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Projet de loi de finances pour 2016 – Mission Sécurités

Madame la Présidente,

Monsieur le Président de la commission des Lois,

Monsieur le Président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense,

Messieurs les rapporteurs,

Monsieur le Ministre,

Tout d’abord, mes chers collègues, je dois avouer, avec humilité, que cette année, l’examen de cette mission est un moment particulier :

– En tant que parlementaire, membre de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, où les questions stratégiques et de sécurité globale composent notre actualité permanente,

– En tant que sénateur de Paris, représentant un territoire pluriel, à la fois ville, département et cible de l’Etat islamique.

En effet le 13 novembre dernier, Paris a été, à nouveau, le théâtre d’une guerre contre nos valeurs.

Pour la deuxième fois, cette année, des innocents ont été lâchement et froidement assassinés.

Devant vous je souhaite témoigner aux familles ma compassion.

Je souhaite également remercier tous ceux qui se sont mobilisés ce vendredi soir-là : les forces de police et d’intervention, bien sûr, les pompiers, les personnels hospitaliers, et tous ces anonymes qui ont fait preuve de courage, voire d’héroïsme.

Je veux réaffirmer que la sécurité de nos concitoyens est un pan inaliénable de la liberté. Ce merveilleux mot qui compose la devise de notre Nation.

Cet épisode, comme les récents attentats qui touchent d’autres villes, dans le monde, nous rappellent, tragiquement, à quel point vivre en sécurité est un bien précieux. Malheureusement, face à l’obscurantisme de ces barbares, cette sécurité n’est plus un acquis.

Pour autant, c’est à nous, responsables politiques, de trouver de nouveaux moyens pour créer les conditions de cette sécurité.

Je pense que nous sommes à un moment crucial de notre histoire, où toute la nation est engagée. Contre le terrorisme, nous devons mener une guerre totale.

Aux terroristes de l’État islamique, nous opposerons non seulement des moyens, mais la détermination de toute une France solidaire.

En prononçant ces mots, il n’est pas question d’effrayer : au contraire, les Français sont prêts à nous soutenir. Ils sont prêts à supporter la vérité. Ils sont prêts aux efforts budgétaires.

Je ne reviendrai pas sur le détail des chiffres : les rapporteurs nous ont parfaitement exposés les modifications apportées par le Gouvernement et les augmentations de moyens et de personnels auxquels il a consenti.

Je tiens à les remercier pour leurs travaux, car la légistique budgétaire n’est pas un exercice facile, surtout dans les moments de crises.

L’insuffisance de la mission sécurité avait été soulignée, et ce juste avant les attentats du 13 novembre dernier. C’était prémonitoire.

Les 0,98% d’augmentation semblaient en décalage avec un contexte sécuritaire très fortement dégradé depuis deux ans, notamment avec l’avènement de l’État islamique, notre véritable ennemi.

Les annonces du président de la République, lors du Congrès, se sont traduites par des amendements, examinés et votés en commission des Finances, ramenant le budget à un niveau plus adapté à la réalité des menaces.

Alors, Monsieur le Ministre, nous saluons le respect de l’engagement présidentiel et votre mobilisation. C’est un gage de confiance primordial, dans un moment où notre société doit absolument rester solidaire.

Mais des efforts doivent être accomplis bien au-delà de l’échelle nationale. Les enjeux et les moyens de la lutte contre le terrorisme sont européens.

La lutte contre le terrorisme est un défi pour l’Union Européenne. L’avènement de l’État islamique en Irak et le chaos syrien ont profondément bousculé l’Union Européenne, jusque dans ses fondements:

– L’espace Schengen et le contrôle aux frontières sont remis en cause par l’état d’urgence,

– La politique migratoire et la gestion de l’accueil des migrants fuyant la guerre et la barbarie,

– La lutte contre les différents trafics d’êtres humains, de drogue et d’armes, finançant le terrorisme, nécessite une véritable politique : c’est-à-dire une action globale, durable, coordonnée et efficace.

Il y a des rendez-vous que l’Union européenne ne saurait rater, et celui-ci en est un. Sa crédibilité est en jeu.

Monsieur le ministre, vous l’avez compris, je voterai les crédits ainsi modifiés de la mission sécurité. Toutefois avant de conclure je tiens à évoquer un dernier point.

L’augmentation des moyens consacrés à nos forces de l’ordre, à nos agents de renseignement et à leurs équipements, ne saurait suffire.

Tous ces efforts budgétaires et tout le travail de nos agents – à qui je rends un hommage sincère – resteront vains, s’ils ne s’accompagnent pas d’une véritable volonté politique, rappelant l’importance du respect de la loi et de l’application des peines.

Il ne saurait y avoir de sécurité, si nous n’avons pas les moyens d’une politique pénale adaptée. Cette politique pénale participe aussi à la protection de la population.

Trop souvent les forces de l’ordre regrettent le manque de convergence entre les différents acteurs de la chaîne judicaire et pénale. Elles souhaiteraient une meilleure implication de la Justice.

Tous les acteurs de la chaîne judiciaire et pénale doivent tendre vers un seul objectif : la sécurité et la protection de nos concitoyens. Sinon, l’incompréhension s’ajoutera aux inquiétudes et aux peurs déjà instillées par les terroristes.

La guerre contre le terrorisme, qu’elle soit diplomatique, judiciaire ou militaire exige un engagement politique total de long terme, auquel nous souscrivons pleinement.

Mes chers collègues, la protection des Français mérite un CDI, et non un CDD ! Trois mois ne suffiront pas : la guerre que nous menons ne se limite pas à une mobilisation provisoire. Elle doit être permanente, jusqu’à ce que l’ennemi soit vaincu.

Je vous remercie.

Fermeture des voies sur berges à Paris

Question orale publiée au JO du Sénat du 25 juillet 2012, p. 2417

M. Pierre Charon attire l’attention de M. le Premier ministre sur la fermeture envisagée des voies sur berges.

Le 10 juillet 2012, il a été fait part au maire de Paris de la décision du Gouvernement de lever toutes les réserves émises en janvier dernier par l’ancien Premier ministre au sujet du projet de fermeture des voies sur berges le long de la Seine.

Ce projet présente toutefois un certain nombre de problèmes.

Sur le plan du respect de la démocratie tout d’abord : il semble que les réunions de concertation organisées autour du projet aient soulevé de vigoureuses oppositions aujourd’hui passées sous silence. De plus, d’autres consultations – n’émanant pas des services du maire – indiquent dans certains cas un rejet de la population à plus de 90 % de ce projet.

Sur le plan des conditions de circulation automobile : en effet, à ce jour, toutes les études fournies au conseil de Paris indiquent un allongement des temps de trajets, et un report de circulation sur d’autres voies, en particulier les boulevards périphériques.

Sur le plan des finances publiques, enfin : à l’heure où tous les postes budgétaires sont nécessairement et minutieusement contrôlés, n’est-il pas surprenant de lancer un énième projet pharaonique dans la capitale ?

Dans ces conditions, il souhaiterait savoir quelles réponses peuvent être apportées par l’État pour justifier le feu vert donné à ce projet.