Archives mensuelles : février 2018

Recrutement dans le secteur privé de la sécurité

Question écrite n° 03360 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’Intérieur

Publiée au JO du Sénat du 22/02/2018, page 773

M. Pierre Charon interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la question du recrutement de la part des sociétés privée de sécurité. En effet, dans son dernier rapport public annuel 2018, la Cour des comptes a clairement souligné les difficultés à apporter une régulation qui pourrait assurer à la profession une nécessaire moralisation. En effet, comme l’indique le rapport, « le contrôle de la moralité des demandeurs, qui conduit souvent à délivrer des cartes et autorisations à des individus ayant des antécédents judiciaires à des faits parfois graves, apparaît inadapté pour répondre à l’enjeu de moralisation du secteur » (Cour des comptes, synthèses des observations du rapport public annuel 2018, p. 25). En effet, il est délicat, voire dangereux, que certains personnels de sécurité soient recrutés, alors qu’ils ont été condamnés pour des faits graves, particulièrement inappropriés aux fonctions exercées. La Cour des comptes a, par ailleurs, émis des recommandations, tenant notamment à la composition et à l’action du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Aussi, il aimerait savoir ce que le Gouvernement entend faire de ces recommandations visant à un recrutement plus conforme aux exigences de moralité et de professionnalisme qui s’imposent dans ce secteur.

Intégration du trafic de drogue dans le calcul du produit intérieur brut (PIB)

Question écrite n° 03097 adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics

Publiée dans le JO du Sénat du 08/02/2018, page 492

M. Pierre Charon interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la décision prise par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) le 30 janvier 2018 d’intégrer le trafic de drogue dans le calcul du produit intérieur brut (PIB). Le prétexte officiel invoqué est l’alignement des statistiques françaises sur celles « des autres pays européens ». Cette intégration ne peut que susciter une certaine perplexité ne serait-ce qu’en raison du fâcheux écho symbolique qu’elle comporte. Dans le contexte actuel, elle constituerait un message désastreux auprès de l’opinion publique. Qui plus est, une telle mesure n’a rien d’inéluctable. En effet, dans le passé, l’INSEE s’est déjà opposé à la demande d’Eurostat visant à intégrer la prostitution relevant des réseaux dans la comptabilité nationale. Si une telle objection est possible, elle peut logiquement l’être à l’égard de la prise en compte du trafic de drogue dans nos statistiques nationales. Il lui demande donc ce qu’il envisage de faire à l’égard d’une telle décision qui ne peut être qu’inappropriée et lourde de conséquences.