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Hausse de la TVA pour les centres équestres (M. le ministre délégué chargé du Budget)

Publiée dans le JO Sénat du 30/01/2014 – page 252

M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget sur la hausse de la TVA pour les centres équestres, de 7 % à 20 % au 1er janvier 2014.
Si la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France, en 2012, à relever le taux de TVA pour les ventes de chevaux et gains de courses, l’interprétation concernant les activités relevant du secteur sportif demeure plus discutable.
L’équitation est un sport plébiscité par les Français, les jeunes notamment. Selon les statistiques de la Fédération française d’équitation (FFE), cette activité a crû de 374 % entre 1984 et 2010. Des sondages indiquent que 53 % des Français déclarent avoir envie de vacances équestres. Avec ses deux millions de pratiquants et ses 700 000 licenciés, c’est une activité sportive qui est en outre reconnue pour son rôle éducatif auprès des jeunes, rôle d’insertion et de thérapie notamment à l’égard de ceux en situation de handicap. L’Île-de-France compte plus de 100 000 licenciés dont plus de 10 000 parisiens.
Le secteur compte plus de 15 000 salariés actifs et près de 7 000 entrepreneurs dans la filière.
La plupart des centres équestres ne font aucun bénéfice extraordinaire tant les charges sont importantes (dépenses vétérinaires, rations, entretien, aménagement de site aux normes, véhicules de transport de chevaux). Les astreintes en personnel sont aussi exigeantes et sans relâche.
De nombreuses familles connaissent aujourd’hui des difficultés économiques et de chômage et ne pourront donc supporter cette hausse brutale et excessive du coût des leçons et stages.
Le non-renouvellement des adhésions 2014 pour cette raison s’est déjà fait sentir dans de nombreux clubs et s’avère inquiétant. Les mesures transitoires ne sont pas suffisantes et ne concernent de toute façon pas les jeunes gens qui aspirent à devenir cavaliers et que le coût prohibitif dissuadera.
C’est tout un pan d’une économie sportive développée et très populaire qui risque de s’écrouler.
Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour revenir sur cette hausse désastreuse pour le secteur, parce qu’excessive et brutale.

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