Projet de loi du statut de Paris: l’opposition parisienne prise en compte

Je m’étais engagé à porter au Sénat les amendements que le groupe Les Républicains de l’Hôtel de Ville, sous l’égide de Nathalie Kosciusko-Morizet, m’avait confiés. Ils ont permis de faire connaître au Sénat les positions des élus parisiens Les Républicains sur le statut de Paris.
Nos propositions ont notamment permis de faire connaître à la commission des Lois nos attentes en matière de compétences des arrondissements ou de gestion de la police municipale.
Tous les amendements que j’avais déposés en commission des Lois ont été votés.
La commission des Lois a été réceptive aux demandes des élus parisiens. Ainsi, en vue de la séance publique, des amendements du rapporteur Mathieu DARNAUD permettant aux arrondissements d’exercer des compétences de proximité ou assurant à ces derniers des compétences en matière d’urbanisme ont été adoptés en séance publique, le 8 novembre 2016.
Depuis plusieurs mois, je suis intervenu pour que le dispositif le plus favorable aux attentes des élus parisiens soit adopté au Sénat.
C’est chose faite.