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Peines prononcées contre les agresseurs du RER D (Mme la Garde des sceaux, Ministre de la Justice)

Publiée dans le JO Sénat du 20/06/2013 – page 1851

M. Pierre Charon attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le jugement prononcé par le tribunal d’Evry, le 11 juin 2013, concernant l’attaque du RER en gare de Grigny, le 16 mars 2013.
Il s’interroge sur le verdict et s’étonne des peines particulièrement légères prononcées contre les « jeunes » reconnus coupables d’avoir agressé les usagers de la ligne D.
En effet, poursuivis pour vol aggravé et association de malfaiteurs, ces onze individus, qui ont pris d’assaut les wagons du RER sur le mode de l’attaque de diligence, se voient infliger pour les uns, des peines avec sursis, et pour les autres, des « avertissements solennels du tribunal », alors que le parquet avait requis des peines allant jusqu’à six mois de prison ferme.
Les peines prononcées lui semblent en décalage complet avec la nature de cette agression, durant laquelle des passagers ont été menacés, frappés et dévalisés par une horde ultra-violente.
Il souhaite ainsi connaître les décisions qu’elle entend prendre concernant cette affaire, dans le cadre des instruments que la loi lui reconnaît. En effet, s’il n’appartient pas au ministre d’interférer dans le prononcé d’une décision de justice, celui-ci peut, en revanche, demander au parquet d’interjeter appel.

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