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Réponse à une question écrite : Étiquetage nutritionnel simplifié

Réponse de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire

Publiée : 02/04/2015, page 753
Texte de la réponse : Afin de tenir compte des enjeux de santé publique dans le domaine de la nutrition au regard, notamment, de la progression du surpoids et de l’obésité dans l’Union européenne, de nouvelles dispositions en matière d’étiquetage nutritionnel ont été récemment introduites dans la réglementation communautaire. En effet, le règlement n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, rentré en application en France le 13 décembre 2014, modifie considérablement la réglementation en vigueur puisqu’il rend obligatoire, à partir du 13 décembre 2016, l’indication d’une déclaration nutritionnelle sur la majorité des denrées alimentaires préemballées afin d’améliorer et de simplifier l’information des consommateurs sur la composition nutritionnelle de ces denrées. Dès maintenant, les opérateurs souhaitant réaliser, sur un mode volontaire, une déclaration nutritionnelle doivent également se conformer à ce règlement. Cette déclaration inclut systématiquement la valeur énergétique ainsi que la quantité de matières grasses, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel. Divers modes d’expression de cette déclaration nutritionnelle sont prévus pour faciliter la compréhension du consommateur. De plus, une reprise simplifiée de cette déclaration nutritionnelle en face avant de l’étiquetage est possible. Enfin une forme d’expression et de présentation complémentaires de la déclaration nutritionnelle peut être utilisée, notamment au moyen de graphiques ou de symboles en complément des mots ou chiffres, afin de faciliter la compréhension par le consommateur de la contribution de la denrée alimentaire à l’apport en énergie et en nutriments d’un régime alimentaire pour autant que les exigences fixées par le règlement soient strictement respectées.

Question n° 12277 – publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 – page 1498

M. Pierre Charon attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur la nécessité de définir un modèle national d’étiquetage nutritionnel simplifié afin de lutter contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation.

En France, 49 % des adultes et 18 % des enfants sont obèses ou en surpoids, trois millions de personnes sont diabétiques ; quant aux maladies cardiovasculaires, elles représentent la deuxième cause de mortalité avec 147 000 décès annuels. Alors que les produits transformés constituent désormais la grande majorité des aliments consommés, l’observatoire de la qualité de l’alimentation (OQALI) a démontré que sur les dix dernières années, l’industrie alimentaire n’a pas été en mesure de diminuer les taux de matières grasses saturées, de sucre ou de sel dans les aliments. C’est donc intégralement sur les consommateurs que repose la responsabilité de construire une alimentation équilibrée dans la durée, mais de nombreuses études montrent leur incapacité à identifier la qualité nutritionnelle de ces aliments industriels. En effet, qu’il s’agisse de l’étiquetage défini par la réglementation européenne ou des étiquetages volontaires mis en œuvre par les professionnels, leurs formats restent tous particulièrement complexes et donc inutilisables en pratique.

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