Archives mensuelles : février 2019

Opacité de certains aspects des autorités indépendantes

Question n° 08962 adressée à M. le Premier ministre

À publier le 14/02/2019

M. Pierre Charon interroge M. le Premier ministre sur les difficultés posées par certains aspects des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API). Si dans certains domaines leur existence apparaît comme légitime pour éviter toute suspicion (cas de la commission nationale du contrôle des comptes de campagne ou de l’autorité de sûreté nucléaire), quelques-uns de leurs aspects suscitent une incompréhension au regard de certaines règles qui s’appliquent à l’État, mais aussi de l’exemplarité que l’on attend de la puissance publique. Tout d’abord, comme l’a révélé un rapport sénatorial, certaines de ces autorités comme la commission nationale du débat public (CNDP) ou le haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) échappent au contrôle public du Parlement ou de la Cour des comptes, alors qu’elles disposent d’un budget important (rapport fait au nom de la commission d’enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l’organisation, de l’activité et de la gestion des autorités, n° 126, 2015-2016, Sénat, 28 octobre 2015, p. 84). Ensuite, la rémunération des présidents et des vice-présidents de ces autorités suscite des problèmes dans la mesure où il n’existe pas de grille, ce qui entraîne une suspicion : « fait du prince ». L’absence de connaissance des rémunérations soulève également un véritable problème de transparence. Ce montant devrait être connu et accessible : il est anormal de l’apprendre par le détour de rapports parlementaires, de documents budgétaires de Bercy, voire par l’intermédiaire de lettres confidentielles ou d’études à caractère privé. À titre de comparaison, les indemnités des parlementaires – sénateurs ou députés – sont clairement indiquées dans les sites internet de leurs assemblées. Enfin, les AAI et les API interviennent dans des domaines parfois connexes (données publiques et privées, etc.) : la question de leur rapprochement, voire de leur fusion, peut être légitimement posée. Il faudrait peut-être aussi envisager leur réorganisation, mais aussi de retirer à certaines d’entre elles la qualification d’AAI ou d’API. Pour toutes ces raisons, il l’interroge sur certains aspects des AAI et des API qui suscitent une véritable circonspection dans l’opinion publique.

Risques d’extension du virus du Nil occidental à Paris et à l’Île-de-France

Question n° 07613 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé

Publiée au JO du Sénat le 08/11/2018

M. Pierre Charon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’extension du virus du Nil à des zones comme Paris et l’Île-de-France. En effet, les vingt-quatre cas enregistrés sur le sol français l’ont été dans trois régions (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse et Occitanie), mais cela ne donne aucunement l’assurance que ce virus reste circonscrit à ces portions du territoire français. En raison de la mobilité propre à ce type de virus, on doit redouter sa propagation à des zones situées plus au nord du pays. Ce virus a des conséquences graves, notamment sur le don du sang, ce qui pourrait soulever des problèmes importants dans des zones fortement peuplées et urbanisées. Il l’interroge donc sur les risques de voir Paris et l’Île-de-France touchés par le virus du Nil. Il aimerait savoir ce que le Gouvernement envisage pour qu’il n’y ait pas d’extension supplémentaire à de nouvelles zones du territoire national.

Réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé

À publier le 07/02/2019, page 705

Les épisodes épidémiques d’infection à virus du Nil occidental (ou virus West-Nile) sont associés à la présence estivale des oiseaux migrateurs. La transmission à l’homme se fait par les moustiques du genre Culex (à ne pas confondre avec le « moustique tigre ») et non par transmission interhumaine directe. En France, les oiseaux migrateurs porteurs fréquentent le pourtour méditerranéen et les cas humains observés sont associés à une exposition dans ce secteur ; la saison 2018, bien que d’intensité plus importante que les précédentes, confirme ces observations. Une surveillance est mise en œuvre chaque année à l’échelle nationale, portant sur les cas humains du 1er mai au 31 octobre, et sur les oiseaux du 1er mai au 30 novembre. Toute émergence serait ainsi rapidement identifiée et suivie de mesures adaptées de lutte anti vectorielle, de qualification des dons de sang et d’organe et de communication.