Risque d’altération de la sincérité du scrutin législatif en raison de l’organisation anticipée du premier tour des élections des députés des Français de l’étranger

 

Question n° 25946 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur

À publier le : 15/06/2017

M. Pierre Charon interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les risques que fait peser sur les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 l’organisation anticipée des élections des députés des Français de l’étranger, dont le premier tour a eu lieu les 3 juin (Amériques) et 4 juin 2017 (reste du monde). Les résultats du premier tour des élections des députés des Français de l’étranger ont été communiqués le lundi 5 juin 2017. La communication de ces résultats pourrait constituer une sorte de sondage, dont certains tirent déjà les conclusions. En effet, les différents commentateurs n’ont pas hésité à analyser de façon abondante ces résultats de premier tour, avec le risque évident de conditionner l’opinion publique. Le danger est que le corps électoral soit influencé dans son vote, ce qui soulève des interrogations quant à la sincérité du scrutin législatif à venir. L’annonce des résultats du premier tour des élections des députés des Français de l’étranger ne peut que tendre à influencer des élections qui doivent avoir lieu en France (métropole et outre-mer). Il exprime ses vives inquiétudes à l’égard de cette organisation anticipée d’élections législatives, certes mise en place pour des raisons pratiques, mais dont il conviendrait de tirer les conséquences après deux expériences (2012 et 2017). Il lui demande s’il ne conviendrait pas de reconsidérer un dispositif qui ne peut être que sensible en raison du contexte électoral. Il serait souhaitable que l’organisation des élections des députés des Français de l’étranger se fasse de façon que la communication des résultats du premier tour soit concomitante à la diffusion des résultats du premier tour des élections législatives qui ont lieu sur le territoire national.