Communiqué de presse – Statut de Paris : l’opposition parisienne entendue au Sénat !

Communiqué de presse

Statut de Paris : l’opposition parisienne entendue au Sénat !

Les élus LR de Paris saluent le vote hier en première lecture par le Sénat du projet de loi sur le statut de Paris, et l’adoption à cette occasion de nombre de ses propositions, relayées par le Sénateur Pierre CHARON.

En effet, le projet de loi ne faisait que conforter le statu quo actuel, visant seulement à offrir à Anne HIDALGO une circonscription taillée sur mesure. Pourtant, Paris a besoin d’un nouveau souffle. En particulier, nos arrondissements doivent disposer de compétences élargies et la ville de Paris doit être dotée d’une véritable police municipale.

Plusieurs amendements déposés par le Sénateur Pierre CHARON ont ainsi été adoptés en commission des lois. La fusion autoritaire des quatre premiers arrondissements a été empêchée. Les dotations locales dont bénéficient les arrondissements seront calculées sur des critères objectifs. De même, un véritable pouvoir de proposition de modification législative ou réglementaire a été reconnu au Conseil de Paris pour les textes qui se rapportent à son organisation ou à ses compétences. Enfin, l’interdiction des salles de jeux dans un rayon de cent kilomètres a été maintenue en raison des inquiétudes exprimées par plusieurs maires d’arrondissements.

La commission des Lois a également été réceptive aux demandes des élus parisiens à la suite de leur audition. Ainsi, des amendements du rapporteur Mathieu DARNAUD ont été adoptés en séance publique: attribution des logements sociaux par le seul maire d’arrondissement, nettoiement de la voirie confié aux conseils d’arrondissements, compétence d’une restauration scolaire reconnue aux caisses des écoles, possibilité pour les arrondissements de conclure des conventions de partenariat avec les communes limitrophes ou accueil de la petite enfance. Une véritable police municipale a été reconnue au maire de Paris.

Enfin, à l’heure où la maire de Paris refuse l’évidence que constitue la thrombose provoquée la fermeture des voies sur berges, les élus parisiens se réjouissent de la reconnaissance du caractère régional de certains axes, et plus généralement de l’appel à une remise sur le métier dans un délai d’un an des structures et compétences de l’ensemble des collectivités d’Île-de-France.

Le groupe Les Républicains se réjouit donc de constater que le Sénat ait pu se faire l’écho de ses propositions de bon sens. Il déplore que le Gouvernement ait préféré écouter l’actuelle majorité parisienne en confortant son immobilisme.

Les élus du groupe Les Républicains espèrent que l’Assemblée nationale confirmera l’audace dont les sénateurs ont fait preuve, loin des idéologies et des tabous. La modernisation du statut de Paris est un combat fondamental pour la reconquête de notre capitale.