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Conditions du contrat de vente des aéronefs Airbus (M. le Ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg)

Publiée dans le JO Sénat du 28/03/2013 – page 998

M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre du redressement productif sur l’annonce de la vente par Airbus de 234 aéronefs à la compagnie indonésienne à bas coût, Lion Air.

Il souhaite obtenir un certain nombre de précisions concernant les modalités de cette transaction.

Il souhaite, en particulier, savoir si le contrat de vente prévoit un transfert de technologie et, si oui, quels en sont les contours.

Par ailleurs, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que le financement mis en place par l’acquéreur garantit bien la totale acquisition des 234 appareils.

Enfin, il aimerait savoir si le fait que la compagnie Lion Air soit encore sur la liste noire européenne des compagnies aériennes représente un risque pour la bonne mise en œuvre du contrat.

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