• Pierre Charon

Présentation de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne



L’article 103 bis du Règlement du Sénat confie à la Commission Spéciale chargée du Contrôle des Comptes et de l’Evaluation Interne, composée selon la règle de la proportionnalité entre les groupes, le soin d’examiner les comptes du Sénat.


En effet, la compétence de notre commission est double : elle examine les comptes de l’exercice passé, ce qui la conduit à donner quitus aux Questeurs de leur gestion et à approuver les comptes annuels du Sénat, après avoir entendu la Cour des comptes qui est chargée de leur certification et elle a pour mission d’évaluer l’action des services de notre institution, dont les Questeurs assurent la direction et peut procéder à des contrôles sur pièces et sur place et obtenir communication des documents qu’elle juge nécessaires à l’exercice de ses missions


C’est une commission totalement indépendante qui à l’issue de toutes ses auditions et de ses travaux présente chaque mois de mai son rapport devant le Président et le Bureau du Sénat.


Ce rapport sera rendu public ainsi que ses annexes et ses recommandations.

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