Difficultés relatives à une nomination du directeur-général de la caisse des dépôts et consignations

alerte Sénat

 

Question n° 21497 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics

À publier le : 28/04/2016

M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés que risque de poser une éventuelle nomination du directeur-général de la caisse des dépôts et consignations. En effet, dans moins d’un an (23 février 2017), l’actuel directeur-général atteindra la limite d’âge du corps préfectoral dont il relève. Ce dépassement de la limite d’âge posera des problèmes concernant l’exercice des fonctions de directeur-général de la caisse des dépôts. Si un successeur devait être nommé dans les mois à venir, une telle hypothèse ne pourrait susciter que des difficultés patentes, étant donné la proximité de la prochaine élection présidentielle. En effet, la nomination du directeur-général suppose l’accord des commissions des finances des deux assemblées parlementaires. Cela exige un débat serein, et non précipité. Or, le délai semble trop bref, alors que la nomination du directeur-général de la caisse des dépôts est une décision qui nécessite du temps. La caisse des dépôts est une institution qui prend des décisions importantes dans la vie économique du pays. La désignation de son directeur-général ne peut donc se faire de manière improvisée, dans des délais aussi limités. En 2012, le président de la République de l’époque avait préféré ne pas nommer de directeur général à peu de temps de l’élection présidentielle : le directeur-général-adjoint avait alors assuré l’intérim avant la nouvelle nomination. La situation actuelle appelle donc des éclaircissements. Il lui demande ce que le Gouvernement envisage concernant cette situation sensible.