Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

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Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

 

Les compétitions sportives constituent des moments importants de cohésion. Ces rencontres sont parfois dégradées par des individus totalement étrangers aux valeurs sportives, qui profitent des insuffisances de notre législation.

Des individus dont la haine n’a rien à voir avec la passion et l’enthousiasme des supporters.

En raison de certaines lacunes juridiques, qui empêchaient de remédier aux débordements dans certaines rencontres sportives, notre arsenal législatif nécessitait d’être complété et amélioré.

À cet égard, je salue quelques avancées dans le dispositif qui nous est proposé. Je salue évidemment mes collègues, à l’Assemblée nationale, qui ont permis à cette initiative de voir le jour.

Je remercie également la commission des Lois, son Président, Philippe Bas, et Catherine Troendlé, qui ont examiné ce travail constructif, pour répondre aux nécessités de l’actualité sportive.

Tout d’abord, la proposition de loi répond à l’impossibilité de communiquer aux fédérations et groupements sportifs la liste des personnes indésirables. Le conseil d’État avait même récemment annulé la communication de ces données aux fédérations et groupements sportifs agréés. Le motif invoqué par le juge administratif reposait sur le fait que ces organismes n’exerçaient aucune mission dans le maintien de l’ordre public.

Seule une modification législative pouvait mettre fin à cette impossibilité. Ce sera chose faite, si la proposition de loi et son article 1er sont adoptés. Désormais, le fichier des indésirables pourra être créé et utilisé par des organisateurs d’événements sportifs.

Cette avancée met fin à un blocage qu’il était impossible de contourner sous peine d’illégalité. Il sera désormais possible de refuser des supporters – ils ne méritent d’ailleurs pas ce nom –.

Il y a d’autres avancées dans ce texte.

La durée légale des interdictions administratives de stade est, à ce jour, dérisoire et inadaptée par rapport à la saisonnalité des championnats.

Ne laissons pas ces interdits de stade revenir un peu comme la mauvaise saison. À cet égard, j’approuve l’élargissement de la durée de l’interdiction administrative de 12 à 24 mois, voire à 36 mois, en cas de récidive.

De même, je me réjouis que la liste des personnes sous le coup d’une interdiction administrative de stade soit communiquée aux organismes sportifs internationaux. En tant qu’élu parisien, je sais que Paris est concernée par l’Euro 2016. Pour éviter les débordements, il faut donc agir en amont et faciliter le travail des instances européennes et internationales.

La possibilité de savoir qui est interdit de stade est une mesure de bon sens.

Pour éviter que certains hooligans contournent les vérifications d’identité, la proposition de loi prévoit aussi la généralisation de la vente nominative d’abonnements.

Cela permettra d’éviter la pratique des ventes en bloc de billet.

Enfin, je me réjouis que le rôle et la responsabilité des supporters soient reconnus. Par la création d’une instance nationale du « supportérisme », placée auprès du ministre des sports, les supporters pourront contribuer au bon déroulement des compétitions sportives.

Il est important que les supporters soient consultés. Leur rôle ne doit pas seulement être passif. Les supporters sont bien plus que des spectateurs : ce sont des acteurs à part entière. Ils contribuent à l’intensité de l’ambiance des grandes compétitions sportives.

J’approuve l’élargissement des interdictions judiciaires de stades aux « fan zones ». La retransmission d’un événement sportif doit être l’occasion d’une scène de liesse, non de jet de tessons… Il convient donc d’aller au-delà des stades et de leurs abords, en élargissant précisément la notion de périmètre couvert par l’interdiction judiciaire de stade.

Je salue, à cet égard, le dispositif introduit par l’amendement de Philippe Goujon, à l’Assemblée nationale. Cette initiative est fondamentale. Ne laissons pas ceux qui ont violé la loi profiter de ses insuffisances et de ses flous ! Les interdits de stades doivent être éloignés de tous les lieux où ils peuvent sévir.

 C’est une avancée aussi importante que la possibilité de créer des listes de personnes indésirables dans les stades.

Mes chers collègues : il y a urgence.

En effet, l’Euro 2016 approche. Ne laissons pas nos pelouses parisiennes devenir le jeu de batailles rangées.

À Paris, nous avons encore le souvenir des débordements inacceptables du 13 mai 2013. Nous avions déploré l’inertie des pouvoirs publics, plus prompts à sévir contre les Manifs pour tous que contre les casseurs.

À cet égard, étant donné la configuration des lieux et les risques de débordement, les « fan zones » doivent être évitées à Paris au cours de l’Euro 2016. Il en va de la tranquillité publique. J’en profite pour relayer les demandes et les craintes de ceux qui veulent éviter de voir Paris devenir un terrain d’affrontement.

Cela permettrait aussi de ne pas disperser les forces de l’ordre. Elles sont souvent sollicitées, notamment depuis le 13 novembre dernier.

Pour toutes ces raisons, j’approuve ce dispositif, fruit d’un travail transpartisan.

Parce que c’est à la fois le cœur et la raison qui s’expriment, je suis favorable à l’adoption de cette proposition de loi.

Je vous remercie.