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Réforme pénale et sécurité des personnes (M. le Premier Ministre, Manuel Valls)

Publiée dans le JO Sénat du 17/04/2014 – page 945

M. Pierre Charon attire l’attention de M. le Premier ministre sur les réelles intentions du Gouvernement concernant le texte de réforme pénale sur lequel il a émis lui-même de fortes réserves il y a quelques semaines.
Ce projet de réforme pénale s’avère un véritable désarmement pénal dont les conséquences seront lourdes en matière de délinquance. L’invention de la peine sans punition suscite l’émoi des Français et des forces de sécurité.
Au motif que la prison serait criminogène et favoriserait la récidive, que les délinquants seraient victimes de la société, des dispositions dangereuses sont en préparation. Légitimement les Français s’inquiètent que le laxisme prévale sur la fermeté. Dans le même temps la délinquance explose. La construction de nouvelles places de prison est très insuffisante.
Suppression des peines plancher, contrainte pénale, ajournement des peines sont autant de dispositions controversées et qui tentent de laisser croire en la culpabilité d’une justice trop brutale, ce qui n’est pas exact.
En conséquence, il lui demande comment il compte atténuer les effets pervers de la réforme et comment il entend assurer la sécurité des personnes dans un tel contexte.

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Conclusions à tirer de la présence de pillards sur les lieux de l’accident de train à Brétigny-sur-Orge (M. le Ministre de l’intérieur)

Publiée dans le JO Sénat du 25/07/2013 – page 2152

M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’accident de train tragique qui est survenu entre Paris et Limoge, à la hauteur de Brétigny-sur-Orge. Il souhaite en particulier insister sur la présence des « jeunes » signalés par des policiers, qui ont détroussé les cadavres et certaines victimes agonisantes de l’accident. Au-delà de la barbarie de tels agissements, se pose la question de la rapidité avec laquelle ces individus se sont rendus sur le site de l’accident. Ils semble en effet qu’il aient pénétré dans les wagons avant les secours, et avant la police. Plusieurs hypothèses sont envisageables. La première est qu’ils aient pu avoir accès à des communications internes aux services de police. Dans l’état actuel de l’enquête, il souhaiterait savoir si cette possibilité peut être confirmée, auquel cas cela constituerait une menace pour notre sécurité intérieure. La seconde, tout aussi inquiétante, serait celle d’un acte prémédité, impliquant un sabotage des pièces de l’aiguillage de Brétigny-sur-Orge visant à faire dérailler le train. De la même façon, il souhaiterait savoir si l’avancement de l’enquête permet d’ores et déjà d’avoir la certitude qu’il ne s’agit pas d’un acte de malveillance.

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Manifestation « Mariage pour tous » le 24 mars 2013 (Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur)

Publiée dans le JO Sénat du 29/03/2013 – page 2540

M. Pierre Charon. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.

Monsieur le ministre, dimanche dernier, les opposants au projet de loi dit du « mariage pour tous » se sont de nouveau réunis pour une manifestation familiale et pacifique. (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

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