Archives mensuelles : janvier 2019

Menaces posées par le retour annoncé des djihadistes sur la sécurité de la France et des Français

Question n° 08739 adressée à M. le ministre de l’intérieur

À publier au JO le 07/02/2019 

M. Pierre Charon interroge M. le ministre de l’intérieur sur le retour des djihadistes en France. En effet, le mardi 29 janvier 2019, sur BFM TV, le ministre de l’intérieur a ouvertement admis cette éventualité au motif que les intéressés « sont des Français avant d’être des djihadistes ». On annonce même qu’ils seront « judiciarisés ». Pourtant, un tel retour ne peut que susciter un véritable problème dans la mesure où la sécurité et l’intégrité des citoyens français est clairement menacée. En partant en Irak ou en Syrie, ils ont ouvertement fait le choix d’organisations et de mouvements délibérément hostiles à notre pays, n’hésitant pas à tuer certains de nos ressortissants. En outre, ces structures ont commis des actes de génocide contre les chrétiens d’Orient et les Yézidis. Une telle allégeance à l’égard de groupements terroristes est révélatrice du refus de la France. Elle signifie tout simplement que les intéressés refusent tout lien de rattachement à la République. S’ils ne veulent pas de la France, on ne saurait les forcer à rester français à tout prix. En outre, la présence de radicalisés dans nos prisons n’est pas de nature à rassurer sur la nature de leur emprisonnement dans notre pays. Cela ne peut qu’alimenter le nombre de ces radicalisés, alors que, justement, on vise à ce qu’il y en ait moins. Enfin, en raison des actes de terrorisme subis par la France en 2015 et en 2016, notre politique doit être celle du risque zéro. La présence d’un seul djihadiste sur notre sol est déjà une menace potentielle pour notre pays et l’intégrité des Français. Il lui demande donc des explications sur sa position, alors que de nombreux Français font part de leur crainte. Nos concitoyens ne sont pas convaincus par les garanties dérisoires – pour ne pas dire risibles – d’emprisonnement ou de judiciarisation invoquées par le ministre de l’intérieur.

Conséquences du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières sur la liberté d’expression

Question n° 08575 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères

À publier au JO le 24/01/2019

M. Pierre Charon interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la portée du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières en matière de débat sur les questions migratoires. Ce dernier a été adopté à Marrakech le 10 décembre 2018. Or certaines de ses stipulations suscitent de véritables circonspections en raison de leur terminologie floue et ambiguë. Elles semblent même dangereuses quant à la liberté d’expression. À ce titre, si l’objectif 17 dudit pacte prévoit d’« éliminer toutes formes de discrimination, condamner et contrer les expressions, actes et manifestations de racisme, de discrimination, de violence, de xénophobie et d’intolérance envers les migrants », il demande aux États de « sensibiliser et informer les professionnels des médias sur les questions migratoires et la terminologie adaptée ». Cette dernière formule est insidieuse. L’objectif semble mettre en cause la liberté des médias lorsque ceux-ci abordent le phénomène migratoire. Cet objectif envisage même de priver « de subventions ou d’aide matérielle tous les médias qui promeuvent systématiquement l’intolérance, la xénophobie le racisme et d’autres formes de discrimination à l’égard des migrants, le tout dans le plein respect des médias ». S’agit-il, par exemple, d’interdire à un média de traiter de ces questions de manière critique ? Les accusations de xénophobie ont parfois été lancées sans nuance à l’encontre de certaines publications, alors qu’un débat apparaît comme nécessaire sur ces questions. Or, en raison de sa phraséologie, le pacte mondial accrédite l’idée qu’il serait impossible d’aborder de manière nuancée ou négative la question de l’immigration. Il souhaite donc savoir ce qu’il en est réellement de ces dispositions, qui font planer le spectre de la censure dans tout débat sur l’immigration