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Vers un référendum concernant le « mariage pour tous ? » (Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Mme Christiane Taubira)

Publiée dans le JO Sénat du 10/01/2013 – page 52

M. Pierre Charon attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d’adoption du projet de loi dit du « mariage pour tous ».

Les différentes mobilisations associatives, religieuses, ou tout simplement laïques et citoyennes, imposent au législateur une réelle humilité devant ce qui est un choix de société majeur. Afin que personne ne soit accusé de clientélisme ou d’obscurantisme, de déviance ou d’intolérance, il lui semble important de donner toute sa place au débat, et donc à l’avis du peuple français. Dans cette perspective d’expression vivante de la démocratie, il souhaite lui demander si elle envisage d’organiser une consultation visant à recueillir le sentiment des Français sur ce texte.

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