumière des concentrations géographiques, au niveau départemental, des connexions entre la petite délinquance, les trafics, le crime organisé et le terrorisme.

En revanche, et je l’ai déjà dit : le rôle de la Direction du Renseignement de la Préfecture de Police de Paris (DRPP) doit être repensé.

Par ailleurs, il convient de mieux coordonner les moyens consacrés à la surveillance des flux financiers. TRACFIN ne relève pas du renseignement intérieur, mais son rôle est prépondérant dans la lutte contre le terrorisme et dans la défense des intérêts économiques, dont on parle encore trop peu.

L’organisation du crime mondialisé touche tous les secteurs et repose sur une ingénierie financière pensée par des experts en fonds d’investissement. Aussi, les échanges institutionnels entre Bercy et Beauvau doivent être intensifiés.

Lors de la révision de la Loi de Programmation militaire ou lors du vote des budgets Sécurité et Défense, nous souhaitions l’augmentation des moyens humains et matériels.

Mais cela exige une véritable stratégie en matière de ressources humaines.

La complexité des réseaux nécessite des compétences spécifiques. Mais face à la judiciarisation du métier –la loi Renseignement en est la preuve –, il faut se garder d’embaucher des généralistes ignorant les procédures.

Mais ces analyses seront vaines si le volet judiciaire reste défaillant, et si nous sommes incapables d’instaurer une véritable chaîne pénale.

Avant de conclure, je voudrais aborder la coordination entre DGSE et DGSI. Elle existe et elle est fructueuse.

Nous l’avons entendu lors de l’audition – inédite – et conjointe de leurs deux directeurs généraux, à l’initiative du Président de la commission des Affaires étrangères.

Enfin, la priorité reste l’harmonisation au niveau européen : l’action de nos services doit inspirer l’ensemble de nos voisins,  la coordination doit être démultipliée, les moyens augmentés, et le PNR enfin adopté.

La politique de sécurité européenne n’est pas un concept vain, elle doit devenir réalité. Et cela passe aussi par la mise en place d’une politique en faveur du renseignement.

Il est inacceptable que l’ennemi public européen ait pu nous échapper pendant 4 mois, il en va de la crédibilité de l’Union européenne.

Je vous remercie.