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Conditions du contrat de vente des aéronefs Airbus (M. le Ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg)

Publiée dans le JO Sénat du 28/03/2013 – page 998

M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre du redressement productif sur l’annonce de la vente par Airbus de 234 aéronefs à la compagnie indonésienne à bas coût, Lion Air.

Il souhaite obtenir un certain nombre de précisions concernant les modalités de cette transaction.

Il souhaite, en particulier, savoir si le contrat de vente prévoit un transfert de technologie et, si oui, quels en sont les contours.

Par ailleurs, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que le financement mis en place par l’acquéreur garantit bien la totale acquisition des 234 appareils.

Enfin, il aimerait savoir si le fait que la compagnie Lion Air soit encore sur la liste noire européenne des compagnies aériennes représente un risque pour la bonne mise en œuvre du contrat.

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Quel avenir pour l’installation des entreprises en France ? (Ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg)

Publiée dans le JO Sénat du 06/12/2012 – page 2803

M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation d’incertitude entrepreneuriale dans laquelle se trouve la France aujourd’hui.
En effet, il pense qu’en menaçant l’entreprise ArcelorMittal de nationaliser provisoirement ses hauts-fourneaux de Florange, le ministère du redressement productif envoie un signal négatif à toutes les entreprises susceptibles de vouloir s’installer en France. Le signal d’une grande insécurité, dans laquelle le Gouvernement semble à tout moment pouvoir s’arroger le droit de juger du bien-fondé des stratégies de développement des entreprises. Il s’inquiète des répercutions que ce signal pourrait avoir sur l’installation d’entreprises sur notre territoire, pourtant seul vecteur de création de richesse dans notre pays. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement compte mettre en place pour inciter les entreprises privées à venir s’installer en France, afin de créer de l’emploi et de la richesse.

Transmise au Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

En attente de réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique