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Gestion de l’asile en France (M. le ministre de l’intérieur)

Publiée dans le JO Sénat du 12/12/2013 – page 3557

M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la question de la gestion de l’asile en France.

La France garde un rôle majeur en terme d’accueil humanitaire, tout en se positionnant, après l’Allemagne, comme deuxième pays d’accueil des demandeurs d’asile dans l’Union européenne.

Le nombre de demandeurs d’asile augmente depuis dix ans et force est de constater que le système français de l’asile connaît un essoufflement certain.

Première raison, la durée globale de traitement des dossiers de demande d’asile qui connaît un fort accroissement. En effet, les délais de traitement des demandes auprès de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale de droit d’asile (CNDA) en procédure d’appel, oscillent entre dix-huit et vingt-quatre mois. De l’avis général, il faudrait impérativement réduire ce délai et le ramener à six mois.
Sans quoi la politique d’asile constitue, de fait, un appel d’air à l’immigration clandestine, notamment par le biais de filières mafieuses infiltrées en France et qui exploitent ces interminables délais de procédure pour détourner les demandes d’asile au profit de l’immigration irrégulière.

En conséquence, il lui demande quelles pistes d’évolution de la procédure d’asile et quels moyens le Gouvernement compte-il mettre en œuvre pour traiter cette question et ainsi réduire les possibilités d’installation dans la clandestinité.

Il lui demande aussi de quelle manière il compte gérer la situation des déboutés du droit d’asile qui représentent 80 % des cas soumis à la procédure de droit d’asile, mais qui ne sont que 5 à 10 % à être reconduits dans leurs pays.

Enfin, se pose la question de l’augmentation de la dépense relative à la politique d’asile. En effet une allocation temporaire d’attente (ATA) est versée, sous condition de ressources, aux demandeurs d’asile majeurs à qui une place en centre d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) n’a pu être proposée. La dépense d’ATA est passée de 47 millions d’euros en 2008 à environ 150 millions d’euros en 2012 bénéficiant cette même année à 36 450 personnes pour une durée moyenne de 344 jours. Des dysfonctionnements expliquent notamment cette explosion de la dépense, en particulier la méconnaissance de la situation exacte des allocataires de la part des institutionnels en charge de l’attribution des allocations.
Il lui demande comment il compte traiter ces dysfonctionnements qui contribuent à créer des critères impropres d’attractivité du territoire.

Il lui demande également de lui préciser qu’elle est l’évolution des dépenses concernant l’allocation temporaire d’attente versée par Pôle emploi, dans le périmètre du département de Paris, ainsi que l’évolution du nombre de bénéficiaires.

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