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Camp de migrants  : le groupe LR dénonce l’instrumentalisation de la question des réfugiés

Le groupe les républicains de paris fait part de son étonnement devant la proposition faite par l’exécutif parisien devant la presse de la création à Paris d’un « camp humanitaire de réfugiés aux normes de l’ONU » et dénonce l’instrumentalisation de la question des réfugiés par la maire de Paris, tant pour des raisons de politique interne à la gauche que pour servir de diversion aux révélations  relatives à l’habillage des comptes de la ville.

Sur le fond, le groupe LR rappelle les positions qu’il a eu l’occasion d’exprimer à de multiples au sein du conseil de Paris :

La situation actuelle faite de nombreux camp illégaux sur l’espace public est indigne et inacceptable, et appelle une réponse forte des pouvoirs public, et au premier chef de l’état dont c’est la responsabilité, tant sur le plan humanitaire pour ce qui concerne l’assistance aux populations concernées que sur le plan régalien pour ce qui concerne la lutte contre les passeurs clandestins et l’évacuation des camps.

Le droit d’asile en France est aussi ancien que notre République et doit être appliqué de façon pleine et entière. Cela doit se faire dans le cadre dans une approche globale de la question des réfugiées associant l’état et la ville, distinguant notamment les personnes qui relèvent du droit d’asile, qui doivent être accompagnés fortement pour  une intégration rapide, des migrants illégaux, qui doivent être reconduits à la frontière.

Pour ce qui concerne l’hébergement, le groupe rappelle sa position exprimée dès juin 2015 au conseil de Paris d’opposition à la création d’un centre spécifique d’accueil pour migrant  et sa proposition alternative de renforcement des dispositifs existants, à l’échelle du grand Paris, méthode qui lui semble efficace pour éviter un appel d’air, éviter de stigmatiser les réfugiés et favoriser leur intégration.

Face à une annonce totalement  floue, le groupe LR exige que l’exécutif s’explique lors du prochain conseil de Paris sur la nature du projet, sa durée, sa localisation, quelles sont les populations concernées, qui financera … et rappelle à la maire de Paris deux principes essentiels de la démocratie locale : la transparence et le débat au sein du conseil de Paris, et l’association et l’accompagnement des riverains à tout projet d’ampleur.

 

Conditions d’exercice de la profession d’assistante maternelle et développement du métier

alerte Sénat

Question n° 10470 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé transmis à Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes

Publiée le : 13/02/2014

M. Pierre Charon attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions d’exercice de la profession d’assistante maternelle. Les parents rencontrent de nombreuses difficultés pour faire garder leurs enfants, à Paris en particulier mais dans toutes les grandes agglomérations ; les places de crèche sont encore insuffisantes et ne répondent pas aux situations d’urgence qui exigent plus de souplesse dans les conditions d’accueil. En conséquence il souhaite savoir quels projets le Gouvernement entend mettre en œuvre pour remédier à cette situation. Il lui demande notamment si le Gouvernement entend poursuivre le travail engagé par le précédent gouvernement sur la reconnaissance du métier d’assistante maternelle. Ces professionnelles de la petite enfance ne bénéficient pas du droit à la formation continue ni d’une visite médicale annuelle. Elles sont pourtant des professionnelles vers lesquelles se tournent volontiers de nombreux parents comme en témoigne le recours aux relais assistants maternels (RAM) en constante augmentation pour la recherche d’informations. Il souhaite également avoir connaissance des critères réglementaires sur lesquels se fondent les conseils généraux pour la délivrance des agréments. En effet, le fort potentiel d’emplois dans ce secteur de l’enfance, les attentes des parents, l’ampleur de leurs besoins, particulièrement des horaires d’accueil atypiques, l’accueil des enfants en situation de handicap, autant de raisons qui justifient que l’on favorise le développement du métier d’assistante maternelle, sa reconnaissance et sa qualité. Il souhaite savoir comment le Gouvernement compte répondre aux attentes légitimes des parents et de la profession.

Réponse de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes

Publié le : 05/05/2016, page 1892

En nombre de places, les assistants maternels offrent la première solution d’accueil des jeunes enfants. C’est pourquoi le Gouvernement accorde une attention toute particulière aux mesures permettant le développement de ces métiers et l’amélioration de leurs conditions de travail. La signature, en février 2015, d’un accord cadre national d’Engagement de Développement de l’Emploi et des Compétences (EDEC) pour la petite enfance en témoigne : cet accord, conclu pour la période 2015-2018 et signé avec la majorité des partenaires sociaux, concerne le secteur privé de la petite enfance au premier rang duquel figurent les assistants maternels salariés du particulier employeur (l’accord concerne également les crèches associatives, les entreprises de crèches et les gardes à domicile salariés du particulier employeur). S’agissant des droits à retraite, la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a pris spécifiquement en compte la situation des assistants maternels qui, compte tenu de l’assiette forfaitaire de cotisations qui leur était applicable jusqu’en 1991, ne validaient pas 4 trimestres par an, en dépit d’une activité à plein temps. La loi a donc prévu un mécanisme de rachat de trimestre à un tarif très préférentiel, par rapport au tarif de rachat actuariellement neutre : le décret d’application de la loi mettant en place ce barème favorable a été publié le 8 janvier 2015. Enfin, les assistants maternels sont parties prenantes des travaux en cours sur le développement du jeune enfant et les modes d’accueil. Par une lettre de mission du 16 juin 2015, Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes a confié à Madame Sylviane Giampino, psychanalyste et psychologue de la petite enfance, une mission visant à dégager des orientations pour l’accueil des jeunes enfants afin de favoriser leur développement complet. Cette concertation, menée avec l’appui de la direction générale de la cohésion sociale, a associé près de 120 personnes dans le cadre d’une commission, de groupes de travail, d’auditions et d’une journée de débat scientifique et public le 15 janvier 2016. Les représentants des assistants maternels, syndicats, associations, ont participé et ont été écoutés dans le cadre de cette mission dont le rapport sera remis prochainement à la ministre.