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Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain – Discussion générale

 

 

 

 

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers collègues,

Le désaccord flagrant entre l’Assemblée nationale et le Sénat, illustré par l’échec de la CMP, démontre clairement que ce texte fourre-tout et hétéroclite, inscrit précipitamment à l’ordre du jour dans le cadre d’une procédure accélérée, relève d’une démarche de panique. Je n’ai pas retrouvé ce nouveau souffle dont le statut de Paris a tant besoin. On nous propose, au contraire, un texte timoré, sans aucune vision d’ensemble.
A ce propos, je souhaite rassurer Monsieur Baylet qui s’inquiétait, à l’Assemblée, de ne pas m’entendre dans cet hémicycle. En première lecture, les 10 amendements que j’avais déposés en commission des Lois ont été intégrés dans le texte soumis à la séance publique. Je n’avais donc plus besoin d’intervenir, étant donné que mes amendements figuraient dans le texte soumis aux sénateurs ! Petit rappel élémentaire de la procédure parlementaire.

Monsieur le Ministre, si vous vous plaignez de ne pas m’avoir entendu, je déplore que votre gouvernement, lui, n’ait pas cherché à nous écouter !

Pourtant, l’occasion était donnée de mettre fin à un statut inadapté et vétuste. Le toilettage de la loi PML qui s’imposait aurait pu permettre de prendre en compte la spécificité de Paris.

C’est précisément ce que le Sénat avait proposé, en première lecture, mais aussi mes collègues de l’Assemblée nationale, Nathalie Kosciusko-Morizet, Philippe Goujon et Claude Goasguen. Ils ont relayé la voix de cette opposition méprisée, comme c’est si souvent le cas au conseil de Paris.

Malheureusement, de nombreuses occasions ont été manquées.
Il y a d’abord ce refus de renforcer les échelons de proximité que sont les arrondissements parisiens. Les maires d’arrondissement sont concernés par les interdictions de cumul, alors qu’ils ne sont toujours pas des maires de plein exercice ! Drôle de paradoxe. Ces mairies sont reconnues comme des exécutifs municipaux avec des obligations à leur charge. Mais elles restent privées de toute véritable autonomie. Les arrondissements sont victimes d’une double peine, comme l’a justement dit Philippe Goujon.

Les habitants des arrondissements ont donc en face d’eux des maires dépourvus de toute compétence pour traiter des questions de vie quotidienne. Cette situation est particulièrement choquante. Et rien n’a été fait, sous ce quinquennat, pour y remédier. Les transferts prévus dans le projet de loi ne sont que des trompe-l’œil. Les propositions du Sénat ont été rejetées, tout comme les amendements de l’opposition à l’Assemblée nationale.

Le Gouvernement s’est privé de propositions substantielles. Des solutions pragmatiques et efficaces ont malheureusement été écartées. Pourtant – j’insiste -, ces mesures ne bouleversaient pas l’équilibre parisien. Il s’agissait de confier aux arrondissements des compétences de proximité. Je peux en citer quelques-unes. Entretien de la voirie, attribution des subventions aux associations situées dans l’arrondissement, renforcement des pouvoirs en matière d’urbanisme et d’autorisation du sol, possibilité de conclure des conventions de partenariat avec les communes limitrophes de Paris. Il n’y avait là rien de révolutionnaire, mais tout simplement du concret pour les habitants. Ils sont les grands oubliés de ce projet de loi !

Toutes ces mesures ne constituent pas une atteinte à l’unité de notre ville. Au contraire, elles auraient évité les engorgements dus aux circuits complexes. Dans la vie des parisiens, il faut privilégier l’échelon le plus proche : l’arrondissement. Nous ne faisons qu’appliquer le principe élémentaire de subsidiarité ! Pour Paris, nous avons souhaité être cohérent avec la logique de la décentralisation. A Paris, l’arrondissement est bien la collectivité de base. Comme l’avait remarqué Nathalie Kosciusko-Morizet, « c’est à cette échelle-là que les choix les plus pertinents peuvent être faits ».

Il serait donc temps de reconnaître aux arrondissements un caractère de collectivité locale. C’est ce qu’avait d’ailleurs envisagé Pierre Mauroy, dans la première version de la loi PLM. Il suggérait sagement de reconnaître aux arrondissements la qualité de commune. C’est dans cette direction qu’il aurait fallu s’orienter. On s’en est malheureusement éloigné.

Par ailleurs, le refus de doter Paris d’une police municipale constitue une autre occasion manquée. Le texte qui nous est soumis manque d’ambition. Avec Philippe Dominati et Yves Pozzo di Borgo, nous avons été les coauteurs d’une proposition de loi adoptée par le Sénat, il y a deux ans. Le Sénat a constamment cherché à améliorer le régime de l’ordre public parisien.

En première lecture, nous avons travaillé pour rapprocher Paris de ce qui est pratiqué dans les communes des départements de la petite couronne. C’était une solution de compromis, qui, là aussi, ne bouleversait aucun équilibre. Elle aurait permis de recentrer la préfecture de police sur des missions plus régaliennes. Cette logique de complémentarité fonctionnelle, le Gouvernement a malheureusement préféré la rejeter, en raisonnant encore avec un logiciel révolu et périmé.

Enfin, anomalie suprême, le Gouvernement n’a toujours pas corrigé cette injustice qui permet à un maire de Paris d’être élu avec une minorité de voix. C’était le cas en 2001 et, récemment, en 2014 !

Je déplore tous ces échecs. Mais je reste confiant pour l’avenir. Le Sénat peut être fier de ses propositions qui pourront inspirer la prochaine majorité.
Dans la conquête de notre capitale pour ses libertés, le texte adopté par la Haute assemblée en première lecture est une étape importante dans la réflexion sur le statut de Paris. À cet égard, je salue le travail de la commission des Lois et de son rapporteur, Mathieu Darnaud. Ils ont permis au Sénat de proposer des solutions qui tranchent avec le statu quo. Le Sénat a bien été la maison des libertés locales. Il a défendu une décentralisation qui doit aussi profiter aux arrondissements parisiens. Ce mouvement séculaire ne saurait s’arrêter aux portes de la mairie de Paris.

Si, tout à l’heure, je voterai la question préalable, ce n’est pas au nom d’un refus borné. Je la voterai parce que le texte modifié par le Sénat constitue un pari sur l’intelligence de Paris. Il faut faire confiance aux parisiens et à leurs élus.

Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

LOGO SENAT

 

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

 

Les compétitions sportives constituent des moments importants de cohésion. Ces rencontres sont parfois dégradées par des individus totalement étrangers aux valeurs sportives, qui profitent des insuffisances de notre législation.

Des individus dont la haine n’a rien à voir avec la passion et l’enthousiasme des supporters.

En raison de certaines lacunes juridiques, qui empêchaient de remédier aux débordements dans certaines rencontres sportives, notre arsenal législatif nécessitait d’être complété et amélioré.

À cet égard, je salue quelques avancées dans le dispositif qui nous est proposé. Je salue évidemment mes collègues, à l’Assemblée nationale, qui ont permis à cette initiative de voir le jour.

Je remercie également la commission des Lois, son Président, Philippe Bas, et Catherine Troendlé, qui ont examiné ce travail constructif, pour répondre aux nécessités de l’actualité sportive.

Tout d’abord, la proposition de loi répond à l’impossibilité de communiquer aux fédérations et groupements sportifs la liste des personnes indésirables. Le conseil d’État avait même récemment annulé la communication de ces données aux fédérations et groupements sportifs agréés. Le motif invoqué par le juge administratif reposait sur le fait que ces organismes n’exerçaient aucune mission dans le maintien de l’ordre public.

Seule une modification législative pouvait mettre fin à cette impossibilité. Ce sera chose faite, si la proposition de loi et son article 1er sont adoptés. Désormais, le fichier des indésirables pourra être créé et utilisé par des organisateurs d’événements sportifs.

Cette avancée met fin à un blocage qu’il était impossible de contourner sous peine d’illégalité. Il sera désormais possible de refuser des supporters – ils ne méritent d’ailleurs pas ce nom –.

Il y a d’autres avancées dans ce texte.

La durée légale des interdictions administratives de stade est, à ce jour, dérisoire et inadaptée par rapport à la saisonnalité des championnats.

Ne laissons pas ces interdits de stade revenir un peu comme la mauvaise saison. À cet égard, j’approuve l’élargissement de la durée de l’interdiction administrative de 12 à 24 mois, voire à 36 mois, en cas de récidive.

De même, je me réjouis que la liste des personnes sous le coup d’une interdiction administrative de stade soit communiquée aux organismes sportifs internationaux. En tant qu’élu parisien, je sais que Paris est concernée par l’Euro 2016. Pour éviter les débordements, il faut donc agir en amont et faciliter le travail des instances européennes et internationales.

La possibilité de savoir qui est interdit de stade est une mesure de bon sens.

Pour éviter que certains hooligans contournent les vérifications d’identité, la proposition de loi prévoit aussi la généralisation de la vente nominative d’abonnements.

Cela permettra d’éviter la pratique des ventes en bloc de billet.

Enfin, je me réjouis que le rôle et la responsabilité des supporters soient reconnus. Par la création d’une instance nationale du « supportérisme », placée auprès du ministre des sports, les supporters pourront contribuer au bon déroulement des compétitions sportives.

Il est important que les supporters soient consultés. Leur rôle ne doit pas seulement être passif. Les supporters sont bien plus que des spectateurs : ce sont des acteurs à part entière. Ils contribuent à l’intensité de l’ambiance des grandes compétitions sportives.

J’approuve l’élargissement des interdictions judiciaires de stades aux « fan zones ». La retransmission d’un événement sportif doit être l’occasion d’une scène de liesse, non de jet de tessons… Il convient donc d’aller au-delà des stades et de leurs abords, en élargissant précisément la notion de périmètre couvert par l’interdiction judiciaire de stade.

Je salue, à cet égard, le dispositif introduit par l’amendement de Philippe Goujon, à l’Assemblée nationale. Cette initiative est fondamentale. Ne laissons pas ceux qui ont violé la loi profiter de ses insuffisances et de ses flous ! Les interdits de stades doivent être éloignés de tous les lieux où ils peuvent sévir.

 C’est une avancée aussi importante que la possibilité de créer des listes de personnes indésirables dans les stades.

Mes chers collègues : il y a urgence.

En effet, l’Euro 2016 approche. Ne laissons pas nos pelouses parisiennes devenir le jeu de batailles rangées.

À Paris, nous avons encore le souvenir des débordements inacceptables du 13 mai 2013. Nous avions déploré l’inertie des pouvoirs publics, plus prompts à sévir contre les Manifs pour tous que contre les casseurs.

À cet égard, étant donné la configuration des lieux et les risques de débordement, les « fan zones » doivent être évitées à Paris au cours de l’Euro 2016. Il en va de la tranquillité publique. J’en profite pour relayer les demandes et les craintes de ceux qui veulent éviter de voir Paris devenir un terrain d’affrontement.

Cela permettrait aussi de ne pas disperser les forces de l’ordre. Elles sont souvent sollicitées, notamment depuis le 13 novembre dernier.

Pour toutes ces raisons, j’approuve ce dispositif, fruit d’un travail transpartisan.

Parce que c’est à la fois le cœur et la raison qui s’expriment, je suis favorable à l’adoption de cette proposition de loi.

Je vous remercie.