• Pierre Charon

Pour une réforme en profondeur de l'Aide Médicale d'État

En 2021, les dépenses de l’Aide Médicale d’État dépasseront le milliard d’euros ! Il est impératif de réformer ce dispositif en profondeur. J’ai interrogé le gouvernement à ce sujet.




M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la forte progression des dépenses d'aide médicale de l'État (AME). Depuis 2012, le nombre de bénéficiaires de l'AME a augmenté de 32 % ce qui correspond à une majoration des dépenses de près de 51 %. Le nombre de bénéficiaires atteignait 334 456 personnes au 31 décembre 2019. À l'initiative du Gouvernement, une réforme extrêmement limitée de l'aide médicale d'État a été adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. Or, certains décrets d'application n'ont toujours pas été publiés. Cette réforme annoncée de l'AME à la fin de l'année dernière en vue de maîtriser son coût, n'a eu aucun effet. Un an plus tard, une majoration conséquente des crédits est prévue dans le budget 2021. L'AME dépassera désormais 1 milliard d'euros soit une progression de 15,40 %. Au Danemark, en Espagne, en Italie, en Allemagne, en Belgique l'aide médicale est limitée au traitement des maladies graves, aux douleurs aigües et aux vaccinations réglementaires. Une réforme d'envergure de l'AME doit être engagée à la lumière de ce qui a pu être mis en place dans la plupart des pays européens. Le rapport de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires sociales rendu à la ministre de la santé du 5 novembre 2019 précisait notamment que « l'hypothèse d'une migration pour soins n'est clairement pas un phénomène marginal (plus d'un quart des étrangers en situation irrégulière citeraient les soins parmi les raisons de leur migration) ». Au-delà de l'indispensable réflexion à mener sur la maîtrise des flux migratoires en France, il demande au Gouvernement ses intentions pour réformer en profondeur l'aide médicale d'État et protéger notre système de santé contre la fraude et les usages abusifs du dispositif.