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Quel dispositif pour remplacer l’arrêté anti-mendicité à PARIS (Ministre de l’Intérieur, Manuels Valls)

Publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 – page 1707

M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le problème des nouvelles formes de mendicité qui se développent depuis quelques années dans notre capitale. Loin du chapeau posé pour recueillir quelques pièces, nous avons vu apparaître une mendicité « agressive », usant de stratagèmes aussi ingénieux que malhonnêtes, et générant désagréments et anxiété chez les riverains et les touristes. Un arrêté anti-mendicité a été mis en place le 14 septembre 2011 par l’ancien préfet Michel Gaudin pour répondre à cette situation sur les Champs-Élysées, au Louvres, et à proximité des grands magasins. Brigitte Kuster, maire du 17ème arrondissement, a proposé que soit étudiée la possibilité d’un élargissement de cet arrêté à d’autres quartiers de la capitale concernés par le problème. En supprimant complètement ce dispositif, la préfecture commet une confusion regrettable. L’efficacité des arrêtés ne doit pas être jugée à l’aune du montant des amendes collectées, mais plutôt des moyens juridiques qu’ils apportent aux policiers pour démanteler les réseaux mafieux qui exploitent en toute impunité la misère à Paris. Sans les arrêtés, la police est démunie face au phénomène de mendicité organisée. Cette situation difficile crée la révolte parmi les populations locales et cette nouvelle mendicité étant le plus souvent le fait de réseaux issus de la communauté rom, elle entretient ainsi d’importantes tensions entre les administrés et ces populations. C’est pourquoi il lui demande à quelle échéance le Gouvernement envisage de trouver une solution à ce problème urgent, ainsi que la nature des solutions envisagées à l’heure ou les forces de police sont par ailleurs privées de la possibilité de placer les immigrés clandestins en garde à vue au seul motif de l’irrégularité de leur présence sur le territoire.

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