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Plan de protection de l’atmosphère et interdiction des feux de cheminée (M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)

Publiée dans le JO Sénat du 20/02/2014 – page 456

M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les mesures prises visant à limiter les émissions de particules dues aux équipements de combustion individuels au bois. Un plan de protection de l’atmosphère révisé pour l’Île-de-France, approuvé par arrêté interpréfectoral le 25 mars 2013, prévoit l’interdiction totale de l’utilisation des foyers ouverts à compter du 1er janvier 2015 en zone sensible. Tout feu de cheminée serait interdit à Paris.
Une telle décision est incomprise par nombre de nos concitoyens. En effet, les foyers ouverts ne sont pas tellement nombreux et en état de fonctionnement à Paris. Ils sont utilisés pour l’agrément de se retrouver autour, rarement pour se chauffer d’autant que les immeubles et habitations sont aujourd’hui dotés de moyens plus efficaces.
Il semble par conséquent que la part prise par les flambées d’agrément dans la pollution atmosphérique soit faible et qu’une telle mesure relève davantage de l’effet d’affichage que de l’efficacité.
La traversée de Paris par des poids lourds, par des flottes de bus au diesel ou l’utilisation de chaudières à fuel semblent davantage constitutives de pollution.
Si la raison avancée d’une telle mesure, d’ordre médical et sanitaire, est légitime, il semble peu réaliste de traiter le problème par une interdiction des feux de cheminée qui ne peuvent être la cause majeure des pollutions. La mesure d’accompagnement envisagée, l’éligibilité au crédit d’impôt développement durable pour le remplacement d’un foyer ouvert par un foyer fermé, parait très inadaptée, tant le dispositif resterait coûteux et donc injustifié pour une utilisation occasionnelle et d’agrément.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles autres mesures plus substantielles pour améliorer la qualité de l’air en Île-de-France pourraient être privilégiées, permettant ainsi l’abandon de l’interdiction de l’utilisation des cheminées pour des feux de bois occasionnels.

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